Chauffage collectif : température minimum, date de mise en route et recours

15 septembre 2017 13 h 51 min

La température d’un appartement peut facilement poser problème à un locataire ou un copropriétaire. Mais quelle est la température minimale à assurer dans un logement ? A quelles dates le chauffage central doit-il être allumé et éteint pour l’hiver 2016-2017 ? Et que faire en cas de problème ? Explications pour les locataires et copropriétaires occupants.

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La température « légale » dans un logement

Dans les logements anciens, la température de chauffage est limitée à 19 degrés par la loi. Concrètement, cela signifie que le chauffage collectif d’un immeuble d’appartements ne doit pas dépasser ce seuil. En pratique, il existe cependant une tolérance pour prendre en compte la difficulté à chauffer tous les appartements de la même façon. La température peut donc être réglée à un niveau un peu plus élevé afin de satisfaire les occupants des appartements les plus froids, sans pour autant pénaliser les autres en les contraignant à ouvrir leurs fenêtres pour faire baisser le thermomètre.

Dans les immeubles récents, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2001, la température ne doit pas descendre sous 18 degrés. Plus précisément, les constructeurs doivent s’assurer que « les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 degrés la température au centre des pièces », indique le Code de la construction et de l’habitation (article R111-6). De plus, les habitants doivent pouvoir régler le chauffage de sorte à faire baisser la température sous 18 degrés s’ils le souhaitent.

En résumé, la température « légale » dans un logement se situe entre 18 et 19 degrés. Si cet objectif est atteint, il sera très difficile de faire augmenter la température du chauffage central de l’immeuble. En revanche, un habitant peut chauffer davantage son appartement avec un chauffage d’appoint comme bon lui semble. Il ne risque pas de sanction du moment qu’il ne pose pas de problème à ses voisins.

A savoir : la température est mesurée au centre des pièces du logement, à 1,5 mètre au-dessus du sol.

Allumage du chauffage collectif

Dates d’allumage et d’arrêt

Dans un immeuble, la mise en route du chauffage collectif peut rapidement susciter des désaccords. Et la loi n’apporte pas de précisions pour régler les querelles de voisinage : aucune date légale d’allumage du chauffage n’est imposée. Cette décision est laissée à l’appréciation des habitants et du syndic de copropriété, ce dernier devant ordonner l’intervention du chauffagiste.

En 2016 comme chaque année, le chauffage central est donc remis en service le plus souvent en octobre, autour du 15 octobre. La date précise est déterminée dans le règlement de la copropriété ou par un vote des copropriétaires en assemblée générale.

Le plus souvent, le chauffage est interrompu autour du 15 avril. Là encore, il ne s’agit pas d’une obligation légale. Selon la région, le climat ou encore la qualité de l’isolation thermique de l’immeuble – une bonne conservation de la chaleur réduit les besoins de chauffage et inversement – il est donc tout à fait possible d’avancer ou retarder l’allumage et l’arrêt du chauffage collectif.

Comment demander à allumer ou interrompre le chauffage

Le cas échéant, un copropriétaire ou un locataire peut demander à enclencher ou arrêter la chaudière collective plus tôt ou plus tard que prévu. Deux conditions doivent être remplies :

– Le contrat passé avec le chauffagiste doit intégrer cette possibilité,
– La demande doit être motivée et partagée par d’autres habitants.

La relance ou l’interruption précoce du chauffage central doit être demandée au conseil syndical de la copropriété. Lorsque la requête est acceptée, elle est transmise au syndic, ce dernier devant solliciter les services du chauffagiste. En règle générale, on considère qu’il faut que la température intérieure soit significativement inférieure à 19 degrés pour que la demande de remise en marche ou de maintien du chauffage collectif soit jugée acceptable.

Si le conseil syndical rejette la requête, sa décision est finale. Les habitants de l’immeuble n’ont aucun moyen de recours pour obtenir gain de cause.

Source : toutsurmesfinances.com

 

 

