Membre du conseil de gérance ou propriétaire d'un immeuble de rapport

Informez-vous au sujet de vos obligations en matière de comptage en chaufferie et de comptabilité énergétique.

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1. Répartition des frais : source d'équité et d'économies d'énergie

Les économies d'énergie via la répartition des frais

 

 

Des études récentes montrent qu’une information plus fréquente (au minimum trimestrielle) recèle un gisement d’économies supplémentaires de l’ordre de 15%.

Pour diminuer significativement la facture énergétique dans les immeubles à appartements, il convient d’agir à la fois sur l’enveloppe du bâtiment (isolation, double vitrage), sur les systèmes et leur régulation ainsi que sur le comportement des occupants.

 

L’expérience des quarante dernières années en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Belgique démontre que la facturation des frais de chauffage sur base des consommations individuelles conscientise les occupants et permet de réaliser des économies de 20% en moyenne par rapport à une facturation sur base des quotités. C’est la raison pour laquelle la Commission Européenne a intégré la répartition des frais dans la directive efficacité énergétique de 2012.

 

Dès 2022 la directive imposera une information et facturation sur base mensuelle là où des compteurs ou répartiteurs lisibles à distance sont installés.

Chauffage, ne payez que ce que vous !

2. Portail E+W Analyzer

Le portail web permet aux syndics et gestionnaires de copropriétés de retrouver en permanence les décomptes, les avis de passage et les factures relatifs à leur parc d’immeubles ista.

Energy+Water Analyzer

Dans le service Premium, il s’enrichit d’un outil graphique d’analyse des consommations, l’Energy + Water Analyzer, permettant de mieux comprendre la performance énergétique de l’immeuble. Des alertes attirent l’attention en cas de gros écarts de consommation, en cas de fuites ou de consommations en dents de scie (problème mitigeur).

3. Comptage en chaufferie et comptabilité énergétique

La législation

Région de Bruxelles-Capitale

Réglementation chauffage PEB.

  • Chapitre 13 : relatives aux comptages
  • Chapitre 15 : Tenue d’une comptabilité énergétique

Elles concernent les nouvelles constructions, les rénovations et le bâtiment existant.

Elles sont rassemblées dans le document : « Réception des systèmes de chauffage de type 2 » que l’on trouve à l’adresse :

Réception des systèmes de chauffage de type 2

 

Pour quels types de chaufferies sont-elles d’application ?

Dans tous les cas à partir d'une puissance cumulée de 100kW.

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Comptage en chaufferie

Comptabilité énergétique

100 kW < Puissance < 500kW      

SIMPLE

Combustible consommé

SIMPLE

Puissance ≥ 500kW

DOUBLE

Combustible consommé et énergie calorifique transmise aux circuits de distribution

DETAILLEE

Sur base de relevés mensuels
Quand ces exigences doivent-elles être respectées ?

Pendant la période d'exploitation, sans attendre un contrôle ou des travaux.

À qui incombent ces exigences ?

Au Responsable des Installations Techniques (RIT).

Le RIT est le propriétaire du système de chauffage ou le titulaire du permis d'environnement. Ce n'est pas la société de maintenance !

Ce sont donc les associations de copropriétaires (ACP) ou leurs syndics qui sont directement responsables du comptage en chaufferie et de la comptabilité énergétique.

Le conseiller chauffage PEB ne doit pas réaliser la comptabilité énergétique, mais lors de la réception, il doit constater que tout est mis en place pour que ce suivi des consommations soit assuré, par exemple par la présence d'un outil spécifique, d'un responsable pour les relevés, etc.

Les économies d'énergie

Une comptabilité énergétique active permet d’aller chercher des économies supplémentaires de l’ordre de 10%, après installation d’équipements efficaces et optimisation de leurs réglages. Elle permet surtout de garantir la pérennité de ces économies dans le temps.

Les services ista

ista dispose non seulement d’une large gamme de compteurs, mais aussi des compétences et de la technologie pour les relevés ainsi que des outils de visualisation et de calcul des consommations.

ista répond aux exigences de la comptabilité énergétique détaillée de la PEB chauffage, mais se présente surtout comme un expert à la disposition du conseil de gérance et du syndic pour assister, challenger et contrôler le chauffagiste de l’immeuble (services E³).

