Depuis 20 ans, en France, tout le monde a subi l’augmentation des tarifs de l’eau. Cependant les factures à payer pour bénéficier de cette ressource essentielle sont très disparates.

Eau, qui paye quoi ?

Alors comment expliquer ces disparités ? Il y a une multitude de critères à prendre en compte. Le premier est le prix de l’assainissement car le prix de l’eau du robinet comprend le prix du retraitement des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel; l’eau étant en effet de plus en plus polluée, les normes de traitement se sont durcies. Il faut aussi évoquer le prix de l’abonnement et la longueur du réseau ; l’eau étant une ressource naturelle locale, elle ne peut être transportée sur de longues distances sans que son coût ne soit impacté. Plus la concentration démographique d’une région est faible, plus le réseau de distribution est long, donc coûteux. Ainsi, habiter en pleine campagne revient souvent plus cher en eau qu’en ville. De plus, l’alimentation en eau potable et l’assainissement nécessitent des infrastructures lourdes dont la construction, l’entretien et la rénovation. A noter aussi que le prix de l’eau va également fluctuer si elle provient d’une nappe phréatique ou d’un cours d’eau, si elle est collectée dans les rivières pures des alpes ou dans des régions d’agriculture intensives utilisant des pesticides et générant des nitrates. Les disparités de tarifs sont aussi fonction de la disponibilité locale en eau et de sa qualité brute. Les caractéristiques géologiques sont donc essentielles, toutes les régions n’ayant pas les mêmes réserves. L’eau coûtera par exemple bien plus cher en Bretagne que dans le Massif Central.

Les communes en première ligne

Un autre facteur de disparité tarifaire est le mode de gestion choisi par les communes. En effet, ce sont elles qui, en plus de fournir l’eau potable à leurs administrés fixent les tarifs de l’eau. Le tarif dépend entre autre des investissements de modernisation que les communes ont à financer : renouvellement des canalisations, mais aussi mise au norme des systèmes d’épuration des eaux usées, agrandissement des capacités de production d’eau potable si la commune voit sa population augmenter etc…Toutes les communes n’ont pas les mêmes charges et ressources financières (emprunts, amortissements, rénovation…), le prix de l’eau varie donc d’une municipalité à l’autre. Le prix de l’évacuation des eaux après utilisation et dépollution (pour protéger rivières et rivages) contribue lui aussi à alourdir la facture et s’ajoute au concert des disparités. Enfin des redevances diverses et taxes viennent compléter l’addition. En moyenne le prix du mètre cube d’eau du robinet comprend 40% lié à la production au transport et à la distribution de l’eau potable, 35% à l’évacuation et retraitement des eaux usées, 20% de redevances (Agences de l’eau et voies navigables) qui permettent de contribuer à certains financements régionaux ou nationaux, et 5,5% de TVA.

Enfin, ajoutons que quatre milliards de mètres cubes d’eau potable sont délivrés chaque année en France pour une facture globale de 12 milliards d’euros.

Comment répartir les frais de chauffage des parties commues

15 MARS 2012 10 H 00 MIN

Dans le cadre des travaux du Grenelle de l’Environnement, la Loi 74-908 sur l’individualisation des frais de chauffage a été considérée par le Législateur comme un élément fondamental de la Politique d’efficacité énergétique dans l’immobilier. On sait que l’immobilier consomme un peu plus de 40% de l’énergie primaire produite en France et 25% des gaz à effet de serre (GES). Il est donc essentiel de tout mettre en œuvre pour réduire la consommation énergétique des immeubles. L’enjeu principal dans les immeubles d’habitation est le chauffage. C’est pourquoi le décret d’application de la Loi sur l’individualisation des charges de chauffage, qui datait de 1991 a été ré-écrit dans l’esprit de la Loi Grenelle 2 et avec de nouvelles exigences.

Concernant les frais des parties communes, au lieu de laisser aux copropriétaires le soin d’estimer la quantité de chaleur consommée par les parties communes, estimation qui s’élevait parfois à 50%, le nouveau décret limite à 30% cette charge commune qui donc sera répartie aux tantièmes. Par voie de conséquence, 70% de la chaleur produite par la chaudière seront à répartir en fonction de la consommation de chacun. C’est extrêmement incitatif et récompense en toute équité les ménages qui ont un comportement vertueux. Grâce à l’installation de Répartiteurs de Frais de Chauffage, la quantité de calorie consommée par chaque radiateur est calculée. Chacun peut agir de façon à optimiser sa consommation. Pour le reste, que le Législateur a désormais fixé à 30% maximum, le meilleur moyen de réduire cette part qui sera imputée aux tantièmes de chaleur, consiste à améliorer l’isolation thermique des parties communes et des conduites de chauffage. Une surveillance régulière du bon équilibrage du réseau de chauffage permettra d’éviter d’avoir à surchauffer les appartements proches de la chaudière pour obtenir les 19°C obligatoires en extrémité de réseau. Le dés-embouage du réseau est également important pour minimiser la déperdition inutile de chaleur.

Individualiser c’est équitable et économe. C’est de plus bon pour l’environnement. Pensez-y !

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