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Loi Climat et Résilience : 15 mesures phares pour accélérer la transition écologique

Topics: Législation, Environnement, Écogestes

En 2019 a eu lieu la convention citoyenne pour le climat qui réunissait 150 citoyens tirés au sort. Leur rôle était de définir des mesures pour baisser de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Certains articles présentés ici sont appliqués depuis la promulgation de la loi le 24 août 2021 et les autres arriveront peu à peu jusqu’en 2034.

Les logements classés E interdits à la location en 2034

1. Interdiction de mettre en location les logements mal isolés

En commençant par les logements les plus polluants, la mise en location des “passoires énergétiques” va être progressivement interdite. La classification des logements se basera sur celle du DPE.

Les 73 000 logements de la classe G ne seront plus louables en 2025.

Les 255 000 logements de la classe F ne seront plus louables en 2028.

Les 823 000 logements de la classe E ne seront plus louables en 2034.

2. Création d'un réseau national d'accompagnateurs rénov' 

Cette mesure va permettre de rendre plus simples et efficaces les travaux de rénovation énergétique. Le but est également de rendre ces travaux accessibles aux ménages les moins aisés.

3. Interdiction pour les voitures les plus polluantes de circuler dans les centres-villes des grandes agglomérations

Ces zones à faibles émissions seront mises en place dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et concerneront d’abord les véhicules les plus polluants Crit’air 5 en 2023, avant de s’étendre aux véhicules Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025.

4. Un prêt à taux zéro pour changer de véhicule

Pour accompagner la mesure précédente, on donne la possibilité aux ménages les plus modestes qui en ont besoin de financer le changement de leur véhicule afin de diminuer la pollution causée par leurs déplacements.

5. Création de voies réservées au covoiturage pour encourager à prendre sa voiture à plusieurs

Favoriser le covoiturage permet de réduire la pollution engendrée par les transports et de créer plus d’offres pour les voyageurs. 

Favoriser les interconnexions entre avions et train

On encouragera également les correspondances entre avions et trains dans les aéroports.

6. Les voyages en avion seront interdits si une alternative en train de moins de 2h30 est possible

L’avion est le moyen de transport le plus polluants. Il émet en moyenne 285 g de CO2 par passager et par kilomètre. Bien plus que le train, l’un des moyens de transport les moins polluants avec 14 g de CO2 par passager et par kilomètre.

Privilégier le train quand c’est possible permettrait donc de réduire grandement l’impact écologique des voyageurs.

7. Un menu végétarien sera proposé tous les jours dans les cantines

Après l’expérimentation de la loi EGalim de 2018, les cantines scolaires proposeront un menu végétarien hebdomadaire dès la rentrée 2021. Ce choix sera proposé quotidiennement à partir de 2023.

 

8. Création d’une « étiquette environnementale » pour informer les consommateurs sur leur impact

D’abord mis en place en tant qu’expérimentation, cet “éco-score” sera standardisé, obligatoire et concernera d’abord les vêtements.

9. Mieux éduquer au développement durable

Chaque établissement du primaire au lycée sera doté d’un comité dédié qui programmera des activités pour sensibiliser les élèves à la protection de l’environnement.

10. Des étiquettes « oui pub » pour limiter la diffusion de prospectus dans nos boîtes aux lettres

Cette mesure aussi sera d’abord mise en place en tant qu’expérimentation pour limiter le gaspillage important de papier que représente la publicité dans les boîtes aux lettres. Seules les boîtes aux lettres qui afficheront une étiquette “oui pub” recevront des publicités imprimées. La distribution sera interdite dans toutes les autres.

Plus de produits vendus en vrac pour moins d’emballages

Cette mesure a pour ambition de modifier grandement les habitudes de consommation des français.

11. 20% de surfaces consacrées à la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030

Les supermarchés de plus de 400m² devront s’organiser différemment pour proposer des solutions avec moins d’emballages à leurs clients.

12. Plus de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles

Pour limiter l’artificialisation des terres qui était généralement nécessaire lors de la construction de grands centres commerciaux, il faudra désormais les construire sur des terrains déjà aménagés. Le conseil d’État doit encore préciser les modalités de cet article.

13. Installation de panneaux solaires ou de toits végétalisés lors de la construction ou de la rénovation de grands bâtiments

Pour compenser en partie l’impact écologique de grands bâtiments commerciaux, de bureaux ou de parkings, cette mesure sera imposée aux surfaces de plus de 500 m², ou 1000 m² pour les bureaux.

14. Les salariés pourront s’exprimer sur la stratégie environnementale de leur entreprise

L’écologie est l’affaire de tous. Il est primordial que les collaborateurs d’une entreprise puissent observer leur propre activité, changer leurs habitudes et proposer des solutions qui serviront à leurs collègues.

15. Prise en compte des critères écologiques dans tous les marchés et les commandes publics

Le secteur public souhaite donner l'exemple en matière d’écologie en responsabilisant sa consommation dans tous les secteurs.

 

Ces 15 mesures phares illustrent la direction dans laquelle le gouvernement souhaite se diriger en matière d’environnement. Néanmoins, pour certains, cette loi est insuffisante et ne tient pas compte de l’urgence climatique à laquelle nous faisons face.

Faut-il apporter des changements de manière progressive pour qu’ils puissent être viables sur le long terme, ou faut-il être plus ambitieux pour que ces mesures aient un réel impact sur l’environnement ? 

Pour le secteur de l’immobilier, cette loi aura un impact important. Les bailleurs se retrouvent dans l’obligation de rénover les logements pour pouvoir continuer de les louer.

Pour maîtriser les émissions des bâtiments, des solutions complémentaires existent :

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