4. Mise en place de l'infrastructure de comptage

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TâchesResponsabilité

 

Conception de l'infrastructure de comptage

 

ista

 

Fourniture du matériel (compteurs et dataloggers)

 

ista

 

Installation physique des compteurs

 

chauffagiste

 

Câblage des compteurs vers le datalogger

 

ista

 

Raccordement data (carte SIM) et configuration des compteurs

 

ista

ista est bien entendu idéalement placé pour intégrer les données relatives à la production d'eau chaude sanitaire (ECS) dans le calcul de la répartition des frais.

5. Comptabilité énergétique détaillée PEB

Service de comptabilisation énergétique d'ista

ista propose un système de comptabilité énergétique afin, d’une part, de visualiser l’évolution des consommations énergétique notamment en chaufferie et, d’autre part, de budgétiser au mieux le coût des consommations dans le but d'économiser.

Fonctionnement

ista réalise un relevé mensuel, à date fixe et en unités physiques, des compteurs en chaufferie.

Puis, la production d'un rapport annuel de comptabilité énergétique est réalisé.

Celui-ci comprend :

  • La signature énergétique du bâtiment construite sur base des relevés mensuels exprimés dans une même unité d'énergie;
  • Le calcul de la consommation annuelle de chauffage normalisée; 
  • Le calcul de la consommation annuelle de chauffage rapportée à la superficie chauffée ou de tout autre indicateur pertinent; 
  • Le calcul des émissions de CO² à attribuer au système de chauffage à l'aide des taux d'émission définis dans l'Arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économiques;
  • Le calcul du rendement annuel de la production de chauffage;
  • L'interprétation des éléments précédents en comparaison avec les résultats des années antérieures et avec les moyennes pour des bâtiments similaires.

6. Service E³ (Energy Efficiency Expertise)

Les données de consommation et de régulation disponibles sont analysées mensuellement afin de transmettre au chauffagiste, lors des réunions semestrielles, des informations précises sur les adaptations à mettre en œuvre en vue de réaliser des économies d’énergie.

Pour ce faire, nous analysons les consommations d’énergie et d’eau ainsi que l’énergie fournie au bâtiment par l’installation de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

En fonction de la situation, nos analyses sont basées sur différentes sources. En voici une liste non exhaustive :

  • seuils et profils de consommations du bâtiment suivi/monitoré
  • statistiques de consommations de nos bases de données internes
  • corrélation avec les données de consommation privatives des appartements
  • données climatiques de l’IRM (degrés-jours, vent, ensoleillement)
  • statistiques de consommations établies par le CSTC
Comment atteindre ces économies d'énergies ?

Pour atteindre les économies d'énergie visées, il est impératif de garantir une bonne collaboration entre ista et le chauffagiste.

Pour ce faire, nous proposons la première année trois réunions, dont la première (réunissant toutes les parties) consiste à définir clairement les attentes de l'ACP et les moyens déployés pour y parvenir.

Ces échanges nous permettent d'adapter notre analyse à la situation réelle du bâtiment et ainsi de faire concorder théorie et pratique. Les deux réunions suivantes auront lieu chaque année avant et après la période de chauffe (dates à convenir de commun accord). Ces réunions permettent d'aborder minutieusement toutes les pistes d'amélioration du profil de consommation de la chaufferie afin d'ainsi pouvoir établir un plan de travail.

Engagement d'ista

ista s’engage à déployer tous les moyens possibles afin de réduire la facture énergétique de l’immeuble ; toutefois, la responsabilité finale de mettre en œuvre et appliquer les pistes, recommandations et autres réglages incombe au chauffagiste.

7. Robinets thermostatiques

Le robinet thermostatique régule automatiquement le chauffage des pièces en fonction de la température souhaitée.

La législation

Région de Bruxelles-Capitale - Brussel Hoofdstedelijk Gewest

Réglementation chauffage PEB.

La réception des systèmes de chauffage de type 1 et de type 2.

Documents réglementation

  • Chapitre 3 : Exigences relatives à la régulation des systèmes de chauffage. Les émetteurs de chaleur (i.e. les radiateurs) doivent être équipés de robinets thermostatiques ou régulés en fonction de la température mesurée dans le local.