Conditions générales d'utilisation du portail web ista

1. Exploitant

ista swiss ag (ci-après ista) est l'exploitant de ce portail web. L'utilisation de ces pages Internet et des contenus qui y sont présentés est soumise aux conditions d'utilisation suivantes. En s'enregistrant comme utilisateur du portail web, le client accepte d’être lié par les présentes conditions d'utilisation et notamment la clause de non-responsabilité.

2. Conditions générales d'utilisation du portail web

Le portail web et ses contenus ne sont mis à la disposition des utilisateurs qu'à des fins personnelles. En d’autres termes, les prestations et informations obtenues par le biais du portail web, de quelque nature qu'elles soient, ne peuvent être revendues ou transmises par l'utilisateur ou par des tiers, ni faire l'objet d'une quelconque rémunération. Le portail web doit être utilisé exclusivement de la manière autorisée par la loi et le contrat, conformément aux présentes conditions d'utilisation. Il est notamment interdit d'utiliser abusivement des données et informations confidentielles, par exemple en introduisant abusivement des données de tiers ou pour des tiers. En outre, toute utilisation illégale d'informations est interdite, quel que soit le destinataire ou l'objet des informations. En particulier, le portail web ne doit pas être utilisé de manière abusive pour des actes frauduleux ou d'autres actes pénalement répréhensibles. L'utilisateur s'engage à tenir ista et les collaborateurs d'ista entièrement indemnes de toute prétention de tiers basée sur une utilisation non conforme au contrat, abusive ou autrement illégale du portail web ou de ses contenus. ista est en droit de mettre fin à tout moment à l'utilisation du portail web en bloquant l'accès. ista se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications au portail web et/ou à ses contenus.

3. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure où la loi l'autorise, ni ista ni aucun de ses administrateurs, gérants, directeurs, collaborateurs ou mandataires ne peuvent être tenus responsables d'éventuels dommages directs ou indirects et de dommages consécutifs résultant de l'utilisation du portail web (par ex. par l'utilisation de données, d'informations ou d'autres matériels provenant du portail web), de l'impossibilité d'accéder et/ou d'utiliser le portail web ou de l'accès à d'autres pages web par des liens sur le portail web. ista n'assume en outre aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées sur le portail web, ni quant à l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles dans les informations, logiciels, documents ou autres données accessibles via le portail web. ista n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus publiés sur le portail web par des tiers.

4. Protection des données

Les dispositions relatives à la protection des données s'appliquent conformément à la déclaration de protection des données sur le site web d'ista, disponible à l'adresse:

https://www.ista-webportal.ch/ista-guest/guest/view/datenschutz.jsf

5. Copyright

Sämtliche Inhalte des Webportals sind urheberrechtlich durch ista geschützt. ista behält sich denn auch sämtliche Rechte (insbesondere Urheber- und Markenrechte) an allen Inhalten auf dem Web-portal vor. Das Downloaden, Kopieren oder Drucken einzelner Seiten und/oder von Teilen des Webportals ist nur für den persönlichen, vertragsgemässen Gebrauch zulässig. Damit werden dem Nutzer aber keinerlei Urheber- und sonstige Rechte am Inhalt des Webportals übertragen. Für die Reproduktion oder die Weiterveröffentlichung dieser Inhalte ist die ausdrückliche schriftliche Zustimmung von ista erforderlich.

6. Lieu de juridiction

Le droit suisse est exclusivement applicable aux litiges résultant de l'utilisation du portail web et de ses contenus. Le for juridique est dans tous les cas le siège d'ista. Un éventuel for impératif selon l'art. 22 LFors ou l'art. 32 CPC demeure réservé.

7. Modifications des conditions d'utilisation, remarque

ista se réserve le droit de modifier, de renouveler ou d'adapter les présentes conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir, sans obligation d'en informer les utilisateurs. La version la plus récente des conditions d'utilisation est mise à disposition sur le portail web à partir de la date de leur entrée en vigueur. En utilisant ou en continuant à utiliser le portail web après des modifications du portail web, l'utilisateur déclare accepter les modifications et les conditions d'utilisation actuelles. ista attire expressément l'attention sur le fait que les présentes conditions d'utilisation ne sont pas enregistrées automatiquement. ista recommande donc d'enregistrer les conditions d'utilisation en utilisant la fonction d'enregistrement ou d'impression du navigateur utilisé. 

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