07.01.2013 - Article
  • Législation

Plan de rénovation énergétique habitat : premières mesures

Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a ainsi annoncé qu’un décret relatif aux travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés était en cours de signature« Il vise à définir la forme que doivent prendre les plans de travaux, en précisant leur contenu et les conditions dans lesquelles doit être votée et réalisée chaque action du plan. Il liste également les travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives », a-t-elle déclarée.

Le décret relatif à la RT 2012 a pour sa part été signé et un travail sur la préfiguration des labels dans le cadre de la RT 2012 a également été engagé.

Par ailleurs, la ministre a annoncé que les consultations pour la grande loi sur l’urbanisme et le logement prévue pour le premier semestre 2013 seront lancées très bientôt« Cette loi sera l’occasion de  lever un certain nombre d’obstacles qui bloquent la réalisation des travaux dans les copropriétés en raison de règles de gestion inadaptées. Ces premiers textes sont essentiels, mais ne constitue que la première étape d’un plan que nous concevons comme très large, dépassant les simples questions techniques et réglementaires », a précisé Cécile Duflot.

 

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat agira donc dans trois directions :

 

1 – Il visera à soutenir la demande en apportant une aide financière pour les particuliers. Les dispositifs existants, CIDD et Éco-PTZ, seront renforcés et réorientés pour favoriser les travaux vraiment efficaces et remplir leur pleine fonction sociale.

 

2 – Il accompagnera les entreprises, afin de permettre l’émergence d’une véritable filière professionnelle et industrielle de la rénovation énergétique. Le FEEBAT devrait être prolongé pour assurer la montée en compétence des professionnels. La certification ou labellisation des acteurs sera favorisée, pour pousser à une amélioration globale des travaux. De fait, la profession de rénovateur énergétique, c’est-à-dire d’ensemblier ou d’assistance à la maîtrise d’ouvrage chargé à la fois de la réalisation des travaux, des tâches administratives et responsable de la garantie de performance énergétique, a vocation à se développer.

 

3 – Il doit permettre de simplifier la démarche de rénovation en clarifiant les dispositifs existants. Un guichet unique de la rénovation énergétique, territorialisé, regroupera l’ensemble des acteurs publics et associatifs, assorti d’un numéro vert unique afin de regrouper l’ensemble des informations nécessaires à un particulier. Ce guichet unique sera le lieu où s’informer sur les solutions techniques existantes, sur les aides financières mobilisables, et sur les professionnels de la région avec lesquels se mettre en contact.

 

« Des ambassadeurs de la rénovation énergétique, embauchés sur les emplois d’avenir, seront chargés d’améliorer les démarches d’identification et d’accompagnement des ménages précaires. C’est même un dossier unique que le particulier remplira une seule fois pour l’ensemble de la durée des travaux, avec l’aide d’un rénovateur énergétique. Ce dossier lui donnera accès à l’ensemble des outils à sa disposition pour concrétiser son projet. C’est sans doute le point le plus immodeste de notre plan. Il sera très complexe d’y arriver, mais je sais que c’est un point prépondérant dans la réussite de ce plan, car c’est celui qui permettra l’adhésion des particuliers. Il faut que la démarche soit simple et lisible pour que ces derniers se lancent enfin », explique la ministre.

 

Cécile Duflot s’interroge aussi sur la nécessité d’élargir l’obligation de rénovation au logement, elle compte tirer les enseignements des résultats observés de cette obligation faite au tertiaire. « Si elle s’avère être un levier particulièrement efficace pour multiplier les travaux, alors nous étudierons sa transposition au logement, dans des modalités sans doute différentes pour demeurer supportable pour les particuliers les plus précaires. Ainsi, plusieurs pistes seront étudiées, plus douces et plus souples que celles prévalant pour le tertiaire, comme, par exemple, l’obligation de provisionner un fonds de travaux à l’occasion des mutations pour réaliser les travaux de rénovation énergétique », conclut-elle.

 

Source : www.territoires.gouv.fr

 

 

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