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Copropriétaire, prenez le train de l’efficacité énergétique

Topics: Législation, Environnement

La Cour des Comptes vient d’émettre un rapport sévère sur la crédibilité de la politique de l’Etat en matière de rénovation énergétique du parc immobilier de logements.

Les chiffres parlent d’eux même : les engagements européens de « facteur 4 », d’ici 2050, auraient exigé la rénovation des 33 millions de logements à cette échéance, soit environ 900 000 par an. Le Grenelle de l’Environnement ne s’engageait que sur 400 000, chiffre que le chef de l’Etat a porté à 500 000. Or la réalité est bien plus modeste, puisque le meilleur chiffre atteint depuis la loi Grenelle 2 n’a jamais dépassé 135 000 logements rénovés sur une année. C’était en 2010…

Des dispositifs préalables indispensables ont pourtant été lancés :

  • Lancement avec les Fédérations du bâtiment et de l’artisanat d’une dynamique de formation et de certification des personnels.
  • Création d’un label « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) destiné à garantir le niveau de compétence requis pour les travaux de performance énergétique.
  • Mise en place d’aides financières et de l’EcoPTZ, assortis des conditions d’accès à ces financements.
  • Création de guichets uniques de la rénovation énergétique dans chaque département.
  • Lancement d’une campagne d’information « j’éco-rénove, j’économise »…

On peut donc considérer que la politique de l’offre est engagée. Pourtant ! Le marché de la rénovation énergétique ne décolle pas. Serait-ce la traduction d’une absence de demande ? Probablement, car  la crise économique a privé beaucoup de ménages (et donc de copropriétés) de capacité d’épargne et d’investissements. Les copropriétaires aimeraient économiser l’énergie mais n’ont pas les ressources pour amorcer la pompe!

De combien parle-t-on ? Les économistes de la construction convergent tous vers le montant moyen : 30000 à 40000 € par logement pour réaliser les travaux d’efficacité énergétique au niveau du « facteur 4 ».

Il est donc certain que, même avec un prêt à taux zéro, le remboursement de cette somme sur 15 ans représente plus de 2000 € par an de capacité d’investissement. Certes la facture de chauffage, immédiatement allégée de 75%, viendra auto financer environ 800€. Mais le reste ?

Le principal frein reste donc de trouver l’acteur public qui pourra avancer le complément, soit environ 1200 € par logement et par an, ou encore 18 000 € au total. Au rythme de 500 000 logements par an, il faut avancer un financement annuel de 900 M€.  C’est le mécanisme de « tiers financement » qui sera précisé dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. La Banque Centrale Européenne, relayée par la Caisse des Dépôts et éventuellement par les SEM d’aménagement régionales, seraient ces acteurs publics. Ils seraient remboursés grâce à la survaleur verte acquise par ces biens immobiliers rénovés, gagée pendant la durée du prêt. Le rythme moyen de mutation en France est de 8 ans, et la valeur verte acquise est estimée en moyenne de 10% par l’ADEME, soit environ 20 000 € par logement. La boucle serait ainsi bouclée.

Il est donc possible que le train se mette enfin en marche, d’autant que cette dynamique est créatrice des 150 000 emplois durables, eux mêmes générateurs d’environ 1,5 milliards annuels d’économies pour l’Etat.

Le train va donc partir selon des modalités qui seront précisées avant fin juin. Vous qui êtes copropriétaires, soyez en gare, prêts à monter dedans car votre patrimoine immobilier est en jeu. Etre prêt cela signifie, avoir déjà mis en place l’individualisation des charges de chauffage qui générera déjà 15% d’économies, et avoir fait réalisé l’audit énergétique qui vous indiquera quels travaux effectuer sur votre patrimoine.

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