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Individualisation des frais énergétiques : ne payez que ce que vous consommez !
Dans les immeubles à chauffage et eau chaude centralisés, une question revient souvent : Comment répartir équitablement et de manière transparente les coûts énergétiques entre les différents logements ? La réponse réside dans la répartition des frais basée sur la consommation réelle.
Cela signifie que chaque occupant paie uniquement pour l’énergie qu’il consomme réellement, et non selon une estimation ou la superficie du logement. Cette méthode repose sur les principes de justice, de transparence et d’efficacité énergétique, et elle est de plus en plus imposée par les réglementations européennes et nationales.
La législation Europe : Directive Efficacité Energétique 2012/27/EU
Documents légauxarrow_forwardDécision du Gouvernement flamand modifiant la décision relative à l'énergie du 19 novembre 2010. Mesure individuelle de la chaleur obligatoire.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique des bâtiments.
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016. Article 1.6.2 Exigences de comptage.
L’expérience des quarante dernières années en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Belgique démontre que le décompte des frais de chauffage sur base des consommations individuelles conscientise les occupants et permet de réaliser des économies de 20% en moyenne par rapport à un décompte sur base des quotités.
Les personnes consommant peu paient moins que celles ayant une consommation élevée. Personne ne paie pour les excès des autres.
Grâce à la mesure individuelle, les coûts deviennent compréhensibles et vérifiables.
Connaître sa consommation permet d’adopter des comportements plus économes – comme une gestion intelligente du chauffage ou des investissements dans l’isolation.
Moins de consommation signifie moins d’émissions de CO₂ – une contribution directe à la lutte contre le changement climatique.
La répartition des frais basée sur la consommation réelle repose sur l’utilisation de technologies de mesure modernes qui permettent d’enregistrer avec précision la consommation individuelle d’énergie et d’eau dans chaque logement. Des appareils tels que les répartiteurs de frais de chauffage, les compteurs d’eau ou les compteurs de chaleur sont installés et relevés régulièrement – généralement chaque mois ou chaque année.
Les données ainsi collectées servent de base à un décompte transparent et équitable. Les coûts totaux de l’immeuble sont ensuite répartis entre les occupants : une partie est calculée selon la consommation réelle, tandis qu’une autre repose sur des critères fixes comme la surface habitable ou un forfait de base. Ce système favorise une répartition plus juste des charges, encourage les comportements responsables en matière de consommation et répond aux exigences légales en matière d’efficacité énergétique.
