Excellente année 2018 ! Elle sera une année charnière pour le monde de la copropriété, puisque c’est au tour des copropriétés de petite taille, à la fois plus nombreuses et moins bien connues, de se mettre aux normes de la loi ALUR. La mise en place de ces règles nouvelles vise, pour l’État, à disposer de meilleures informations sur l’état des copropriétés et prévenir leurs dysfonctionnements. Quant aux copropriétaires, ils seront mieux informés sur leur copropriété.
La fiche synthétique obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots d’ici fin 2018
Après les copropriétés de grande taille (+ de 200 lots) en 2016 et les copropriétés de taille moyenne (+ de 50 lots) en 2017, ce sont les petites copropriétés (- de 50 lots) qui devront réaliser la fiche synthétique en 2018. Créée et gérée par le syndic d’ici la fin de l’année, celle-ci permettra aux copropriétaires d’être mieux informés du fonctionnement de la copropriété et de l’état de l’immeuble.
Immatriculation réglementaire au registre pour les toutes les copropriétés d’ici fin 2018
De la même façon, c’est au tour des petites copropriétés d’être immatriculées au registre national par leur syndic. Tenu par l’ANAH, le registre a pour objectif de faciliter la connaissance de l’état des copropriétés sur le territoire national et prévenir la survenance de problèmes de fonctionnement. La loi Alur prévoit que d’ici fin 2018, tous les syndicats de copropriété, quelque soit le nombre de lots, seront inscrits sur un registre national d’immatriculation. Le registre contient certaines informations essentielles sur les copropriétés : montant de leur budget, nombre de lots, l’existence d’éventuels impayés…
L’individualisation des charges de chauffage s’étend aux immeubles de classes D et C
L’individualisation des charges de chauffage poursuit sa généralisation progressive. 83 % des logements collectifs en France sont concernés depuis le 31 décembre 2017. Sa mise en service* concerne désormais tous les immeubles de classes G, F, E, D ainsi qu’une partie de la classe C.
Les classes restantes, bénéficient d’un délai jusqu’au 31 décembre 2019.
Le PTZ prolongé et recentré
Alors que le dispositif de prêt à taux zéro était applicable jusqu’au 31 décembre 2017, le projet de loi de finances le prolonge pour quatre ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021, et précise qu’il sera « recentré ». Il sera restreint progressivement pour les logements neufs aux zones les plus tendues selon le calendrier suivant : exclusion de la zone C (zone faiblement tendue) en 2018 et de la zone B2 (zone moyennement tendue) en 2019. Le PTZ ancien sera recentré sur les zones les moins tendues.
DTG : Diagnostique technique global, mise aux normes des copropriétés avec la loi ALUR et constitution du fond de travaux
En outre, et ce quel que soit le nombre de lots, le DTG est de vigueur en 2018 en tant que mesure phare de la loi ALUR. Imposé depuis 2017 à toutes les copropriétés de plus de 10 ans, il permet de révéler les anomalies au niveau de l’immeuble, et il en découle la préparation du plan pluriannuel de travaux, ainsi que la constitution, primordiale, d’un fond de travaux.
Avec le fond de travaux, la copropriété passe de la question « comment allons-nous financer les travaux ?» à « comment allons-nous programmer les travaux à venir pour utiliser au mieux les sommes provisionnées ? ». Il constitue un dispositif puissant de mobilisation des copropriétaires pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique.
Il est important de rappeler que le fond de travaux protège aussi les copropriétaires les plus modestes et les nouveaux accédant d’un vote non prévu de gros travaux, qui pourrait les mettre en difficulté et les contraindre à vendre leur bien.
L’objectif pour la copropriété donc, est d’enclencher une gestion pluri annuelle –encore trop peu observé aujourd’hui- ainsi qu’une prise en compte de toutes les anomalies révélées par le DTG, dont les surconsommations individuelles ou communes d’énergie.
Basile Dewavrin