4 commentaires

  • Bonjour

    Je suis très inquiet depuis l’installation des sondes sur les radiateurs.
    En effet depuis l’allumage du chauffage collectif, nous n’arrivons pas à atteindre les 18°c dans les chambres (plutôt autour de 17.5°) et peinons à atteindre les 19 dans la pièce de vie, alors que nous sommes au début du mois de novembre.
    L’immeuble Hlm étant très mal isolé, nous sommes contraints de boucher les aérations des fenêtres par lesquelles le vent s’engouffre et vient anéantir tous nos efforts pour conserver le peu de chaleur produite par les radiateurs qui sont froids en permanence. Il est quasi impossible d’aérer le matin avant de partir d’une part pour le confort de la toilette, et parce que nous quittons le logement jusqu’à midi et qu’il n’est donc pas question d’ouvrir nos fenêtres aussi longtemps au risque de refroidir les murs.
    Nous avons pu nous faire prêter 2 chauffages d’appoints qui nous permettent de tenir convenablement, malgré les désagréments dû aux infiltrations de l’air extérieur. Il est donc quasi certain que nous serons tôt ou tard forcés d’effectuer un achat d’appareils mobiles, chauffage au pétrole pouvant être la solution la plus économique, et peut-être en aurions-nous besoin d’un seul.
    Ma question est la suivante :
    Le contrôleur sonde la pièce par 2 types de mesures, celle du robinet thermostatique et celle de la température de la pièce. S’ensuit probablement un calcul, dont je ne connais pas la formule, mais qui tient compte sans doute de la température de la pièce.
    Si j’élève ma température, la sonde le détectera forcément, mais comment sera répercuté ce résultat sur ma facture ?
    Le degré supplémentaire à atteindre pour compenser la mauvaise isolation me sera-t-il facturé en sus ?

    Je suis très inquiet car nous avons le sentiment d’être doublement pénalisés de par la qualité médiocre du chauffage distribué mais aussi par le fait que nous serions facturé 2 fois par le chauffage d’appoint, d’une part sa propre consommation, d’autre part l’enregistrement du contrôleur qui enregistrerait des données erronées.

    Cette question est très importante pour nous car pour le moment aucune réponse ne nous est apportée par le bailleur, nous ne savons pas non plus comment est classé notre logement se situant au 9ème étage et exposé à l’est/sud-est.

    En vous remerciant d’avance pour vos conseils.

    Cordialement

    • Bonjour M.Lebel,

      Voici la réponse de Jean-Philippe Platt, fondateur d’ACTE (Association des copropriétaires pour la transition énergétique).

      Face au bailleur le ressenti subjectif ne permet pas à celui-ci de prendre les bonnes décisions ni même de se convaincre que l’amélioration de votre situation thermique est de son ressort !
      Les actions à entreprendre pour améliorer votre confort thermique sont de deux ordres.

      1. Collecter des données tangibles et les partager:
      • relever et noter dans un carnet (!) les températures extérieures et dans les pièces à différentes heures de la journée sur quelques semaines.
      3 ou 4 thermomètres bien placés et relevés avec sérieux apportent une information précieuse.

      • essayer de trouver des locataires qui feraient la même opération dans des appartements situés aux extrêmes du bâtiment;
      la cohérence et la pertinence des données permettra au bailleur de trouver les meilleures solutions de conduite de l’installation de chauffage avec l’exploitant:
      réglage de la pente, réglage de la température de départ du fluide caloporteur, équilibrages, opérations d’amélioration de l’installation…

      • comparer les frais de chauffage d’une année sur l’autre et entre plusieurs appartements du même type.. Si vos radiateurs chauffent moins que les années précédentes et en attendant que la situation s’améliore sur le plan technique qu’au moins votre facture soit moins élevée.

      2. Agir sur son environnement:
      • aérer son appartement (eh oui!) en ouvrant en grand une ou plusieurs fenêtres pendant quelques (3 à 7) minutes tous les jours;
      • s’abstenir d’obstruer les bouches d’aération car l’humidité accumulée et non évacuée accentue la sensation de froid;
      • limiter néanmoins le débit de la VMC (le faire vérifier impérativement lors de la visite annuelle d’entretien;
      • profiter également des apports de chaleur (ouvrir la porte de la salle de bain après la douche, faire une cuisine au four… en choisissant des recettes sans gras nauséabond et limiter l’usage de la hotte, se retrouver ensemble dans la pièce de vie, fermer rideaux et volets dès la tombée du jour et même dans la journée pour les pièces non ensoleillées si l’appartement est vide)

      • et, bien sûr, adapter sa tenue vestimentaire.
      Les radiateurs d’appoint ne sont une solution (et encore, si vous êtes frileux !) que dans les périodes intermédiaires où le chauffage de l’immeuble n’est pas en fonctionnement.

      Je rajouterais que, bien loin de réduire le confort thermique, la mise en place de répartiteurs de frais de chauffage (surtout dans un immeuble de plusieurs étages) améliore la distribution du chauffage dans les appartements en fin de boucle. En effet, les appartements situés en début de boucle, habituellement plutôt surchauffés, réduisant la demande de chaleur (pour limiter les frais) mettent cette chaleur économisée à la disposition des logements des derniers étages. Ce phénomène relève d’un équilibrage « comportemental » très sain qui permet de mieux utiliser le potentiel de l’installation de chauffage.

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