You are visiting the wrong ista website.
Would you like to switch to the right ista website?
L’eau représente une dépense majeure dans une copropriété, et sa répartition peut rapidement devenir source d’injustice et de conflits entre copropriétaires. Le comptage de l’eau peut être collectif, avec un compteur général unique pour l’immeuble, ou individuel, permettant à chaque logement de payer selon sa consommation réelle. Mais comment fonctionne ce système ? Quels sont les avantages d’un comptage individualisé ? Et quelles sont les obligations légales en matière de répartition des frais d’eau ? Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le comptage de l’eau en copropriété.
Au sein d’un immeuble d’habitation en copropriété, les règles relatives au comptage d’eau font l’objet d’une réglementation différente selon qu’il s’agisse de l’eau froide ou de l’eau chaude.
S’agissant de l’eau chaude sanitaire, depuis 1974, il est obligatoire d’installer des compteurs individuels dans chaque appartement afin de mesurer la consommation de chaque foyer.
Exception : Les immeubles construits avant le 15 septembre 1977 sont exonérés de cette obligation.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les copropriétaires doivent recevoir chaque mois une évaluation de leurs consommations d’eau chaude sanitaire de la part du syndic. Si un logement est donné en location, il appartient au propriétaire de transmettre l’information au locataire.
S’agissant du type de compteur individuel installé, il peut s’agir d’un compteur à vitesse qui n’enregistre pas les petits débits et est donc moins précis ou d’un compteur à volumétrie, plus précis et offrant un meilleur suivi des consommations.
Depuis 2007, la loi impose la présence de compteurs individuels (appelés aussi compteurs divisionnaires) en copropriété pour enregistrer les consommations d’eau froide.
Et le décret du 30 juin 2021 précise que les nouveaux compteurs doivent pouvoir être relevés à distance, par radiorelève ou télérelève, « sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux occupés à titre privatif ». À partir de 2027, tous les compteurs devront pouvoir faire l’objet d’un relevé à distance.
Lexique : la radiorelève permet au technicien de relever l’ensemble des compteurs d’une copropriété, en se rendant dans l’immeuble, mais sans entrer dans les appartements. La télérelève permet cette transmission depuis le compteur jusqu’à un serveur. Elle facilite le suivi de la consommation et ne nécessite pas le déplacement d’un technicien.
En pratique, la copropriété est équipée d’un compteur général qui enregistre l’ensemble des consommations de l’immeuble.
En l’absence de système de comptage individuel, le syndic répartit la consommation entre les copropriétaires selon leur quote-part.
En présence de compteurs individuels, chaque occupant va payer sa consommation réelle.
S’agissant des consommations des parties communes (nettoyage des parties communes, entretien des espaces verts, etc.), elles sont réparties en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire.
Choisir un comptage individuel de l’eau en copropriété présente trois avantages principaux.
La présence d’un comptage individuel dans la copropriété encourage les occupants à mieux maîtriser leur consommation d’eau.
En effet, en fin d’année, ils devront s’acquitter de leur consommation réelle et non d’une portion fixe de la consommation globale de l’immeuble.
Cette méthode incite les occupants à faire preuve de sobriété et à intervenir rapidement en cas de petite fuite sur les robinets par exemple.
Le comptage individuel dans la copropriété est également un outil d’équité entre les occupants. En effet, en l’absence de compteur divisionnaire, la consommation globale de l’immeuble est répartie entre les copropriétaires en fonction des tantièmes. C’est la superficie du logement qui est donc prise en compte pour le calcul.
Or, une personne seule peut occuper un grand logement alors qu’une famille nombreuse peut vivre dans un petit appartement. Pour autant, la famille nombreuse consomme plus d’eau que la personne seule. Avec la répartition de la consommation selon la superficie du logement, la personne seule paie davantage que la famille nombreuse.
Le recours à un répartiteur de frais d’eau peut gommer une partie de ces inégalités, mais le mieux est que chaque appartement soit équipé d’un système de comptage individuel.
Avec le système de comptage individuel, les occupants sont facturés de façon équitable, selon leur niveau de consommation réelle.
Enfin, un comptage de l’eau individuel permet un suivi plus précis de la consommation de chaque logement. Il est ainsi plus aisé de détecter rapidement les fuites affectant les robinets, mais aussi les canalisations.
Une intervention rapide évite un dégât des eaux important ainsi qu’une surfacturation de consommation.
Certaines règles doivent être respectées par les copropriétaires pour installer et remplacer les dispositifs de comptage d’eau individuels.
La décision d’installer un système de comptage d’eau froide individuel dans une copropriété se prend au cours d’une assemblée générale, à la majorité des voix des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Le syndic se charge ensuite de faire installer les dispositifs de mesure. Le coût de l’installation est pris en charge par les copropriétaires.
Le service des eaux gère l’entretien et le relevé des compteurs qui sont prévus dans le cadre du contrat de fourniture.
Un arrêté ministériel du 6 mars 2007 impose de remplacer tous les compteurs d’eau de plus de 15 ans. Cette périodicité se justifie par le fait qu’avec le temps, le fonctionnement du compteur peut être altéré. Les risques de fuite sont également possibles.
Si les compteurs sont individuels, chaque occupant doit demander le remplacement au service des eaux.
Le technicien en charge de l’opération doit donc pouvoir accéder aux dispositifs de comptage individuels de la copropriété. En pratique, si le compteur est situé dans le logement, il ne peut pas entrer sans avoir obtenu l’accord de l’occupant (locataire ou copropriétaire).Le remplacement du compteur est une intervention gratuite pour le consommateur, sauf si la cause du remplacement lui est imputable (dégradations).
À noter : un occupant qui refuserait l’entrée de son domicile au technicien pour le remplacement de son compteur pourrait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements ultérieurs de l’appareil, liés à sa vétusté.
Découvrez nos solutions pour le comptage de l’eau dans votre copropriété !