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Tout savoir sur les Répartiteurs de Frais de Chauffage

Thèmes: Législation, Écogestes, Écogestes, Législation

L’individualisation des charges d’eau ou de chauffage, grâce à la mesure des consommations individuelles de chacun, est un principe d’équité qui engendre des économies, grâce à la sensibilisation qu’il induit.

L’usage en a fait la preuve depuis des décennies, et des réglementations successives depuis 1974 (premier choc pétrolier) renforcent progressivement son caractère obligatoire.

Depuis la loi 74-908 qui stipulait que « tout immeuble collectif, chauffé collectivement, doit individualiser le comptage des frais de chauffage  et d’eau chaude sanitaire», les restrictions qui permettaient d’échapper à cette exigence, s’estompent puis disparaissent. Les toutes récentes Réglementation Thermique RT 2012, ou encore la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique (DEEE en 2012) puis enfin la Loi de Transition Energétique (2015) imposent désormais la généralisation du comptage individuel des énergies, et favorisent le comptage intelligent que permettent les compteurs communicants.

Mode d’emploi des RFC pour individualiser vos consommations de chauffage :

Chacun des radiateurs de chaque appartement se voit équipé d’un « Répartiteur de Frais de Chauffage » (RFC) dont la conception lui permet de compter les calories émises par chaque radiateur.

Les RFC sont conçus selon des normes de fabrication européennes. Ils sont équipés de deux sondes de température et d’un microprocesseur. La première sonde mesure la température ambiante de la pièce, pendant que l’autre enregistre en continu la température du corps de chauffe du radiateur. Pendant toute la durée de la période de chauffe, ces deux températures sont enregistrées.

Grâce au microprocesseur ces données sont utilisées pour calculer automatiquement les calories diffusées par le radiateur, dès que la température de son corps de chauffe dépasse 23°c et que l’écart entre la température enregistrée par les deux sondes est supérieur à 3°C

Lors de l’installation des RFC sur vos radiateurs, des règles de l’art doivent être respectées. Tout d’abord la réglementation impose l’installation de Robinets thermostatiques (RTH) qui vous permettront de piloter le réglage des calories. La fixation des RFC sur le radiateur doit être faite dans une zone précise, sur l’axe vertical, entre le quart et le tiers de la hauteur à partir du haut du corps de chauffe. C’est dans cette zone que la chaleur mesurée du corps de chauffe est la plus représentative. Le technicien procédera alors au paramétrage du RFC, en enregistrant notamment la puissance du radiateur grâce à sa dimension et à des abaques fournies par chaque fabricant. Des coefficients définis par les règles de l’art (Kc = coefficient de couplage entre le RFC et le corps de chauffe dépend du type de radiateur) ou par les décrets d’application de la Loi (Coefficient d’exposition de la pièce au sein de l’immeuble) sont également pris en compte de façon à garantir une mesure équitable des calories consommées par chaque radiateur de chaque logement.

Le RFC est alors mis en route et il exprime par son index la quantité de calories que le radiateur consomme, toutes choses égales par ailleurs. Lors du relevé final, cette consommation est comparée à la consommation totale de tous les RFC de votre immeuble. Ce rapport permet de vous imputez de façon équitable votre propre part de la consommation globale de l’immeuble, sur la base d’une règle simple : 70% (ou davantage si l’AG en a décidé autrement) de cette consommation globale est considérée comme consommée individuellement par chaque logement. Chaque logement se voit donc imputer sa quote-part de cette consommation individuelle. Les 30% restants (ou moins si l’AG en a décidé autrement) sont des consommations dites communes. Ces dernières sont réparties aux tantièmes.

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