Que se passe t-il après le relevé ?

Les valeurs relevées et les informations du syndic ou du propriétaire sur les frais sont vérifiées et enregistrées pour le décompte. Les frais de l'art. 5 OBLF, soit les frais d'exploitation de l'installation de chauffage collectif, installation d'échappement de gaz comprise, font partie des frais pouvant être répartis. Les autres types de frais non compris ne peuvent pas être répartis selon l'ordonnance sur les frais de chauffage. Dans le cadre du décompte des charges, il est uniquement possible de tenir compte des autres charges, comme par exemple les frais d'approvisionnement en eau, les frais de combustible et diverses charges. Lorsque toutes les données nécessaires sont disponibles, le décompte des frais de chauffage pour les différents logements a lieu à l'aide du système informatique. Le propriétaire/le syndic reçoit un décompte général et un décompte individuel devant être remis à l'utilisateur

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