13.05.2015 - Article
  • Équité

Copropriété : pas d’équité sans répartiteurs de chauffage

Il est d’abord nécessaire de rappeler que le premier enjeu, pour espérer obtenir des majorités en faveur d’une bonne maintenance, voire d’une rénovation énergétique digne de ce nom, est d’instaurer l’équité au sein de la copropriété. Rien de pire pour un copropriétaire que d’avoir l’impression qu’il est lésé ou que ses charges ne sont pas réparties équitablement.

Une des règles de base pour une répartition équitable des charges, consiste à les répartir selon des critères liés à l’usage que chaque occupant en fait. Ainsi la charge liée à l’usage de l’ascenseur est elle répartie en tenant compte de l’étage occupé. Celui qui habite au sixième participera davantage aux investissements et charges de maintenance que celui qui habite au premier étage. C’est la recherche indispensable de l’équité qui l’exige.

Au moment où l’Etat se préoccupe de la Transition Energétique et donc de la rénovation énergétique des logements et des copropriétés en particulier, il est essentiel de tout mettre en œuvre pour que ce chantier décolle, d’autant qu’il est créateur de dizaines de milliers d’emplois non délocalisables et de long terme.

L’un des freins à la prise de décision en copropriété est d’ordre financier. S’il n’est pas le seul, il est l’un des premiers car les investissements apparaissent conséquents pour chaque copropriétaire : en moyenne il s’agit d’avancer la somme de 200 à 300 € par mètre carré soit plus de 20 000 € pour un F3.

On comprend que chacun voudra être certain, avant de voter en AG, que son argent n’est pas gaspillé, et que les économies de chauffage annoncées seront au rendez vous. En effet sur une rénovation à 300 €/m2, la baisse des consommations globales d’énergies et des charges de chauffage mesurées sur quinze ans (durée du plan de financement ou d’un éco-PTZ) représentent environ 40% de l’investissement (au prix de l’énergie actuel). Chacun voudra donc être certain que cette source de financement lui sera garantie. A défaut aucune chance d’obtenir un vote favorable en AG.

L’individualisation des charges de chauffage est à ce titre triplement indispensable. Elle apporte d’abord l’équité sans laquelle aucune décision n’est possible. Chacun sait qu’avec les Répartiteurs de Frais de Chauffage(RFC), son comportement vertueux sera récompensé et qu’il n’aura pas à souffrir du comportement « gaspilleur » de son voisin, dès lors que la chaleur n’est plus répartie aux tantièmes.

L’individualisation des charges de chauffage apporte ensuite de façon permanente la sensibilisation aux économies qui est indispensable pour que chaque occupant devienne un consom’acteur. Pour que les dispositifs indispensables d’efficacité énergétique active soient utilisés efficacement (robinets thermostatiques, thermostats, etc), il faut que chacun puisse en mesurer directement le bénéfice. C’est le rôle des RFC.

Enfin, l’individualisation génère des économies d’énergie qui améliorent d’autant l’efficacité des différents travaux ou dispositifs d’économies d’énergie inclus dans le projet. L’isolation seule du bâtiment ne suffira pas. Les 20% (souvent davantage) d’économies constatés dans les copropriétés qui ont installé des RFC sont une première marche fort appréciable dans un plan de rénovation énergétique.

On le voit, l’analyse objective de ce débat ne porte que sur le triple avantage qu’apportent les Répartiteurs de Frais de Chauffage au moment où l’ensemble des copropriétaires français est confronté à la nécessité de rénover leur copropriété. Les RFC, dont l’équité facilite les prises de décisions, sont un accélérateur de la rénovation énergétique des logements et les Parlementaires l’ont bien compris.

Les copropriétaires auront bien compris, eux, que le coût de l’individualisation des charges de chauffage est bien insignifiant en regard de la garantie qu’elle apporte que leur investissement de rénovation énergétique de leur logement ne sera pas gaspillé.

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