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Tout connaître de A à Z sur les économies d'eau et d'énergie dans la copropriété et l'habitat social.

Individualiser chauffage

Individualiser les frais de chauffage dans une copropriété : ce que dit la loi

La loi est claire à ce sujet : tout immeuble servant d’habitation et chauffé collectivement doit être équipé d’un appareil de mesure destiné à individualiser les frais de chauffage, à condition que cela soit techniquement possible.

Individualiser les frais de chauffage : obligatoire sous certaines conditions

Le chauffage concerne en moyenne 62 % des dépenses énergétiques d’un ménage. Dans un immeuble collectif, la facture est calculée en fonction des tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement. Pourtant, les besoins et les consommations d’énergie ne seront pas les mêmes pour tous les occupants.

Cette facturation n’est pas du tout adaptée et ne correspond pas toujours à la consommation réelle du logement. Ce qui conduit généralement à un gaspillage. Ainsi, individualiser les frais de chauffage est devenu une nécessité. Ceci reste en même temps un excellent moyen de sensibiliser les ménages à la maîtrise de leur dépense énergétique en payant uniquement ce qu'ils ont réellement consommé.

Dans son article L241-9, le Code de l’énergie a rendu obligatoire l’individualisation des frais de chauffage sous certaines conditions. Cette loi vient de faire l’objet d’une modification afin de répondre efficacement aux besoins actuels.

Cette règlementation s’applique à tous les bâtiments destinés à un usage d’habitation chauffés collectivement.

L’individualisation des charges est obligatoire :

  • pour les immeubles construits avant le 1er juin 2001 ;
  • pour les immeubles collectifs équipés d’un système de chauffage commun ;
  • s’il est possible de mesure la chaleur consommée par chaque occupant ;
  • si l’occupant peut régler significativement sa consommation.

Ne sont pas toutefois concernés les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible d’installer des appareils de mesure.

Par ailleurs, des seuils (seuil de la consommation de chauffage par unité de surface) ont été définis pour savoir si l’individualisation des frais de chauffage est nécessaire ou non pour l’immeuble. De ce fait, l'installation est obligatoire lorsque la consommation est supérieure à ce seuil.

Enfin, pour les immeubles collectifs soumis à cette obligation, les propriétaires ont jusqu’au 31 mars 2017 pour s’équiper d’appareils de mesure.

 

Besoin d’individualiser vos frais de chauffage ? Faites appel au groupe Ista-CIS

Leader mondial du pilotage et de l’individualisation des consommations d’eau et d’énergie dans l’habitat collectif, le groupe Ista-CIS a mis au point un modèle de répartiteur électronique d'une grande précision et facile à installer pour individualiser vos frais de chauffage.

Les solutions que nous proposons s’adressent essentiellement aux administrateurs, aux propriétaires d’immeubles ainsi qu’aux fournisseurs d’énergie. Toutefois, le principal bénéficiaire reste le grand public qui pourra exiger de leur syndic l’installation d’un tel dispositif.

En plus d’être une obligation légale pour certains immeubles collectifs, la mise en place de ces solutions se traduit par une réduction de ses consommations d’énergie (supérieure à 10 %), et donc, des économies de plusieurs centaines d'euros pour les occupants. Finalement, tout le monde sort gagnant.

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