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Aperçu des dernières lois, règlements et certifications.

Les lois et règlements évoluent constamment – restez à jour avec nous ! Sur cette page, vous trouverez toutes les dispositions légales et réglementations actuelles pertinentes pour la Suisse. Claires et toujours à jour, elles vous permettent de prendre des décisions éclairées en toute confiance.

Certifications

Découvrez des informations détaillées sur les certifications Minergie et SNBS et apprenez comment ces standards favorisent une construction durable et économe en énergie en Suisse. Découvrez les avantages que Minergie et SNBS offrent en termes de confort, d’efficacité énergétique et de valorisation de vos bâtiments. Apprenez également comment ista peut vous accompagner efficacement dans la planification et la mise en œuvre de vos projets certifiés.

Pic 1: L'image montre un hall d'entrée ou une salle d'attente moderne avec une impressionnante façade vitrée qui offre une vue sur un paysage urbain. Au premier plan de l'image se trouvent deux bancs noirs simples posés sur une grande moquette beige. Les bancs sont disposés symétriquement l'un par rapport à l'autre, l'un à gauche et l'autre à droite, laissant un espace vide entre eux. Le sol est constitué de carreaux blancs polis qui reflètent l'environnement et la lumière entrante, créant ainsi une impression de clarté et de convivialité. Le mur de verre à l'arrière-plan se compose de plusieurs panneaux hauts et étroits qui s'élèvent jusqu'au plafond et sont reliés par des entretoises métalliques. Une végétation verte et luxuriante est visible à travers le mur de verre, contrastant avec les grands immeubles de bureaux modernes à l'arrière-plan. Les bâtiments ont des styles architecturaux différents et reflètent la lumière de différentes manières, ce qui donne de la profondeur et du dynamisme à la scène. Le côté gauche montre un bâtiment remarquable avec une structure diagonale caractéristique, tandis que le côté droit montre plusieurs immeubles de grande hauteur avec des façades en verre. Le soleil pénètre dans l'image en haut à droite, baignant la scène d'une lumière chaude et dorée. Pic 2: L'image montre une vue impressionnante du haut d'une tour d'habitation moderne. Sur la droite de l'image, le bâtiment s'élève abruptement vers le ciel, sa façade étant composée de bandes verticales argentées et brillantes et de fenêtres qui reflètent l'environnement. Sur la gauche et dans la partie inférieure de l'image, on aperçoit des arbres verdoyants dont le feuillage dense domine l'image. Les rayons du soleil traversent les feuilles et créent une lumière chaude et dorée qui se reflète dans la tour. Le ciel est partiellement nuageux, avec des couleurs bleues et blanches.

Certification Minergie

La certification Minergie garantit une construction économe en énergie, durable et confortable en Suisse, avec une faible consommation d’énergie, une haute qualité de vie et une valorisation à long terme des bâtiments.

Certification SNBS

La certification SNBS évalue les bâtiments de manière globale selon des critères écologiques, économiques et sociaux pour promouvoir des projets de construction durables, éco-responsables et confortables en Suisse.

Vous souhaitez savoir comment nous pouvons vous aider à respecter les réglementations et obtenir vos certifications ?

Nous vous montrons comment respecter facilement les normes et réussir vos certifications.

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Lois et règlements

En Suisse, les lois et règlements fixent des standards pour l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de CO₂ et la construction durable. Ils aident les propriétaires, les planificateurs et les entreprises à réduire la consommation d’énergie, à utiliser les énergies renouvelables et à respecter les exigences légales.

L'image représente une scène de rue urbaine animée avec un immeuble d'appartements de style européen classique. La façade de l'immeuble est caractérisée par des détails architecturaux élégants, notamment des balcons en fer forgé, des volets verts et des encadrements de fenêtres ornés. La structure s'élève sur quatre étages, avec des magasins de détail au rez-de-chaussée, marqués par de grandes vitrines et des enseignes. On voit des piétons marcher le long du trottoir, certains engagés dans une conversation, tandis que d'autres semblent être en transit. L'atmosphère générale est dynamique, reflétant un environnement urbain animé.

MuKEn2025 – Règles uniformes de l’énergie pour la Suisse

Les MuKEn 2025 établissent de nouvelles normes minimales cantonales pour l’efficacité énergétique et la construction durable en Suisse afin de réduire les émissions de CO₂ et de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.

Stratégie énergétique 2050 – Loi sur l’énergie (EnG, RS 730.0)

La Stratégie énergétique 2050 et la Loi sur l’énergie (EnG, RS 730.0) définissent le cadre d’un approvisionnement énergétique durable en Suisse, favorisant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la sortie des combustibles fossiles.

Ordonnance sur l’efficacité énergétique – EnEV (RS 730.03)

L’EnEV (RS 730.03) fixe des exigences contraignantes pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et installations en Suisse, contribuant ainsi à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO₂.

KIG – Loi fédérale sur les objectifs climatiques, l’innovation et la sécurité én

La loi KIG encourage la protection du climat, l’innovation et la sécurité énergétique en Suisse en réduisant les émissions de CO₂ et en soutenant la transition vers des solutions énergétiques durables.

L'image montre un complexe résidentiel au centre, qui s'étend du bord gauche au bord droit de l'image. Les différents bâtiments se ressemblent beaucoup à l'extérieur et présentent une façade en briques blanc-orange. Les appartements individuels sont dotés de balcons avec des garde-corps en verre. Les balcons sont séparés les uns des autres par des parois en verre dépoli et sont meublés différemment, ce qui confère à chaque appartement une touche individuelle. La plupart des bâtiments visibles ont quatre étages, mais leur largeur varie, de sorte qu'un nombre différent d'appartements est visible à chaque étage. Dans le quart droit de l'image, contrairement aux autres, un autre bâtiment s'élève, qui a le même style que les autres bâtiments du complexe résidentiel. Un parc est visible devant le complexe résidentiel dans la moitié inférieure de l'image. Des herbes et des buissons entourent le complexe résidentiel, accompagnés d'un trottoir orné d'arbres épars. Des bancs et des lanternes se trouvent également sur le trottoir. Un étang artificiel est visible dans le coin inférieur gauche, entouré d'une passerelle en bois avec des balustrades en verre. Le coucher de soleil est visible sur le bord droit de l'image, donnant au ciel un léger dégradé de couleurs, d'un ton rougeâtre à droite à un ton bleuté à gauche.

Lois cantonales sur la construction et le CO₂ (RS 641.71)

Les lois cantonales sur la construction et l’aménagement du territoire ainsi que la Loi sur le CO₂ (RS 641.71) définissent le cadre pour une construction durable et une utilisation efficace des bâtiments afin de réduire les émissions de CO₂ en Suisse.

The image features a professional woman seated in a modern office setting, illuminated by natural light from large windows. She is wearing a beige blazer over a white blouse and matching beige pants. The woman has shoulder-length blonde hair and is wearing glasses. She is holding a laptop on her lap and looking outside with a pleasant and focused expression, because the energy accounting from ista is making everything easier. The background includes several lush green plants, adding a touch of nature to the workspace.

Révision de la Loi sur le CO₂ – Réduction des émissions

La révision de la Loi sur le CO₂ fixe des mesures renforcées pour réduire les émissions de CO₂ en Suisse et soutient la transition vers une économie énergétique et immobilière respectueuse du climat.