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Dans un immeuble d’habitation équipé d’un chauffage collectif, une chaudière unique l’ensemble des logements. L’individualisation des frais de chauffage (IFC) consiste à faire payer à chaque occupant sa part de consommation réelle de chauffage. Cette pratique présente de nombreux intérêts pour la copropriété et procure un sérieux avantage financier pour les occupants. Focus sur les économies réalisées par l’instauration de l’IFC dans un immeuble collectif.
L’individualisation des frais de chauffage (IFC) est devenue une obligation dans certains immeubles collectifs, depuis quelques années.
L’individualisation des frais de chauffage suppose que l’immeuble soit équipé d’un chauffage collectif qui alimente les radiateurs installés dans chaque logement.
Par rapport à un appareil de chauffage individuel, la présence du chauffage collectif présente des avantages en termes de partage de coûts d’installation et de maintenance pour les occupants de l’immeuble. Mais cela n’implique pas pour autant que les consommations de chauffage fassent l’objet d’un paiement collectif sans différenciation selon les consommations de chacun.
L’IFC permet à chaque occupant de payer sa facture de chauffage en fonction de la consommation réelle de son logement. L’objectif est d’inciter les résidents à mieux gérer leur chauffage.
L’individualisation des frais de chauffage est possible grâce à la mise en place d’un comptage individuel, soit par la pose de compteurs individuels d’énergie thermique (CET), soit par la mise en place de répartiteurs de frais de chauffage (RFC).
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 a posé l’obligation d’individualiser les frais de chauffage.
À partir du 31 décembre 2017, cette obligation a concerné les immeubles les plus énergivores dont la consommation est supérieure à 120 kWh/m² par an. Depuis le 25 octobre 2020, l’IFC s’est étendue aux immeubles dont la consommation est supérieure à 80 kWh/m² par an.
L’individualisation des frais de chauffage présente deux avantages principaux pour les résidents d’un immeuble collectif en matière de responsabilisation dans leurs usages mais aussi en termes d’économies.
L’individualisation des frais de chauffage responsabilise les résidents quant à leur consommation de chauffage. Chacun est incité à mieux maîtriser ses usages afin de réduire sa facture en fin d’année.
L’IFC poursuit également un objectif d’équité entre les occupants puisque chacun paye selon sa consommation réelle. Les comportements en faveur de la sobriété énergétique sont ainsi directement récompensés sur la facture de chauffage.
De plus, le décret du 20 juillet 2020 prévoit de transmettre l’évolution de la consommation d’énergie chaque année. Et tous les mois, les occupants reçoivent le suivi de leur consommation réelle.
Cette information régulière permet d’apprécier l’évolution de la consommation de son logement et aussi de pouvoir la comparer avec les voisins. Il s’agit d’une mesure d’information qui incite à la maîtrise des usages.
Selon l’Ademe, le chauffage représente 66 % des dépenses d’énergie d’un ménage.
La mise en place de l’IFC dans un immeuble permet de générer une réduction d’énergie d’environ 15 % en moyenne qui peut aller jusqu’à 25 % selon une étude de l’Ademe. Cela diminue également les émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant de l’utilisation du chauffage, ce qui va dans le sens des objectifs climatiques fixés par les pouvoirs publics.
Dans le même sens, le plan de sobriété mis en place par les pouvoirs publics en 2022 fait état de la même réduction des factures d’énergie liée à l’instauration de l’IFC dans les immeubles. Selon le document, l’IFC fait partie des gisements d’économies d’énergie identifiés aux côtés notamment de l’installation de thermostats et d’un réglage de la température à 19 °C.
Cette baisse moyenne de 15 % s’observe sur la part variable de la facture. En effet, la facture de chauffage contient une part variable correspondant à la consommation réelle du logement ainsi qu’une part fixe de 30 % commune à tous les logements. Cette part fixe représente les frais communs liés au chauffage collectif dans l’immeuble.
Concrètement, investir dans un dispositif d’individualisation des frais de chauffage permet de générer entre 100 et 150 € d’économies par an sur le chauffage.
Au niveau de la copropriété, la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage procure aussi des avantages permettant d’améliorer la gestion quotidienne de l’immeuble.
L’instauration de l’IFC conduit à une facturation équitable entre les occupants basée sur la consommation réelle de chaque logement.
Cela permet de mettre un terme aux tensions entre voisins au sujet de l’utilisation du chauffage collectif.
En effet, auparavant, la pratique consistait à facturer au prorata de la surface du logement. Cela avait tendance à créer des désaccords entre voisins sur l’utilisation du chauffage. Les résidents qui adoptaient une certaine sobriété énergétique se voyaient réclamer parfois plus d’argent qu’un voisin peu économe, en raison d’une différence de surface du logement.
Ces désaccords disparaissent avec l’instauration de l’individualisation des frais de chauffage.
Par ailleurs, grâce au suivi régulier de la consommation liée à l’individualisation des frais de chauffage, le syndic dispose d’une meilleure vision des frais de chauffage à long terme.
Le syndic gagne donc une meilleure anticipation budgétaire de la copropriété grâce à l’IFC.
Enfin, l’IFC responsabilise les occupants et les incite à moins consommer de chauffage en réglant le thermostat de leur logement à 19 °C par exemple, conformément aux préconisations des pouvoirs publics.
Cette utilisation raisonnée du chauffage permet de moins solliciter la chaudière collective et donc de prolonger sa durée de vie en limitant l’usure prématurée de cet équipement.
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Antoine Figliuzzi
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