Énergie : ce qui a changé au 1er janvier 2017

6 janvier 2017 11 h 46 min

Comme chaque année, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier. Nous vous proposons une revue des principales nouveautés de 2017 liées à l’énergie en France qui vous impactent plus ou moins directement.

Taxe carbone et prix de l’énergie

Depuis le 1er janvier 2017, la Contribution Climat Énergie (CCE), sorte de « taxe carbone » portant sur la consommation d’énergies fossiles(1), s’élève à 30,5 euros par tonne de CO2émise, contre 22 €/t de CO2  en 2016. Pour rappel, il est prévu par la loi de transition énergétique que cette composante carbone continue à augmenter dans les prochaines années pour atteindre 56 €/t de CO2 en 2020 et 100 €/t de CO2 à l’horizon 2030.

Cette hausse de la CCE concerne en premier lieu la consommation de carburants. Le gouvernement a par ailleurs poursuivi le rapprochement de la fiscalité entre l’essence et le gazole initié en 2016 en augmentant d’un centime d’euro par litre la taxe intérieure de consommation pesant sur le gazole et en réduisant d’un centime d’euro par litre celle applicable à l’essence. Les taxes vont au total s’élever en 2017 à 53,07 centimes d’euros par litre pour le gazole et 63,07 centimes d’euro par litre pour le SP95-E10 (qui contient jusqu’à 10% d’éthanol). Pour rappel, 63% des véhicules particuliers en circulation en France roulent actuellement au gazole.

Pour la consommation de gaz naturel, la contribution climat-énergie a augmenté de 35% au 1erjanvier 2017 (5,88 €/MWh contre 4,34 €/MWh en 2016). Compte tenu de la hausse des coûts d’approvisionnement(2) (liée à la remontée des cours du pétrole), les consommateurs de gaz soumis aux tarifs réglementés d’Engie vont par exemple voir leur facture augmenter de plus de 5% en janvier. Notons par ailleurs que les consommateurs de fioul domestique s’acquittent en 2017 d’une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 142,6 euros pour 1 000 litres, soit environ 27 euros de plus qu’en 2016.

Aides à l’achat de véhicules électriques

Le barème du système de « bonus/malus écologique », visant à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, a changé au 1er janvier 2017. Pour l’achat ou la location longue durée(3) d’un voiture ou d’une camionnette émettant 20 g de CO2 par km ou moins (dans les faits, un véhicule électrique), le bonus s’élève à 6 000 euros(4) en 2017 (1 000 euros pour un véhicule hybride rechargeable(5)). Le barème du malus écologique (majoration du prix d’achat de 50 à 10 000 euros) s’applique quant à lui pour les véhicules émettant plus de 126 g de CO2 par km, contre 131 g CO2/km en 2016. Nouveauté en 2017, les deux roues et trois roues électriques peuvent également bénéficier d’un bonus de 1 000 euros à l’achat(6).

La prime de conversion pour le remplacement(7) d’un ancien véhicule Diesel (immatriculé avant le 1er janvier 2006) par un véhicule neuf peu émetteur de CO2 est par ailleurs prolongée en 2017. Au total, l’aide à l’achat peut atteindre 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique en incluant bonus écologique et prime de conversion. Précisons que les particuliers possédant un véhicule électrique peuvent également bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique pour l’installation de bornes de recharge à leur domicile, subventionnée à hauteur de 30%.

Vignette « Crit’air » face à la pollution atmosphérique

A Paris, tous les poids-lourds, voitures et deux-roues motorisés circulant dans la capitale devront disposer d’une vignette « Crit’Air » à partir du 16 janvier 2017. Cette mesure vise à encourager la circulation des véhicules les moins polluants (facilités de stationnement, conditions de circulation privilégiées, accès à des zones de circulation restreintes(8)) dans un contexte de pollution atmosphérique.

Les autocollants « Crit’Air » doivent être commandés sur la plateforme internet www.certificat-air.gouv.fr(9). Il existe 6 classes de vignettes correspondant à différentes couleurs et indiquant le niveau de pollution estimé des véhicules en fonction de leur motorisation et de leur âge. D’autres aglomérations que Paris peuvent imposer la vignette Crit’Air avec des incitations et restrictions spécifiques pour les différents véhicules. C’est le cas de Grenoble où ladite vignette est déjà obligatoire depuis le… 1er janvier 2017.

Efficacité énergétique dans les bâtiments

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est à nouveau prolongé en 2017. Pour rappel, il permet aux particuliers de bénéficier d’un remboursement de 30% du montant de travaux de rénovation énergétique effectués dans leurs résidences principales. Les travaux pris en compte doivent être réalisés par des professionnels « RGE » et peuvent s’élever jusqu’à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple(10).

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est pour sa part reconduit jusqu’au 31 décembre 2018 pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements (jusqu’à un montant de 30 000 euros). Depuis mars 2016, il est cumulable avec le CITE.

Plusieurs obligations entrent par ailleurs en vigueur dans le secteur des bâtiments début 2017 : obligation d’intégrer des travaux d’isolation thermique lors de travaux lourds de réhabilitation (comme un ravalement de façade)(11), obligation de mise en place d’un « carnet de suivi et d’entretien »(12) pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2017, obligation d’installer d’ici au 31 mars 2017 des compteurs individuels de chauffage dans les immeubles collectifs consommant plus de 150 kWh de chauffage/m2/an, etc.

