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L’individualisation est un accélérateur de rénovation des fenêtres

Topics: Législation, Pouvoir d'achat

La rénovation énergétique des copropriétés fait en général émerger le constat que certains copropriétaires ont déjà amélioré leur confort thermique en s’équipant individuellement de fenêtres isolantes, tandis que d’autres ne l’ont pas fait. 

Au passage, rappelez vous que le fameux coefficient Uw qui mesure les déperditions au travers d’une menuiserie extérieure varie de 5 pour les fenêtres à simple vitrage, à 2 pour une fenêtre à double vitrage avec isolation renforcée (lame d’argon entre les deux vitres). Ainsi l’isolation est elle 2,5 fois meilleure !

Néanmoins, le débat est souvent vif, car les conclusions de l’audit global de la copropriété, mettent en évidence que les logements qui n’ont rien fait, doivent envisager cet investissement indispensable.

Les fenêtres , à la fois parties privatives et à la fois parties communes.

Privatifs en ce sens que la façade intérieure fait partie du décor personnalisé de l’appartement et peut donc être peint au goût de chacun. Partie commune, au sens où l’aspect extérieur doit respecter les règles de la copropriété, et plus précisément dans le cas d’une rénovation énergétique, la contribution de chaque fenêtre à l’isolation du bâtiment est une exigence collective que la copropriété peut imposer. Pour l’illustrer, sachez que vous n’avez pas le droit de faire changer vos fenêtres sans que la copropriété se soit assurée de la conformité de vos nouvelles fenêtres avec les exigences du règlement de copropriété. Le modèle, la couleur et même les caractéristiques de ces fenêtres doivent être conformes au cahier des charges fixé par la copropriété.

Mais au delà de cela, sachez que la Loi Grenelle 2 a renforcé ce caractère «partie commune », de façon à permettre à la copropriété d’agir efficacement dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de la copropriété. Si la majorité requise (art 25) a voté un bouquet de solutions de rénovation, parmi lesquelles se trouve la modernisation thermique des fenêtres, chaque copropriétaire est tenu de s’y conformer ou de prouver qu’il a déjà fait installer des menuiseries extérieures répondant à ces nouvelles exigences thermiques depuis moins de dix ans.

L’article 7 de la Loi a donc créé la notion de « travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives ».

Il n’en reste pas moins que l’application de cette décision n’est pas toujours évidente à faire respecter. C’est donc le bon sens qu’il faut utiliser pour inciter chaque copropriétaire à moderniser ses parois vitrées. Le bon sens est une des composantes du principe d’individualisation des charges de chauffage (décret 2012-545). En effet, dès lors que des répartiteurs sont installés sur chacun des radiateurs, et que chaque appartement paye le chauffage en fonction de sa propre consommation, le bon sens incite à éviter des courants d’air et du gaspillage de chaleur. On constate alors que les copropriétaires les plus récalcitrants, deviennent très rapidement d’accord pour la rénovation de leurs parois vitrées.

Ainsi, l’individualisation apporte l’équité qui est indispensable pour que chacun bénéficie au mieux des investissements d’efficacité énergétique que la copropriété aura voté.

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