27.01.2012 - Article
  • Équité

Mieux répartir les charges entre occupants d’immeuble

Au sein d’un même immeuble, les charges locatives sont une source de dépense importante pour chacun des foyers. Or rien ne garantit l’équité de la répartition des charges entre les différents occupants. La règle du tantième comme la règle du quote-part font foi.

Les éléments nécessaires se trouvent dans le bail et l’extrait du règlement de copropriété qui doit être fourni au moment de la signature entre le locataire et le bailleur. Ces charges sont liées au chauffage, à l’électricité, au minuteur de lumière ou encore à la consommation d’eau pour les locataires, et, aux travaux à réaliser (ascenseur, réfection des façades, etc.) pour les propriétaires.

Cela étant, la structure de chaque foyer est différente d’un appartement à un autre. Alors qu’au rez-de-chaussée réside un couple de retraités favorisant le confort et la chaleur, au premier étage se trouve un couple avec deux enfants, au troisième étage, un célibataire absent pendant la journée et rentrant chez lui à 20 heures. Évidemment, la consommation de chauffage et d’eau notamment est bien différente, ce qui peut entraîner un déséquilibre entre l’utilisation réelle et celle payée. En effet, le couple de retraités consommera plus de chauffage, et, le couple avec des enfants plus d’eau. Afin de mieux répartir les charges entre les occupants, des solutions existent pour une équitabilité réelle. Concernant la consommation d’eau, des installations de compteurs individuels sont une solution pratique et peu onéreuse à mettre en place afin que chaque foyer connaisse avec précision son volume consommé. De plus, ce type d’équipement peut permettre de repérer les fuites éventuelles (principale cause de consommation élevée) de façon quasi-systématique.

 
Concernant la chaleur, il en est de même par le biais d’un compteur individuel qui vient mesurer la chaleur émise par chaque radiateur (Répartiteur de Frais de Chaleur). Ces alternatives permettent ainsi de mieux répartir les charges grâce à une gestion équitable et juste. Une simple demande de la part de votre propriétaire au cours de l’assemblée générale de la copropriété permettrait l’installation de ce type de compteur individuel. Cela sera la fin des injustices, notamment si vous estimez payer plus que votre consommation réelle à cause de votre statut, de votre attention (pratique de gestes éco-citoyens) ou encore du simple fait qu’un commerce soit rattaché à votre copropriété (règle du tantième injuste s’il s’agit d’un restaurant, d ’un café ou pire d’une laverie automatique par exemple).

 

 

Vous aimez cet article J’aime cet article
Retour au sommaire

En savoir plus sur les sujets abordés.

  • Équité

RECEVEZ NOTRE NEWSLETTER

La version de votre navigateur internet est obsolète

Afin d'utiliser notre site sans problème, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de votre navigateur: Mozilla Firefox

La version de votre navigateur internet est obsolète

Afin d'utiliser notre site sans problème, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de votre navigateur: Microsoft Internet Explorer

* Champs obligatoires.