FAQ sur le comptage individuel de l'eau et du chauffage en copropriété

FAQ sur l'individualisation des frais de chauffage

Tout savoir sur l'individualisation du chauffage collectif en immeuble collectif avec l'installation d'un compteur d'énergie thermique ou d'un répartiteur de frais de chauffage.

La législation sur l'individualisation des frais de chauffage

  • Le décret 2016-710 du 30 Mai 2016 étend l’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés de chauffage collectif.
  • La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, rend obligatoire l'individualisation des frais de chauffage à tous les immeubles chauffés collectivement.
  • Le décret du 23 avril 2012 complété par l'arrêté du 27 août 2012 (voir articles 2-3) précise les dispositions de la loi Grenelle II et définit les modalités de mise en place et d'exploitation des appareils permettant l'individualisation des frais de chauffage. Elle est immédiate avec un délai de cinq ans pour s'acquitter de l'obligation d'installer des appareils de mesure soit une échéance de l'obligation fixée au 31 décembre 2017. Cependant la Directive Européenne sur l'Energie du 12 septembre 2012 prévoit un délai avancé au 31 décembre 2016.
  • La loi du 29 octobre 1974 sur les économies d'énergie, reprise dans l'ordonnance 2011-504 prévoit, lorsque le chauffage est collectif, l'obligation de facturer l'eau chaude et le chauffage en fonction de la consommation réelle de l'usager.

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Quelle est la température recommandée selon les pièces ?

La réponse à cette question peut vous sembler évidente : c'est la température qui nous est le plus confortable. 

Pour associer confort et économies, la température de chaque pièce peut être modulée en fonction de son usage : par exemple, la température idéale d'une chambre n'est pas forcément la même que celle d'une cuisine ou d'un salon. 

Les températures recommandées selon chaque pièce :

Chambres : adulte* 17°C / enfant 19°C
Séjour* 19°C 
Cuisine 18°C 
Salle de bain 21°C 

*Températures conseillées par l'ADEME

Ces questions sont d'autant plus importantes qu'elles rendent possible des économies d'énergie, et contribuent à votre santé en même temps qu'à votre confort.

En modulant le débit d'eau dans les radiateurs, un robinet thermostatique vous permettra de maintenir la température d'une pièce sur