Au sein d’une copropriété, la répartition des charges est un sujet particulièrement sensible pour l’ensemble des propriétaires. Tout d’abord, les règles relatives à cette répartition sont définies selon l’article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété. Il y a plusieurs catégories de charges comme celles relatives à l’entretien, et, celles liées aux équipements communs. La loi citée plus haut est générale et ne peut subir d’exception sauf dans des cas très particuliers.

Deux catégories de charges communes
Concernant la première catégorie, elle englobe également la conservation et l’administration de l’immeuble. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier détermine la répartition même des charges de copropriété. Ces dernières sont liées aux coûts du syndic, de l’assurance, de ménage ou encore de surveillance. De l’entretien du toit aux réfections des façades, en passant par le nettoyage de la cage d’escalier et la consommation d’eau, les copropriétaires devront régler leur dû. Concernant les équipements communs, la répartition se réalise selon la superficie de l’appartement. Mais le législateur a introduit la notion « d’usage » fait par chaque copropriétaire de certaines charges. Ainsi pour l’ascenseur, les habitants du rez-de-chaussée sont exemptés de charge alors que ceux du dernier étage paient en général plus que ceux du premier. Plus vous avez un appartement grand, et, plus vous habitez haut, plus votre participation aux frais sera donc élevée. Il s’agit du prorata des tantièmes, qui peuvent être plus ou moins importants selon les items concernés. Depuis 1974, la Loi a rendu obligatoire la répartition de l’eau chaude sanitaire et du chauffage  en fonction de la consommation de chacun et non plus aux tantièmes. Le comptage de ces fluides incite chacun à surveiller sa propre consommation. Par ce simple fait, l’économie est en moyenne de 15% au niveau de l’immeuble, davantage si des services additifs de maîtrise des consommations sont réalisés.

La vigilance est de mise
Toutefois, il est recommandé de rester vigilant, car les éléments à régler manquent bien souvent de lisibilité, veillez donc à rester en alerte pour ne pas payer pour les autres copropriétaires. Malgré la loi de 1965, il est possible de modifier la répartition des charges de copropriété. Votre requête peut concerner tous les types de charges et une demande écrite doit être rédigée à l’égard du syndic. A noter qu’en cas de mauvaise appréciation initiale de la répartition des charges, la modification ne peut intervenir que 5 ans après la promulgation du règlement. Dans le cadre d’une première vente alors vous disposez de 2 ans après la date officielle de cession. Enfin, le paiement des charges est à réaliser directement au syndic qui en a la responsabilité.

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