L'image montre un complexe résidentiel au centre, qui s'étend du bord gauche au bord droit de l'image. Les différents bâtiments se ressemblent beaucoup à l'extérieur et présentent une façade en briques blanc-orange. Les appartements individuels sont dotés de balcons avec des garde-corps en verre. Les balcons sont séparés les uns des autres par des parois en verre dépoli et sont meublés différemment, ce qui confère à chaque appartement une touche individuelle. La plupart des bâtiments visibles ont quatre étages, mais leur largeur varie, de sorte qu'un nombre différent d'appartements est visible à chaque étage. Dans le quart droit de l'image, contrairement aux autres, un autre bâtiment s'élève, qui a le même style que les autres bâtiments du complexe résidentiel. Un parc est visible devant le complexe résidentiel dans la moitié inférieure de l'image. Des herbes et des buissons entourent le complexe résidentiel, accompagnés d'un trottoir orné d'arbres épars. Des bancs et des lanternes se trouvent également sur le trottoir. Un étang artificiel est visible dans le coin inférieur gauche, entouré d'une passerelle en bois avec des balustrades en verre. Le coucher de soleil est visible sur le bord droit de l'image, donnant au ciel un léger dégradé de couleurs, d'un ton rougeâtre à droite à un ton bleuté à gauche.

Bâtiments durables & aménagement du territoire

Lois cantonales pour une construction écoénergétique et respectueuse du climat.

La Suisse vise une approvisionnement énergétique climatiquement neutre d'ici 2050. Les lois cantonales et la loi sur le CO₂ favorisent la construction écoénergétique, l'utilisation durable des terres et la réduction des émissions de CO₂. Découvrez comment ces règlements influencent les projets de construction et le développement urbain durable.

Quelles sont les lois cantonales sur les bâtiments et l’aménagement du territoire ?

Les lois cantonales sur les bâtiments et l’aménagement du territoire définissent comment les projets de construction, les rénovations et l’utilisation des surfaces doivent être planifiés et réalisés. Elles fixent les zones à bâtir, les règles d’utilisation, ainsi que les exigences en matière d’efficacité énergétique et de protection du climat. Elles constituent ainsi la base d’un développement durable des villes et des communes (OFS, 2024).

La loi sur le CO₂ (RS 641.71)
La loi sur le CO₂ réglemente la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Elle fixe des objectifs de réduction contraignants pour les bâtiments, la mobilité et l’industrie, et met en place des instruments visant à promouvoir les énergies renouvelables et les technologies énergétiquement efficaces (OFEV, 2025).

La combinaison de la planification territoriale cantonale et de la loi fédérale sur le CO₂ garantit que les nouvelles constructions, les rénovations et les projets d’aménagement urbain sont réalisés de manière climatiquement responsable, écoénergétique et durable (OFEN, 2025).

Objectifs et directives principales

Les lois et prescriptions définissent des priorités claires :

Réduction des émissions de CO₂

La planification des bâtiments et du territoire, combinée à des technologies énergétiquement efficaces, contribue de manière essentielle à la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre (OFEV, 2025).

Promotion des énergies renouvelables

Les projets de construction sont encouragés à utiliser l’énergie solaire, les pompes à chaleur et le chauffage à distance. La loi sur le CO₂ soutient en outre ces mesures sur les plans financier et juridique (HEV Suisse, 2024).

Intégration de l’efficacité énergétique dans la construction et la planification territoriale

Les nouvelles constructions et les rénovations doivent respecter des normes énergétiques minimales. Les projets d’aménagement urbain tiennent également compte de l’ensoleillement, des besoins en chaleur et de l’utilisation des énergies renouvelables (OFEN, 2024).

Développement durable des zones urbanisées

Les cantons définissent les zones à bâtir, l’accès aux transports et les espaces verts de manière à minimiser la consommation d’énergie et à améliorer la qualité de vie (OFS, 2024).

Suivi et rapports

La consommation d’énergie, les émissions et la mise en œuvre des prescriptions légales sont régulièrement mesurées et documentées (OFEV, 2025).

Impacts pour les propriétaires immobiliers et les entreprises

Les propriétaires immobiliers doivent tenir compte, lors de nouvelles constructions ou de rénovations, des standards énergétiques, des objectifs climatiques et des exigences en matière de subventions. Cela leur permet de réduire les coûts d’exploitation, d’augmenter la valeur de leurs biens et de contribuer activement à la protection du climat (OFEN, 2025).

Pour les entreprises, la combinaison entre la planification territoriale cantonale et la loi sur le CO₂ signifie que les investissements dans des bâtiments énergétiquement efficaces et des infrastructures durables deviennent de plus en plus pertinents. Les bâtiments anciens ou les processus inefficaces perdent à long terme en rentabilité (Swisscleantech, 2024).

Comment ista peut vous accompagner ?

ista swiss ag accompagne les propriétaires, les régies et les entreprises dans la mise en œuvre des lois cantonales sur les bâtiments et l’aménagement du territoire ainsi que de la loi sur le CO₂. Grâce à une mesure précise des consommations, à des plateformes numériques de monitoring et à des conseils en technique du bâtiment écoénergétique et en programmes de subvention, ista soutient de manière globale les rénovations et modernisations. Ses solutions basées sur les données permettent de satisfaire aux exigences légales de manière efficiente, transparente et économiquement avantageuse.

Module Minergie officiellement certifié

ista MinuteView pour un suivi durable

MinuteView est un logiciel de gestion énergétique en temps réel d’ista, qui enregistre l’électricité, le gaz, l’eau et l’humidité, et présente graphiquement les tendances de consommation. Il envoie des alertes en cas de dépassement de seuils et permet des comparaisons entre différents sites. MinuteView contribue à l’optimisation de la consommation et améliore la qualité des bâtiments.