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Accès aux consommations, notes d’information : comment être en règle ?

Thèmes: Législation, Écogestes

Depuis le 25 octobre 2020, les gestionnaires immobiliers sont dans l’obligation d’informer régulièrement les résidents de logements collectifs de leurs consommations individuelles d’eau chaude, de chauffage et de climatisation. Cela se traduit par des notes d’information annuelles et des estimations de consommation mensuelles.

Vos informations de consommation avec ista

En savoir plus sur ces obligations : notes d’information, informations sur les consommations

Le décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 et l’arrêté du 24 juillet 2020 définissent les obligations suivantes :

Les résidents doivent avoir accès, pour l’eau chaude sanitaire, le chauffage et la climatisation :

  • À une note d’information annuelle des consommations jointe avec la Convocation à l’Assemblée Générale depuis le 25 octobre 2020.
  • Pour les logements publics, les notes d’information doivent être concomitantes à la régularisation des charges.
  • À l’évaluation des consommations (uniquement pour les compteurs en télérelève), tous les mois depuis le 1er janvier 2022.

Ces obligations incombent au gestionnaire immobilier.

Pourquoi ces mesures sont-elles mises en place ?

Ces mesures font partie des obligations mises en place suite à la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Le but est de réduire l’impact écologique des bâtiments, qui représente une part importante de la pollution totale. On remarque que bien informer les résidents et facturer leurs consommations individuellement permet de réduire en moyenne de 20% leurs consommations.

20% d’économie en moyenne pour les résidents

La mise en place de l’individualisation des frais de chauffage, la transmission d’informations régulières et de ces notes d’information annuelles, conduisent à des factures allégées pour l'ensemble de la résidence avec un impact favorable pour l'environnement. Ces mesures permettent à tous d’optimiser leurs consommations pour payer moins sans sacrifier leur confort.

Comment ista aide à mettre en place ces mesures ?

Les services d’ista répondent parfaitement à ces obligations. Nous allons même plus loin pour permettre à chaque résident d’optimiser ses consommations et aux gestionnaires de suivre cette évolution.

  • Un accès au portail web pour les résidents qui peuvent suivre leur consommation à tout moment
  • Un portail web gestionnaire pour mieux gérer son patrimoine et accéder à tous les documents de suivi.
  • Les données de consommation sont accessibles via nos plateformes digitales, aussi bien pour les résidents que pour les gestionnaires.
  • Les informations sont valorisées, les données apparaissent en €.
  • Une comparaison avec la moyenne de l’immeuble et entre logements de la même surface est faite  pour que chacun ait une meilleure idée de sa consommation.
  • Un service de détection des fuites d’eau est disponible pour agir au plus vite
  • Des objectifs de consommation peuvent être définis et une alerte est envoyée en cas de dépassement.

Pour en savoir plus sur ces offres, consultez l’agence ista la plus proche.

 

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