04.03.2015 - Article
  • Législation

Connaître son règlement de copropriété pour maîtriser ses charges

Votre fidélité sur votre blog www.istablog.fr confirme que la maîtrise des charges en logement collectif est une préoccupation de la majorité des copropriétaires et des locataires.

Souvent vos questions associent baisse des charges et recherche d’une meilleure équité. C’est légitime et c’est sain, car la vie en copropriété doit être basée sur la recherche systématique d’une plus grande équité. Les décisions en Assemblée générale seront d’autant plus faciles à faire voter que votre conseil syndical et votre syndic auront présenté des résolutions garantes de l’équité.

Concernant la maîtrise des charges d’énergie, vous relatez souvent des situations peu équitables (répartition des charges selon des critères différents pour les commerces du rez de chaussée ou pour les logements, avantages accordées aux rez de jardin qui arrosent des jardins privatifs avec le tuyau d’eau des parties communes, etc….)

Ces iniquités qui vous choquent, expriment en général les anomalies d’un règlement de copropriété non mis à jour, et dont certaines dispositions ne sont plus conformes avec la réglementation en vigueur. Savez vous que la Loi du 2 juin 2010 exigeait que votre syndic ait présenté à l’AG des copropriétaires, avant le 1er septembre 2014, une « adaptation du règlement de copropriété ». Cette adaptation a pour but de mettre le règlement en conformité avec l’ensemble des réglementations survenues depuis sa rédaction. Quelle copropriété s’y est conformée ?

L’accumulation de dispositions anciennes, en décalage avec les usages actuels ou pire avec les réglementations, est évidemment source de conflit. Nous vous conseillons donc, même si vous êtes locataire, de connaître votre règlement de copropriété, et si vous êtes copropriétaire, de le faire « adapter ».

Les adaptations ne peuvent porter sur la modification de l’usage des parties privatives. Seules des évolutions dès règles de vie et d’usage des parties ou « commodités » communes sont possibles. Les modifications qui ne portent que sur une adaptation réglementaire se votent à la majorité de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés), tandis que les autres types de modifications se votent à la double majorité de l’article 26 (majorité des copropriétaires représentant plus de 2/3 des tantièmes)

Pensez y car outre la recherche d’une plus grande équité, la mise à jour des règles de répartition des charges permet de traquer les sources de surconsommation. Tenez par exemple : un vieux règlement de copropriété qui répartit les charges aux tantièmes plutôt qu’au prorata des consommations (eau et chauffage) augmente vos charges de 20% en moyenne !

Vous aimez cet article J’aime cet article
Retour au sommaire

En savoir plus sur les sujets abordés.

  • Législation
10.12.2020 - Article

2021, interdiction du chauffage au gaz pour les maisons neuves. Le logement collectif neuf suivra à partir de 2024

Afin de réduire les émissions à effet de serre, le gouvernement a pris des mesures importantes qui marqueront une rupture majeure concernant le chauffage au gaz, coupable d’émettre du Co2 en brulant. La RE 2020, nouvelle Réglementation Environnementale, prévoit d’interdire ce type de chauffage dès l’été 2021 (ce qui était prévu initialement en janvier 2021).

  • Législation
03.12.2020 - Article

Prolongation de la tenue à distance des Assemblées Générales de copropriété

Afin de permettre la tenue des Assemblées Générales de copropriété reportées à cause de la pandémie, les réunions pourront se faire de manière entièrement dématérialisée : visioconférence ou téléphone. Les décisions pourront être prises grâce au vote électronique ou par correspondance. Ces dispositions exceptionnelles devraient durer jusqu’au 31 janvier 2021.

  • Législation
12.11.2020 - Article

Les 5 avantages de la relève à distance des données de consommation d’énergie.

L’avenir appartient à la télérelève.

Cette technologie offre des avantages pour les gestionnaires, les locataires et propriétaires. Si les prestataires de services relèvent les données à distance, il n’est plus nécessaire de prendre RDV et d’être présent dans le logement lors de la relève des consommations. La relève à distance permet également d’éviter les erreurs de transmission et donne, en toute transparence, un aperçu de sa consommation au résident.

  • Législation
  • Pouvoir d'achat

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER

La version de votre navigateur internet est obsolète

Afin d'utiliser notre site sans problème, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de votre navigateur: Mozilla Firefox

La version de votre navigateur internet est obsolète

Afin d'utiliser notre site sans problème, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de votre navigateur: Microsoft Internet Explorer

* Champs obligatoires.