C’est au nom de l’équité d’une part et de l’efficacité énergétique d’autre part, que la loi 74-908 sur l’individualisation des frais de chauffage (décret 2012-545) exigent que « tout immeuble collectif, chauffé collectivement, doit individualiser le comptage des frais de chauffage ». La Directive Européenne sur l’efficacité énergétique vient renforcer la législation française.
En effet, il est fréquent de constater au sein d’un même immeuble, que les consommations de chauffage d’appartements identiques et dont les expositions au soleil sont équivalentes, varient en moyenne dans un rapport de un à quatre. C’est la preuve que le comportement de chacun face au chauffage est très variable, soit pour des raisons de sensibilité au froid, soit pour des raisons de sensibilité à l’environnement et au pouvoir d’achat. Il n’est donc pas équitable que les comportements les moins sobres, pénalisent les charges de leurs voisins. L’individualisation des charges de chauffage possède cette vertu. Chacun paye en fonction de sa consommation.
Concrètement, cela est possible grâce au compteur de calories, appelé « Répartiteur de Frais de Chauffage » (RFC). Ces RFC mesurent la consommation dans chaque appartement et sur chaque radiateur. Il s’agit d’équipements électroniques contrôlés selon des exigences européennes qui garantissent leur précision, leur fiabilité et leur justesse. Les deux sondes de température mesurent en continu l’écart entre la température ambiante de la pièce et celle du corps de chauffe du radiateur. Grâce à un microprocesseur le RFC intègre ces données et calcule les calories diffusées par le radiateur ; dès lors que la température de son corps de chauffe dépasse 23°C. Des règles de l’art ont également été définies pour préciser le positionnement sur le corps de chauffe de chaque type et chaque modèle de radiateur, de façon à enregistrer la température médiane du corps de chauffe. Les sociétés installant le système de comptage divisionnaire disposent d’un référentiel de marques et de plusieurs milliers de types de radiateurs. Grâce à ce référentiel le paramétrage de la puissance de votre radiateur peut être renseigné, quel que soit son modèle. Il est indispensable de prendre en compte cette puissance pour garantir la parfaite équité entre tous les occupants. Par ailleurs, des coefficients complémentaires (par exemple Kc = coefficient de coupage entre le RFC et le corps de chauffe dépend du type de radiateur) et les décrets d’application de la loi (coefficient d’exposition de la pièce au sein de l’immeuble) encadrent la mesure. Ceux-ci sont pris en compte de façon à garantir la mesure parfaitement équitable des calories consommées.
Ainsi l’équité est-elle garantie par la prise en compte des comportements de consommation et par les particularités techniques de chaque logement. L’individualisation est équitable et économe : exigeons-la.
