05.12.2011 - Article
  • Environnement

L’étiquette énergie dans le cadre du Grenelle 2

Depuis le 1er janvier 2011, obligation est faite d’affichage de « l’étiquette énergie » lors de la parution d’un bien immobilier à vendre ou à louer.

Cette étiquette a pour but d’indiquer dans quel type de catégorie de « classe énergie » se trouve le bien concerné afin de renseigner au mieux, légalement, son futur occupant.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit donc être effectué avant le passage de l’annonce et annexé au compromis et à l’acte de vente depuis 4 ans et au contrat de location depuis 3 ans.

En l’occurrence, il doit être présenté au candidat locataire ou acquéreur dès la première visite.

Selon pap.fr (extraits) :

« Quel que soit le support, l’annonce immobilière doit mentionner le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet affichage s’impose donc aussi bien aux notaires, aux agents immobiliers, à la presse écrite mais également aux sites Internet, tels que pap.fr… »

« La performance énergétique devient un critère de choix. Notons que dans les zones tendues (prix élevé, demande très forte), la « valeur verte » est bien évidemment beaucoup moins déterminante.

Au-delà d’une meilleure information des acquéreurs et locataires, l’affichage de l’étiquette énergétique vise à inciter les propriétaires à la réalisation de travaux. Tout cela s’inscrit dans une politique globale d’économie d’énergie. Des mesures incitatives à la réalisation de travaux sont en vigueur (Eco-prêt à taux 0%, crédit d’impôt vert) ou encore à l’état de projet… »

« En pratique, comment procéder ?

Au lieu de faire réaliser votre diagnostic de performance énergétique au moment de la signature du compromis, vous prenez un rendez-vous dès la mise en vente ou en location de votre logement afin de pouvoir indiquer dans votre annonce sa « classe énergie ».

Le diagnostic de performance énergétique est actuellement valable 10 ans : il n’y a donc pas de risque à le réaliser au moment de la mise en vente, il sera toujours valable lors de la signature du compromis et il n’y aura donc pas à le refaire.

Pour les autres diagnostics, le plus simple et le plus économique est de les faire réaliser en même temps que le diagnostic de performance énergétique, car en groupant tous vos diagnostics ils vous reviendront moins cher.

Malheureusement, tous les diagnostics n’ont pas la même durée de validité. En particulier, le diagnostic termites et l’état des risques naturels et technologiques ne sont valables que 6 mois. Si vous pensez que votre bien sera très certainement vendu dans ce délai, regroupez donc tous vos diagnostics. Sinon, faites-les en deux fois… »

La loi n’est pas faite pour sanctionner ni l’acheteur, ni le bailleur, mais clarifier la performance énergétique du bien afin que, contractuellement, lors de la transaction chaque partie ait une connaissance objective de ce critère. C’est un réel gage de tranquillité inscrit dans le cadre du Grenelle 2.

(Source : pap.fr)

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