14.05.2012 - Article
  • Environnement

La loi sur l’eau et les environnements aquatiques (LEMA)

La gestion de l’eau a toujours été un enjeu majeur en France, et ce, depuis l’ère Napoléonienne. En effet, face aux épidémies, les autorités en place ont rapidement  instaurées diverses lois relatives à la qualité de l’eau et à la propriété des sources. 

Il s’agit d’une thématique de santé publique depuis des siècles. A ce titre, au 20ème siècle, trois lois principales ont été éditées dans le cadre d’une politique précise de la gestion de l’eau. La loi du 16 décembre 1964 a permis la naissance d’un réseau contrôlé et décentralisé. La loi du 3 janvier 1992 a, quant à elle, consolidé la protection de la qualité de l’eau. Enfin, la loi sur l’eau et les environnements aquatiques, aussi appelée LEMA, poursuit divers objectifs depuis le 30 décembre 2006, et fixe de nouveaux objectifs qualitatifs à l’horizon 2015.

Les objectifs de la LEMA

En plus de mettre à jour les deux précédentes lois citées, la LEMA permet de mettre en place de nombreux outils afin d’obtenir un réseau d’eau potable qualitatif d’ici à 2015, les grandes lignes étant fixées par la DCE. Aussi, la LEMA doit permettre une amélioration du service public lié à l’eau et à son assainissement. Toutes les stations d’épuration devront notamment être enfin aux normes européennes. Enfin, le troisième objectif est relatif à une réorganisation du secteur de la pêche en eau dite douce. Les différents changements liés au climat ont été les postulats de départ de la mise en place de cette loi. De façon opérationnelle, l’objectif est de protéger encore plus les zones de captage ainsi que leur environnement, aussi, des normes législatives sont mises en place pour protéger les frayères (lieu de reproduction des poissons et des amphibiens) qui sont indispensables à cet écosystème.

Une police de l’eau a été mise en place

Aussi, une police de l’eau a été mise sur pied afin de contrôler plus régulièrement les cours d’eau tout en limitant les comportements nocifs pour les nappes phréatiques notamment (décharge sauvage, dépôt de polluant dans les cours d’eau, etc…). Un office national de l’eau a même été créé sous la dénomination ONEMA qui est censé favoriser les initiatives pour protéger l’eau, cela va de la gestion quantitative de l’eau jusqu’à la mise en place d’une faune et d’une flore censées réguler des zones données. En somme, la LEMA prend en considération le fait que l’eau est une ressource épuisable qu’il faut protéger pour les générations futures.

 

 

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