La Suisse vise la neutralité climatique d'ici 2050. La loi KIG établit le cadre juridique pour la réduction des émissions, l'innovation et la sécurité énergétique, soutenant ainsi les stratégies climatiques cantonales, communales et des entreprises.
Le KIG a été adopté par le Parlement suisse afin d’ancrer légalement les objectifs nationaux de protection du climat. Il poursuit plusieurs objectifs principaux :
Le KIG constitue le cadre de référence pour les mesures cantonales et communales ainsi que pour les entreprises et l’industrie qui doivent adapter leurs stratégies énergétiques et climatiques (OFEN, 2025).
Le KIG définit des priorités claires pour la politique énergétique et climatique de la Suisse :
Les entreprises et les institutions de recherche doivent être soutenues par des programmes de financement, des incitations fiscales et des projets pilotes pour développer et mettre en œuvre des technologies durables (Innosuisse, 2024).
La loi fixe des valeurs cibles pour la réduction des gaz à effet de serre et définit des obligations de suivi et de reporting afin de contrôler les progrès réalisés (OFEV, 2025).
Le KIG accorde une attention particulière à une alimentation énergétique stable et indépendante, notamment par le développement des énergies renouvelables, l’optimisation des infrastructures et l’amélioration de l’efficacité énergétique (OFEN, 2025).
La collecte de données sur la consommation d’énergie, les émissions et les innovations devient plus systématique, permettant ainsi de vérifier l’efficacité des mesures mises en place (OFEV, 2025).
Les institutions publiques et les administrations sont invitées à mettre activement en œuvre les objectifs énergétiques et climatiques, que ce soit par des bâtiments écoénergétiques, des concepts de mobilité durable ou des programmes de soutien pour les citoyennes et citoyens (OFEN, 2025).
Pour les entreprises, le KIG signifie que les investissements dans l’efficacité énergétique et les technologies durables deviennent de plus en plus pertinents (Swisscleantech, 2024). Les systèmes anciens et inefficaces deviennent à moyen terme non rentables, tandis que les innovations peuvent créer de nouveaux avantages concurrentiels.
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Le KIG est la loi fédérale sur les objectifs climatiques, l’innovation et la sécurité énergétique. Elle favorise la réduction des gaz à effet de serre, le développement de technologies durables et la stabilité de l’approvisionnement énergétique (OFEN, 2025).
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Cela inclut les systèmes d’efficacité énergétique, les installations d’énergies renouvelables, les outils numériques de monitoring et les systèmes de mesure intelligents (Innosuisse, 2024).
La loi soutient la réduction des émissions de CO₂, la diminution des coûts d’exploitation, la promotion de l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique (OFEV, 2025).
Les cantons et communes sont responsables de l’application locale des prescriptions du KIG. Ils adaptent le cadre légal à leurs conditions, contrôlent le respect des dispositions et soutiennent entreprises et propriétaires par des conseils, des programmes de subventions et des incitations pour des projets écoénergétiques (OFEN, 2025).
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