Électricité : mécanisme de capacité et énergies renouvelables

Le mécanisme de capacité visant à valoriser et à rémunérer des unités de production électrique sur la base de leur puissance disponible entre dans sa première année de « livraison » au 1er janvier 2017. Les fournisseurs d’électricité sont tenus de justifier qu’ils disposent de capacités de production (ou d’effacement de consommation) suffisantes pour satisfaire la demande de leurs clients en permanence. Cette justification s’opère par le biais de certificats de capacité(13) qui peuvent être échangés de gré à gré ou vendus sur un marché dédié.

En matière de soutien aux énergies renouvelables, le complément de rémunération doit se substituer progressivement au système de tarifs d’achat. Il consiste, pour rappel, à apporter une prime aux producteurs d’énergie renouvelable en complément de la vente de leur électricité sur le marché pour couvrir les coûts de leurs installations et leur assurer une rentabilité « normale ».

Signalons par ailleurs que les producteurs d’énergie renouvelable ne sont plus obligés de vendre uniquement à EDF ou aux entreprises locales de distribution (ELD) leur électricité pouvant bénéficier d’un tarif d’achat. Le fournisseur alternatif « 100% renouvelable » Enercoop a obtenu en septembre 2016 un agrément pour l’achat d’électricité issue d’installations renouvelables subventionnées. Précisons que cet agrément est limité à 75 contrats d’achat avec un plafond de capacités électriques cumulées de 100 MW(14).

Obligations « vertes »

La France prévoit d’émettre début 2017 sa première obligation souveraine « verte » (« green bond ») dont le montant s’élèvera à plusieurs milliards d’euros. Elle vise à financer en particulier les investissements « verts » du 3e programme des investissements d’avenir. Le cadre de cette première obligation verte de l’État français est présenté mardi 3 janvier par Ségolène Royal.

Ailleurs dans le monde…

Au niveau mondial, signalons deux problématiques qui vont tout particulièrement susciter l’attention en 2017 :

  • le climat et la COP 23 à Bonn (fin 2017) : après l’accord de la COP21 entré en vigueur en novembre 2016, les discussions sur les modalités d’application de cet accord, entamées lors de la COP22 à Marrakech, se poursuivront en 2017, d’abord au sein de groupes de négociations et lors de la 23e Conférence de l’ONU sur le climat (COP23) en fin d’année. Celle-ci sera pour la première fois organisée par un petit État insulaire, à savoir les îles Fidji, et aura lieu en Allemagne à Bonn (siège de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique) pour des raisons logistiques ;
  • la réduction de pétrole des pays OPEP et non-OPEP : des grands pays producteurs se sont engagés fin 2016 à réduire leur production globale de pétrole brut de presque 1,8 million de barils par jour à partir du 1er janvier 2017 (dont 1,2 Mb/j pour les membres de l’OPEP)(15). Le respect des accords et des plafonds de production conclus par pays sera observé tout comme ses effets sur la remontée des cours du pétrole.

Article paru le 02 janvier 2017 sur le site www.connaissancedesenergies.org
Source : www.connaissancedesenergies.org

Sources / Notes
  1. Elle est incluse dans la TICPE.
  2. Hausse de 1,2 €/MWh par rapport au 1er décembre 2016 dans le cas des coûts d’approvisionnement d’Engie.
  3. Location de 2 ans et plus.
  4. Dans la limite de 27% du coût d’acquisition.
  5. Plus précisément pour un véhicule émettant entre 21 et 60 g CO2/km.
  6. « Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2017 », Ministère en charge de l’énergie 
  7. A l’achat ou la location.
  8. La loi de transition énergétique pour la croissante verte permet aux collectivités le souhaitant de mettre en place des zones de circulation restreinte (ZCR) afin d’y limiter la circulation aux véhicules les moins polluants.
  9. Ils sont facturés 4,18 euros. Près de 950 000 autocollants avaient été commandés au 28 décembre 2016 selon le ministère en charge de l’énergie.
  10. Le coût total du CITE est estimé à 1,7 milliard d’euros en 2017.
  11. Sauf impossibilité technique ou coût excessif.
  12. Outil numérique rassemblant les informations d’un logement utiles à l’entretien et l’amélioration progressive de sa performance énergétique (article 11 de la loi de transition énergétique).
  13. Les capacités de production et d’effacement ont été certifiés fin 2016.
  14. Arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l’agrément de la société Enercoop en application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie 
  15. Par rapport à leur production d’octobre 2016.

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    Excellente année 2017 ! Elle sera une année charnière pour vous, syndics de copropriétés. De nouvelles obligations s’imposent à vos copropriétés clientes, dont notamment, l’ouverture et la gestion d’un carnet d’entretien numérique, la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) et la préparation du plan pluriannuel de travaux qui en résulte, la constitution d’un fond de travaux, la mise en place de l’individualisation des charges de chauffage (RFC), la création et la gestion d’une fiche synthétique permettant l’immatriculation des immeubles de plus […]

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  • L'actu environnement Le défi de la transition énergétique en copropriété : une opportunité à saisir en 2017 ?

    Le défi de la transition énergétique en copropriété : une opportunité à saisir en 2017 ?

    À partir de l’an prochain, les copropriétés seront soumises à de nombreuses obligations en faveur de la transition énergétique : réalisation d’un Diagnostic Technique Global, création d’un fonds de travaux, individualisation des frais de chauffage… Perçues majoritairement comme un poids supplémentaire par des ménages au pouvoir d’achat déjà malmené, ces mesures ne seraient-elles pas une opportunité à saisir ? Incitation versus coercition ? Jusqu’à présent, aucune loi n’avait rendu obligatoire la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Seule la loi […]

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