Chauffage collectif : température minimum, date de mise en route et recours

15 septembre 2017 13 h 51 min

La température d’un appartement peut facilement poser problème à un locataire ou un copropriétaire. Mais quelle est la température minimale à assurer dans un logement ? A quelles dates le chauffage central doit-il être allumé et éteint pour l’hiver 2016-2017 ? Et que faire en cas de problème ? Explications pour les locataires et copropriétaires occupants.

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La température « légale » dans un logement

Dans les logements anciens, la température de chauffage est limitée à 19 degrés par la loi. Concrètement, cela signifie que le chauffage collectif d’un immeuble d’appartements ne doit pas dépasser ce seuil. En pratique, il existe cependant une tolérance pour prendre en compte la difficulté à chauffer tous les appartements de la même façon. La température peut donc être réglée à un niveau un peu plus élevé afin de satisfaire les occupants des appartements les plus froids, sans pour autant pénaliser les autres en les contraignant à ouvrir leurs fenêtres pour faire baisser le thermomètre.

Dans les immeubles récents, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2001, la température ne doit pas descendre sous 18 degrés. Plus précisément, les constructeurs doivent s’assurer que « les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 degrés la température au centre des pièces », indique le Code de la construction et de l’habitation (article R111-6). De plus, les habitants doivent pouvoir régler le chauffage de sorte à faire baisser la température sous 18 degrés s’ils le souhaitent.

En résumé, la température « légale » dans un logement se situe entre 18 et 19 degrés. Si cet objectif est atteint, il sera très difficile de faire augmenter la température du chauffage central de l’immeuble. En revanche, un habitant peut chauffer davantage son appartement avec un chauffage d’appoint comme bon lui semble. Il ne risque pas de sanction du moment qu’il ne pose pas de problème à ses voisins.

A savoir : la température est mesurée au centre des pièces du logement, à 1,5 mètre au-dessus du sol.

Allumage du chauffage collectif

Dates d’allumage et d’arrêt

Dans un immeuble, la mise en route du chauffage collectif peut rapidement susciter des désaccords. Et la loi n’apporte pas de précisions pour régler les querelles de voisinage : aucune date légale d’allumage du chauffage n’est imposée. Cette décision est laissée à l’appréciation des habitants et du syndic de copropriété, ce dernier devant ordonner l’intervention du chauffagiste.

En 2016 comme chaque année, le chauffage central est donc remis en service le plus souvent en octobre, autour du 15 octobre. La date précise est déterminée dans le règlement de la copropriété ou par un vote des copropriétaires en assemblée générale.

Le plus souvent, le chauffage est interrompu autour du 15 avril. Là encore, il ne s’agit pas d’une obligation légale. Selon la région, le climat ou encore la qualité de l’isolation thermique de l’immeuble – une bonne conservation de la chaleur réduit les besoins de chauffage et inversement – il est donc tout à fait possible d’avancer ou retarder l’allumage et l’arrêt du chauffage collectif.

Comment demander à allumer ou interrompre le chauffage

Le cas échéant, un copropriétaire ou un locataire peut demander à enclencher ou arrêter la chaudière collective plus tôt ou plus tard que prévu. Deux conditions doivent être remplies :

– Le contrat passé avec le chauffagiste doit intégrer cette possibilité,
– La demande doit être motivée et partagée par d’autres habitants.

La relance ou l’interruption précoce du chauffage central doit être demandée au conseil syndical de la copropriété. Lorsque la requête est acceptée, elle est transmise au syndic, ce dernier devant solliciter les services du chauffagiste. En règle générale, on considère qu’il faut que la température intérieure soit significativement inférieure à 19 degrés pour que la demande de remise en marche ou de maintien du chauffage collectif soit jugée acceptable.

Si le conseil syndical rejette la requête, sa décision est finale. Les habitants de l’immeuble n’ont aucun moyen de recours pour obtenir gain de cause.

Source : toutsurmesfinances.com

 

 

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