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Protection du climat & politique énergétique.

Loi CO₂ Suisse : Révision pour la neutralité climatique d’ici 2050.

La Suisse vise la neutralité climatique d'ici 2050. La révision de la loi sur le CO₂ établit des cadres pour réduire les émissions, promouvoir les énergies renouvelables et soutenir pratiquement entreprises et autorités.

Qu’est-ce que la loi CO₂ ?

La loi CO₂ constitue la base légale pour la réduction des émissions de CO₂ en Suisse. Elle fixe des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre dans tous les secteurs concernés, y compris le bâtiment, les transports et l’industrie (OFEV, 2025). La révision adapte la loi aux objectifs climatiques actuels, aux évolutions technologiques et aux engagements internationaux (OFEN, 2025).

L’ordonnance d’application précise les mesures, les obligations de suivi et les instruments de soutien, et sert d’outil pratique pour les cantons, communes et entreprises (OFEV, 2025).

Objectifs et directives principales

La révision de la loi CO₂ définit des priorités claires pour la politique climatique suisse :

Innovation en matière de protection du climat

Les entreprises sont soutenues par des programmes de financement, des incitations fiscales et des projets pilotes pour introduire de nouvelles technologies et processus de réduction des émissions (Innosuisse, 2024).

Réduction des émissions de CO₂

La loi fixe des objectifs de réduction contraignants et définit des instruments tels que les taxes CO₂, les incitations pour les investissements respectueux du climat et les normes énergétiques obligatoires (OFEN, 2025).

Promotion des énergies renouvelables

Les nouvelles constructions et rénovations doivent recourir davantage aux sources d’énergie renouvelables telles que les pompes à chaleur, l’énergie solaire ou la chaleur à distance. La révision renforce la promotion de l’autoproduction et de l’approvisionnement énergétique durable (HEV Suisse, 2024).

Suivi, transparence et mise en œuvre

La révision renforce les obligations de reporting, la collecte de données sur la consommation d’énergie et les émissions ainsi que le contrôle de l’efficacité des mesures mises en place (OFEV, 2025).

Impacts pour les propriétaires et les entreprises

Les propriétaires immobiliers sont incités à privilégier l’efficacité énergétique et les systèmes de chauffage durables. Les modernisations et les investissements dans les énergies renouvelables contribuent non seulement à la protection du climat, mais peuvent également augmenter la valeur des biens et réduire les coûts d’exploitation (OFEN, 2025).

Pour les entreprises, la révision signifie que les investissements dans des installations écoénergétiques et des technologies respectueuses du climat deviennent de plus en plus pertinents. Les systèmes anciens et inefficaces peuvent devenir non rentables à moyen terme, tandis que les solutions innovantes créent des avantages concurrentiels (Swisscleantech, 2024).

Comment ista peut vous accompagner ?

La ista swiss ag accompagne de manière complète les propriétaires, administrations et entreprises dans la mise en œuvre de la révision de la loi CO₂. Elle collecte et facture avec précision les consommations de chaleur, d’eau et d’énergie, met à disposition des plateformes numériques pour le monitoring et le reporting, et conseille sur les bâtiments écoénergétiques et la technique durable. De plus, ista soutient la mise en œuvre des prescriptions légales et l’utilisation des programmes de soutien. Grâce à ses solutions basées sur les données, l’entreprise garantit que les exigences de la loi CO₂ sont respectées de manière efficace, transparente et économiquement judicieuse.

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