24.01.2014 - Article
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Rénovation énergétique des immeubles : une année décisive

Le gouvernement français s’était engagé en 2013 a rénové énergétiquement 500 000 logements. A ce jour, nous en sommes encore loin, malgré les nombreux débats entre professionnels et institutionnels.

Ce sujet demeure pourtant une priorité du débat national sur la transition énergétique. D’ailleurs l’Europe a fixé des exigences et des pénalités dont les premières s’appliquent à l’aune des résultats atteints à fin 2014. L’atteinte des objectifs de facteur quatre en 2050, exige, rappelons le, d’atteindre très rapidement le rythme d’un million de logements rénovés chaque année.

L’année qui démarre sera donc décisive car il devient urgent de «donner à tous les acteurs la visibilité nécessaire en élaborant une feuille de route nationale précise, par segment du parc, le rythme et les objectifs pour rénover l’ensemble du bâti à 2050 »*.

La montée en puissance des guichets uniques sur tout le territoire, garantit la diffusion d’informations homogènes, fiables et indépendantes sur les sujets techniques, aux modes de financements disponibles, et sur les conditions pour les obtenir.

Les professionnels et les copropriétaires doivent maintenant s’attendre à un virage plus contraignant.

La première contrainte portera sur l’obligation d’atteindre un certain niveau d’économie par immeuble. Il est en effet indispensable que l’objectif de « facteur quatre » soit garanti par des rénovations de « niveau BBC » (division par quatre environ des consommations énergétiques actuelles du parc immobilier). Se limiter  tuerait le gisement d’économie disponible.

La deuxième contrainte concernera les professionnels qui devront s’engager sur un niveau d’économie.  Pour que les propriétaires s’engagent dans des travaux qui représentent en moyenne 30 000 euros par logement, ils doivent non seulement bénéficier de conseil et d’aides financières, mais aussi être sûrs que les frais consentis aboutiront à de réelles économies d’énergie. La labellisation des professionnels a été lancée. Elle doit concerner toute la chaîne des interventions, depuis l’audit initial, jusqu’à la mesure de la performance énergétique atteinte. Notons au passage que la fourniture d’énergie doit aussi devenir indépendante et que cela passe par une remise en cause des contrats de chauffage incluant le fameux P1 (fourniture de l’énergie). Le « Contrat de Performance Energétique » deviendra un standard autant pour les travaux de rénovation que pour les services de gestion des énergies.

C’est grâce à de telles exigences que le financement des rénovations, principal frein actuel, pourra être envisagé avec l’aide de tiers investisseurs. Ce mécanisme exige en effet que les financements par un tiers public ou privé, soient garantis d’une part grâce aux économies d’énergie obtenues, et d’autre part grâce à la « sur valeur » acquise par l’immeuble (dit aussi « valeur verte »).

Enfin la troisième contrainte sera celle dit aussi une d’obligation planifiée de rénovation énergétique dans chaque commune. Les immeubles classés F ou G feront partie des premières priorités. Sans rénovation, ils seraient frappés d’une interdiction de location. L’obligation d’isolation par l’extérieur deviendra systématique lors de chaque ravalement et les immeubles pour lesquels une isolation thermique par l’extérieur est inenvisageable serait répertoriés, afin de rendre obligatoire leur rénovation par l’intérieur aux moments clés, c’est à dire à l’occasion du prochain changement de propriétaire ou de locataire.

Puisque qu’il va vous falloir envisager à moyen terme la rénovation énergétique de votre copropriété, n’oubliez pas que la première étape indispensable  consiste à mettre en place l’individualisation des charges de chauffage (RFC). Grâce à elle, chacun pourra mesurer en toute équité et objectivité, les effets de ces travaux de rénovation.

 

* Extrait tiré du débat national sur la transition énergétique

 

 

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