Réglementation Environnementale RE2020

Présentation générale de la RE2020.

Entrée en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022, la RE2020 est présentée comme la première réglementation énergétique et environnementale concernant les constructions neuves.

Cette nouvelle norme résulte d’une phase de concertation entre les acteurs de la construction au sein de 16 groupes d’expertise thématiques.

L’idée est d’établir plusieurs critères permettant d’adapter les nouvelles constructions aux conditions climatiques à venir notamment avec l’augmentation de la fréquence des épisodes de canicule sur le territoire. Il s’agit également de réduire les effets sur l’environnement liés au secteur de la construction.

Le contexte de la RE2020.

Dès l’accord de Paris signé en 2015, les États se sont engagés à :

• limiter la hausse des températures d’ici 2100 ;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
• atteindrela neutralité carbone d’ici 2050.

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France : près de 43 % des consommations énergétiques lui sont imputables en 2018 (Source : Guide RE2020).

La France a donc fait évoluer sa réglementation afin de rendre les bâtiments de demain moins énergivores et plus confortables pour leurs occupants.

Qui est concerné par la RE2020 ?

La RE2020 concerne l’ensemble des constructions neuves : maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire.

Objectifs : énergie, carbone, confort d’été.

La RE2020 a été établie afin d’atteindre 3 objectifs : la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d’été.

La performance énergétique se fonde sur le principe de la sobriété énergétique du bâtiment.

En ce qui concerne la performance environnementale, elle est évaluée au cours de l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : de sa construction jusqu’à la fin de son cycle de vie. Les matériaux utilisés lors du chantier sont pris en compte pour évaluer la performance environnementale du bâtiment, tout comme ses équipements et son exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, etc.).

Le confort d’été était déjà pris en compte dans la précédente réglementation thermique. Toutefois, un nouvel indice a été mis en place par la RE2020 afin d’améliorer l’estimation du confort d’été dans les nouvelles constructions.

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour évaluer le bâtiment :

RE2020 : ce qui change par rapport à la RT2012.

La réglementation thermique de 2012 (RT2012) est la norme précédant la RE2020. Déjà, la RT2012 devait conduire à la généralisation des bâtiments basse consommation.

Les bâtiments devaient respecter un certain niveau d’efficacité énergétique (indice Bbiomax) en limitant leurs besoins en énergie (indice Cepmax). L’indice de confort d’été (Ticref) existait déjà, mais il excluait les bâtiments équipés d’une climatisation.

Dans l’ensemble, il faut retenir que la RE2020 va plus loin que la RT2012 en ce qui concerne la performance énergétique et l’impact environnemental des bâtiments.

Cela se traduit par une exigence accrue en matière d’isolation des bâtiments et de recours aux énergies renouvelables. En plus, l’ensemble du cycle de vie du bâtiment est analysé pour inciter les constructeurs à utiliser des matériaux biosourcés et à réduire les émissions de gaz à effet de serre pendant leur exploitation. La vision globale du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie est une nouveauté de la RE2020.

La prise en compte du confort d’été est également améliorée avec le nouvel indicateur « DH ».

Méthodes de calcul et seuils techniques.

S’agissant de l’indicateur DH relatif au confort d’été, la RE2020 met en place 2 seuils :

• Le seuil haut (DH_max) au-delà duquel le bâtiment n’est pas réglementaire. Le seuil maximum dépend de la nature du bâtiment et des contraintes extérieures.
• Le seuil bas est de 350 °C.h. Si le bâtiment est en deçà de ce seuil, il est réglementaire.

Si le bâtiment est entre les 2 seuils, il ne respecte pas la réglementation et il est pénalisé avec l’application d’un forfait de refroidissement à ses consommations d’énergie.

À noter : si le bâtiment est équipé de la climatisation, l’appréciation du confort d’été est réalisée sans la climatisation.

Pour les logements collectifs, le seuil haut correspond à 1 250 DH ou plus, selon la présence d’une climatisation dans le bâtiment et la zone climatique concernée.

S’agissant de l’indice lié au besoin bioclimatique (Bbio) du bâtiment, voici les valeurs maximales à respecter selon la nature du bâtiment :

S’agissant de l’indicateur relatif aux consommations moyennes en énergie primaire (Cep) et à celles non renouvelables (Cep nr), voici les plafonds à ne pas dépasser selon les caractéristiques du bâtiment :

Concernant l’indice IC Énergie, voici les valeurs maximales à respecter :

S’agissant de l’indice IC Construction, voici les valeurs à ne pas dépasser :

Matériaux biosourcés et empreinte carbone.

La RE2020 prend désormais en compte la totalité du cycle de vie du bâtiment pour évaluer son impact sur l’environnement.

Cette mesure vise à inciter l’emploi de matériaux biosourcés, afin de limiter l’empreinte carbone du bâtiment. Ces matériaux ont une faible empreinte carbone puisqu’ils stockent le CO2 ou n’en émettent moins que les matériaux traditionnels.

Impact sur la conception des logements collectifs.

La construction des logements collectifs neufs doit désormais prendre en compte les nouvelles prescriptions de la RE2020.

Afin de réduire les besoins en énergie et respecter les seuils de performance énergétique et de confort d’été, l’accent doit être mis sur l’isolation thermique du bâtiment (murs, toiture, sol, fenêtres).

En cas de chauffage collectif, la chaudière au fioul est interdite depuis juillet 2022. Le chauffage au gaz devient également proscrit dans l’habitat collectif à partir de 2025. Pour chauffer les immeubles collectifs, le raccordement à un réseau de chaleur urbain, l’installation d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur géothermique sont possibles.

Enfin, le recours aux énergies renouvelables est envisageable avec l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture par exemple.

Le calendrier de mise en œuvre de la RE2020.

La RE2020 a fait l’objet d’une entrée en vigueur progressive :

• dès le 1er janvier 2022, elle concerne le secteur de l’habitation ;
• à partir du 1er juillet 2022, elle s’étend aux bureaux et aux bâtiments de l’enseignement primaire et secondaire ;
• à partir du 1er janvier 2023, la RE 2020 concerne les constructions et extensions de petite surface d’habitation, bureaux et enseignement primaire ou secondaire ainsi qu’aux habitations légères de loisirs dont la surface est inférieure à 50 m² et qui sont soumises à des démarches d’urbanisme ;
• dès le 1er juillet 2023, la nouvelle réglementation s’applique aux constructions temporaires d’habitations, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire ainsi qu’aux habitations légères de loisirs dont la surface est inférieure à 35 m² et dispensées de démarches d’urbanisme ;
• une entrée en vigueur ultérieure au 30 juin 2024 est prévue pour la catégorie des « autres usages de bâtiments ».