20.03.2013 - Article
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Le contrat de chauffage : Il est toujours temps de le renégocier

C’est bientôt le printemps et chacun espère qu’il va faire oublier un hiver froid et humide. Mais le copropriétaire avisé que vous êtes, doit également penser au prochain hiver, aux prix du gaz ou du fioul qui augmentent sans cesse vertigineusement. C’est donc le moment de préparer la renégociation du contrat de chauffage de votre immeuble. Ce sera une source d’économies substantielles, à condition de savoir décrypter votre contrat dans les détails.

Quelques pistes

Le carnet d’entretien et le Bilan simplifié des énergies que le conseil syndical aura eu la rigueur de tenir à jour année après année, contient une mine de renseignements précieux. Vous y trouverez les informations précises sur la température ambiante mesurée dans quelques logements, à différents étages de l’immeuble. La température de l’eau chaude sanitaire en sortie de chaufferie est un paramètre important, ainsi que la date de démarrage et de fin de la saison contractuelle de chauffe. Enfin vous relèverez la consommation réelle de gaz en mètres cubes pour le chauffage ainsi que celle destinée au réchauffage de l’eau chaude sanitaire, mesurée par le compteur d’énergie thermique que vous aurez fait installer sur le départ ECS. Et puis les DJU des trois dernières années…

Les DJU : qu’est ce que c’est ? Les DJU (Degrés Jours Unifiés) servent à qualifier la rigueur de la météo et par voie de conséquence l’intensité de chauffage nécessaire pour compenser cette rigueur. Ils se calculent chaque jour à partir de la différence entre une température dite de référence (18°c) et la moyenne entre la température la plus basse et celle la plus élevée de la journée. Sur une année et selon les régions les DJU iront d’environ 1400 (Corse)  à 3800 (Jura).

Les points clés du contrat

Un contrat complet d’exploitation de chaufferie est composé des fameux P1, P2, P3. Le P1 caractérise la partie  approvisionnement en combustible du contrat. Il faut d’abord contrôler le prix unitaire du kWh de gaz (tarif réglementé). Différents tarifs existent selon les quantités consommées : renseignez vous. Existe- t–il en plus une clause de tarification été versus hiver ? La proportion hiver / été est-elle équilibrée et adaptée à la région ? Quel est le montant de l’abonnement ou part fixe ? En effet la TVA n’est pas la même sur l’abonnement (5,5% sur la Loi de Finances 2012) et sur la consommation (19,6%). Le contrat doit préciser la quantité cible de consommation. Une renégociation permet de fixer des objectifs de performance alors que très souvent le contrat en cours n’indique comme cible qu’un prix total annuel, souvent surestimé depuis des années de 20 à 30%.

Le forfait DJU  du contrat doit être établi pour une période de chauffe bien définie (par exemple du 15 octobre au 15 mai). Attention à bien définir les périodes contractuelles pour éviter tout décalage entre les dates. Si le forfait DJU est sous-évalué, vous serez pénalisé et devrez payer pour de prétendus dépassements.

La quantité de chaleur consacrée à l’ECS (q) est souvent sur évaluée, ce qui impacte le prix du m3 ECS qui peut passer de 7 à 10 € ou plus. La ventilation tarif hiver/ tarif été appliquée à l’ECS n’a aucune raison d’être 80/20 comme c’est souvent le cas pour le chauffage. Une répartition 60/40 est plus légitime. La température de l’ECS en sortie chaufferie n’est-elle pas trop élevée ? Le Bilan simplifié vous donnera une indication : si le volume d’ECS est inférieur au tiers du volume d’eau froide facturée par le Distributeur d’eau, c’est un signe que l’ECS est trop chaude à vos robinets.

 

Le P2 définit les modalités et le prix de l’exploitation de la chaufferie. Peu de pièges y sont cachés.

Le P3 sert à provisionner le montant annuel permettant de faire face à des grosses réparations. Il est parfois surestimé et n’est pas toujours défini de façon transparente. Il est en outre indispensable, comme pour le P2 de définir très précisément la limite des prestations de l’exploitant : chaufferie seule ? Chaufferie plus réseau de distribution ? Entretien des robinets des radiateurs inclus (thermostatiques ou pas)?  C’est l’occasion d’envisager l’installation de ces derniers qui sont maintenant devenus obligatoires avec le décret 2012-545 ainsi qu’avec la Directive Européenne 2012/27/UE.  Installer des robinets thermostatiques implique notamment d’installer sur la chaudière une pompe à débit variable, source de régulation automatisée en fonction de la demande, et source d’économie.  

 

Renégocier un contrat de chauffage est un travail qui exige une certaine rigueur et une compétence non moins certaine. Faites- vous aider, le jeu en vaut la chandelle ! Sans investissement vous pourrez souvent économiser plus de 20% sur votre prochaine année de chauffage……à DJU constant ! Si en plus votre immeuble se met en règle avec la réglementation sur les répartiteurs de frais de chauffage (Directive EU) c’est probablement plus de 35% d’économies déjà engrangées pour le prochain hiver, sans grand investissement.

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