20.09.2013 - Article
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La recharge les véhicules électriques en copropriété

Le décollage du marché de la voiture électrique dépend notamment du développement des infrastructures de recharge disponibles sur le territoire. Les experts estiment que pour pouvoir atteindre l’objectif de 2 millions d’e-véhicules en 2020, il faut que les conducteurs disposent d’environ 1 million de bornes de rechargement. Celles devront être réparties entre l’espace public, les lieux de travail et le domicile. 

Une large majorité devant se situer aux domiciles des conducteurs, la Loi Grenelle 2 a impulsé le mouvement en rendant obligatoire l’équipement de zones de recharges dans tous les immeubles neufs. Mais au rythme de 300 000 logements neufs par an, soit à peine 1% du parc immobilier existant, le marché n’est pas près de décoller.

 

Ainsi une loi en date du 12 juillet 2011, dite loi du « droit à la prise » est venu compléter le dispositif réglementaire. Elle rend obligatoire à partir du 1er janvier 2015, le « droit à la prise » dans les immeubles et maisons individuelles existants. Le sujet est clé pour les copropriétés et mérite qu’on s’y arrête. Le principe général est posé par l’art 111-6-4 de la loi : «  Le propriétaire d’un immeuble doté de places de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ne peut s’opposer sans motif sérieux et légitime à l’équipement des places de stationnement d’installations dédiées à la recharge électrique pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, à la demande d’un locataire ou occupant de bonne foi et aux frais de ce dernier ».

Ainsi dans les copropriétés dotées d’aires de stationnement privatives, tout locataire ou copropriétaire utilisateur d’un e-véhicule, est en droit de faire une demande d’installation d’un dispositif de recharge. La copropriété aura donc intérêt à envisager l’installation de plusieurs emplacements. Le processus d’autorisation est le suivant : le conducteur qui réclame son « droit à la prise » envoie sa demande en RAR au syndic (mois 0), accompagnée des plans et détails des travaux envisagés. Celui ci dispose de trois mois pour convoquer une AG et le mettre à l’ordre du jour (mois 0 à 3). L’AG générale est souveraine pour donner son accord ou refuser pour « motifs légitimes et sérieux », et ce dans un délai supplémentaire de trois mois (mois 3 à 6). Ces délais étant relativement courts pour prendre une décision technique nécessitant dans bien des cas une étude spécifique, il n’est pas inutile d’y penser à l’avance.

 

 

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