28.02.2014 - Article
  • Législation

Rendre pragmatique la rénovation énergétique des copropriétés

La tenue à Paris en 2015 de la Conférence mondiale sur le Climat crée de nombreuses obligations et enjeux. La France ne pourra pas faire moins que d’afficher une volonté exemplaire en matière de réduction des gaz à effet de serre. Voilà une raison supplémentaire pour placer l’année 2014 sous le signe de la transition énergétique. Cette loi cadre est donc très attendue.

L’un des volets essentiels de cette loi porte sur la rénovation énergétique du parc immobilier, source de 44% des émissions de GES. On attend dans ce domaine des mesures pragmatiques permettant de faire enfin décoller la dynamique de rénovation énergétique des immeubles en général et des copropriétés en particulier.

Les axes de réflexion majeurs doivent porter sur deux thèmes principaux:

  •  résoudre la question de l’avance de financement qui manque aux ménages
  •  accélérer l’obtention d’économies d’énergies à court terme

L’avance de financement nécessaire pour permettre d’engager les travaux d’efficacité énergétique n’a pas été solutionnée par l’éco PTZ (Prêt à Taux Zéro). Il est bon de pouvoir compter sur  ce type de prêt. Cependant son remboursement nécessite de disposer d’environ 2000 € par an et par logement sur quinze ans. Une  part important des français n’est pas en mesure de dégager cette capacité d’épargne.

La mise en place d’un mécanisme de suspension provisoire d’une partie des taxes d’habitation et des taxes foncières est étudiée de près (lire l’article « copropriétaires soyez prêts à monter dans le train de l’efficacité énergétique »).

Certains puristes ont développé l’idée qu’il fallait engager d’un bloc l’ensemble des travaux nécessaires à l’obtention d’une étiquette BBC (Bâtiment Basse Consommation). C’est sur cette base qu’il a été décidé que l’éco PTZ devait contenir un bouquet de travaux comprenant aux moins trois prestations différentes (par exemple isolation des murs et toitures, changement de chaudière, et installation d’une ventilation).

Le chantier est grand pour une copropriété. L’audit énergétique initial doit définir le bouquet global qui sera à réaliser.  Il est essentiel d’en permettre un échelonnement dans le temps, et d’inciter à engager dès maintenant les actions génératrices d’économies à court terme.

A ce titre, l’individualisation des charges de chauffage (RFC) paraît doit à ce titre être l’indispensable première étape pour les immeubles chauffés collectivement.  L’immeuble économisera en moyenne plus de 15% dès la première année. Le système de chauffage doit en parallèle être modernisé. Robinets thermostatiques, régulation par logement, désembouage et rééquilibrage des réseaux, modernisation ou changement de la chaudière collective.  Ces transformations donneront l’occasion de remettre à plat le contrat du prestataire de chauffage et ses objectifs de performance. Ce sont plus de 30% à 40% d’économies supplémentaires qui seront ainsi dégagées.

Ainsi, dans l’année qui suivra l’audit énergétique, l’immeuble aura réalisé plus de 50% d’économie d’énergie grâce à des modernisations dont le prix est inférieur à 5000 € en moyenne par logement et le retour sur investissements inférieur à 5 ans.

Les travaux d’isolation des façades, toitures et vitrages, beaucoup plus complexes à réaliser et dont le retour sur investissement est supérieur à 10 ans, pourront être engagés dans un second temps.

C’est en restant pragmatique que la rénovation énergétique des logements progressera efficacement.

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