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Connaître son règlement de copropriété pour maîtriser ses charges

Topics: Législation

Votre fidélité sur votre blog www.istablog.fr confirme que la maîtrise des charges en logement collectif est une préoccupation de la majorité des copropriétaires et des locataires.

Souvent vos questions associent baisse des charges et recherche d’une meilleure équité. C’est légitime et c’est sain, car la vie en copropriété doit être basée sur la recherche systématique d’une plus grande équité. Les décisions en Assemblée générale seront d’autant plus faciles à faire voter que votre conseil syndical et votre syndic auront présenté des résolutions garantes de l’équité.

Concernant la maîtrise des charges d’énergie, vous relatez souvent des situations peu équitables (répartition des charges selon des critères différents pour les commerces du rez de chaussée ou pour les logements, avantages accordées aux rez de jardin qui arrosent des jardins privatifs avec le tuyau d’eau des parties communes, etc….)

Ces iniquités qui vous choquent, expriment en général les anomalies d’un règlement de copropriété non mis à jour, et dont certaines dispositions ne sont plus conformes avec la réglementation en vigueur. Savez vous que la Loi du 2 juin 2010 exigeait que votre syndic ait présenté à l’AG des copropriétaires, avant le 1er septembre 2014, une « adaptation du règlement de copropriété ». Cette adaptation a pour but de mettre le règlement en conformité avec l’ensemble des réglementations survenues depuis sa rédaction. Quelle copropriété s’y est conformée ?

L’accumulation de dispositions anciennes, en décalage avec les usages actuels ou pire avec les réglementations, est évidemment source de conflit. Nous vous conseillons donc, même si vous êtes locataire, de connaître votre règlement de copropriété, et si vous êtes copropriétaire, de le faire « adapter ».

Les adaptations ne peuvent porter sur la modification de l’usage des parties privatives. Seules des évolutions dès règles de vie et d’usage des parties ou « commodités » communes sont possibles. Les modifications qui ne portent que sur une adaptation réglementaire se votent à la majorité de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés), tandis que les autres types de modifications se votent à la double majorité de l’article 26 (majorité des copropriétaires représentant plus de 2/3 des tantièmes)

Pensez y car outre la recherche d’une plus grande équité, la mise à jour des règles de répartition des charges permet de traquer les sources de surconsommation. Tenez par exemple : un vieux règlement de copropriété qui répartit les charges aux tantièmes plutôt qu’au prorata des consommations (eau et chauffage) augmente vos charges de 20% en moyenne !

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