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S’y retrouver dans les aides à la rénovation thermique

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Pour rénover thermiquement son logement, les propriétaires privés disposent d’une palette d’aides financières, sous forme de prêts, de primes ou d’avantages fiscaux divers.  Pour en bénéficier, il  faut s’en préoccuper avant le début des travaux. Ceux qui ont tenté de décrocher ces dispositifs savent néanmoins que ce n’est pas une sinécure.  Comment s’y retrouver ?

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)

Il y a d’abord les aides accessibles pour tous, sans limitation de revenu, mais avec un plafond de déduction fiscale de 8000 € pour une personne seule  ou de 16000 € pour un couple.

C’est le cas du CIDD. Il concerne les propriétaires occupants mais aussi les locataires qui feraient installer eux-mêmes certains équipements. En revanche, les propriétaires bailleurs n’y ont pas droit !

Trois conditions préalables doivent être réunies : l’installation doit être réalisée par un professionnel, dans l’habitation principale du bénéficiaire, celle-ci devant avoir été achevée depuis plus de deux ans. Vous pensez avoir réuni ces trois critères ? Oui mais depuis le 1er janvier, il faut également que ces équipements fassent partie d’un « bouquet » de travaux, constitué d’au moins deux types d’équipements à choisir parmi six catégories définies par la loi (isolation, parois vitrées isolantes, nouvelles chaudières, etc…)

Seule exception pour les ménages modestes, qui eux peuvent se contenter d’une seule catégorie de travaux. Dans ce cas, la déduction d’impôt ne sera plus de 25% sur les équipements installés, mais seulement de 15%.

Il faut noter que le dispositif se corsera à partir du 1er janvier 2015, car le professionnel en question devra être labellisé « RGE ».

Le coût moyen d’une rénovation thermique est de 30 000 € par logement ; un coût justifié en moyenne à 60% par la main d’œuvre. Le CIDD moyen sera de 25% du solde soit environ 3000 €maximum.  Il est cumulable avec les autres aides.

 

L’Eco PTZ

Si la rénovation thermique de votre logement exige un investissement total de 30 000 €, il vous reste donc à trouver un financement d’environ 27 000 €.

Comme son nom l’indique, l’Eco PTZ est un prêt à taux zéro accordé par les banques agréées par l’Etat (peu le sont à ce jour), sans condition de ressources. C’est donc à nous d’estimer si vous aurez la capacité de rembourser chaque année le capital emprunté. Celui-ci variera de 10 000 à 30 000 euros remboursables en dix à quinze ans. Une fois de plus, il faut engager un bouquet d’au moins deux types de  travaux, ou atteindre un niveau de performance énergétique minimal. Mais attention, les bouquets de travaux ne sont pas identiques à ceux qui sont éligibles aux CIDD, et l’habitation doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990, et être le logement principale. Là encore le label RGE va devenir obligatoire, mais pas à la même date ! Dès le 1er juillet 2014 il vous faudra trouver les artisans formés et labélisés. Sachez enfin que depuis le 1er janvier 2014, il existe l’Eco PTZ collectif qui peut être souscrit par la copropriété.

 

Pour les ménages dont les ressources sont inférieures à certains plafonds (environ 30 000 € annuels modulables en fonction des régions), d’autres aides peuvent intervenir. L’Agence nationale de l’habitat pourra financer entre 25% et 50% du montant hors taxes des travaux mais à condition que vous soyez propriétaire de cette résidence principale depuis plus de 15 ans et que la nature des travaux corresponde à certains critères.

Vous pourrez également compter sur l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE), sous la forme d’une prime de 3000 € maximum, à condition que le gain énergétique après travaux soit supérieur à 25%. Enfin, si vos ressources dépassent ces plafonds mais restent « moyennes » vous pouvez espérer obtenir la prime de 1350 € à la rénovation énergétique mais pas après le 31 décembre 2015. Si votre copropriété n’a pas encore réalisé l’audit énergétique indispensable, vous êtes donc en retard !

 

Dans une copropriété, les prises de décisions ne sont déjà pas simples. Il est fréquent que les ressources des différents copropriétaires, encore en activité ou retraités,  ne soient pas au même niveau, sans compter la présence de copropriétaires bailleurs. Il est donc regrettable que les critères d’éligibilité aux différentes aides ne soient pas harmonisés, notamment ceux liés aux catégories de travaux. Le décollage de la rénovation des copropriétés l’exigerait pourtant.

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