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Diagnostic de performance énergétique, troisième version : quelles sont les nouveautés ?

Topics: Législation, Écogestes

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, professionnel de l’immobilier ou particulier, vous connaissez sans doute le DPE : diagnostic de performance énergétique.

Depuis sa première version en 2006, il est réalisé sur les biens immobiliers en France et doit être présenté lors de la vente ou la location de logements et autres bâtiments dits tertiaires comme les bureaux ou les hôtels. 

Son but est d’indiquer à l’occupant la consommation d’énergie liée au chauffage, au refroidissement et à la production d’eau chaude sanitaire du bien.

Le deuxième DPE et ses limites

 

Une deuxième version du DPE entre en vigueur le 1er avril 2013. Dans le cadre des politiques de réduction des consommations d’énergie, les ministères de l’Ecologie et du Logement ont voulu renforcer les effets du DPE.

Les diagnostiqueurs sont rendus plus compétents, ils doivent suivre une formation et obtenir une certification. Ils ont également plus de responsabilités. Lorsqu’un diagnostic est établi, il doit être accompagné d’une fiche technique qui sert à justifier les résultats obtenus. 

Ces mesures font que le DPE devient plus fiable et plus précis. Pour autant, il n’a que peu de poids, le résultat n’est qu’à valeur indicative. Il peut servir d’argument de vente s’il est bon ou de mise en garde pour de futurs occupants s’il ne l’est pas. Mais rien n’oblige les propriétaires d’un bien à faire en sorte d’avoir un bon DPE.

 Le DPE 2021

Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il apporte son lot de changements et d’autres mesures sont déjà prévues pour les prochaines années. Elles sont annoncées à l’avance pour laisser le temps aux propriétaires et gestionnaires de faire les travaux nécessaires pour que leurs logements soient en règle.

Qu’est ce qui change pour le troisième DPE ?

Le DPE est opposable

C’est-à-dire que s’il est erroné, le locataire ou l’acquéreur du bien peut se retourner contre le propriétaire ou le vendeur et demander une compensation. Ainsi, le DPE a plus d’impact sur la valeur d’un bien. Cette mesure entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Interdiction des passoires thermiques. 

À partir de 2023, la réglementation interdira de mettre en location les pires “passoires énergétiques” ou “passoires thermiques”. C'est-à-dire les biens de classe G, ce qui correspond à une consommation supérieure à 450kWh/m²/an. En 2028, cette mesure s’étendra aux biens de classe F. Les propriétaires seront donc rapidement obligés de réaliser des travaux dans leurs logements afin qu’ils répondent au moins aux exigences d’un DPE de classe E. C’est la mesure phare de ce nouveau DPE et l’un des points les plus importants. Le but est d’empêcher la mise sur le marché de ces biens trop polluants.

Indications de consommation et de pollution

À partir du 1er janvier 2022, les étiquettes énergétiques du DPE devront comporter une estimation du coût en énergie du logement ainsi que la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet. Ces informations devront être affichées dans les annonces immobilières et pourront ainsi devenir un critère important pour les locataires ou les acheteurs.

Uniformisation des méthodes de calcul

Au 1er juillet 2021, la méthode de calcul “3CL” sera généralisée pour tous les DPE. Cette méthode est plus fiable étant donné qu’elle se base sur des mesures de performances du bâtiment, plutôt que de se fier à la consommation des occupants du logement.

 

Prise en compte de 5 utilisations d’énergie du logement

Jusqu’ici, on prenait en compte 3 utilisations d’énergie dans le DPE :

  • Chauffage
  • Eau chaude sanitaire
  • Climatisation

On y ajoute 2 autres utilisations :

  • Éclairage
  • Auxiliaire (qui comprend la ventilation)

Un rapport plus lisible

La présentation du DPE est modifiée pour être plus lisible par les clients.

Les éléments graphiques sont davantage mis en avant pour rendre le rapport plus accessible. Le diagnostic comporte également une partie sur l’estimation des coûts annuels d’énergie du logement. Le client aura ainsi une information plus pertinente sur sa consommation.

Le DPE comporte aussi des indications, des conseils, pour aider les résidents à réduire leur consommation d’énergie.

 

Diagnostic de performance énergétique, ancienne et nouvelle version

source : ministère de la transition écologique

Plus compréhensible, ce nouveau DPE permettra à chaque parti d'y voir plus clair sur les performances énergétiques d'un bien.

Une mesure qui n'attend pas pour maîtriser ses consommations : installer des répartiteurs de frais de chauffage associés à des robinets thermostatiques. Ils permettront de réduire les charges de chauffage tout en valorisant votre patrimoine.

 

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