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Mission « flash » sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre dans les immeubles chauffés collectivement

Thèmes: Environnement, Pouvoir d'achat, Législation, Législation, Pouvoir d'achat, Environnement

En octobre 2021, la commission du développement durable a mis en place une “mission flash” visant à la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement. Au centre de cette mission, une solution : l’individualisation des frais de chauffage (IFC).

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Une étude de l’Ademe qui préconise l’individualisation des frais de chauffage

L’Ademe, l’agence de la transition écologique a démontré qu’il était possible de réaliser 15 à 20% d’économies en mettant en place ce système.

Pourquoi c’est efficace ? 

L’individualisation des frais de chauffage est une solution technique qui influe sur les comportements des habitants. Elle permet concrètement de changer leurs habitudes en montrant à chacun comment réaliser des économies en optimisant son utilisation du chauffage. 

Une autre raison de se tourner vers ce dispositif : la grande marge de progression qu’il représente. Aujourd’hui, seuls 30 à 35% des logements en France sont équipés d’un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Nos voisins européens tels que l’Allemagne, la Belgique ou le Danemark ont déjà mis en place l’individualisation des frais de chauffage dans plus de 90% de leurs logements. On pourrait donc décupler les bénéfices déjà engendrés par l’individualisation des frais de chauffage.

Un contexte qui nécessite des solutions

 Malgré certains acteurs frileux concernant l’adoption de l’IFC, le gouvernement a choisi d’accélérer sa mise en place. 

En effet, le contexte dans lequel nous sommes actuellement a besoin de ce genre de solutions, le changement climatique s’accélère et ses effets sont plus visibles d’année en année, les prix de l’énergie ont connu une forte hausse en Europe, en particulier pour le gaz. Il est donc urgent de trouver des solutions qui ont un effet immédiat. C’est le cas de l’individualisation des frais de chauffage qui permet dès sa mise en place, de réaliser des économies d’énergie et d’alléger les factures des ménages.

Un dispositif financé grâce aux économies d’énergie

En mesurant mieux les résultats qui découlent de l’individualisation des frais de chauffage, on pourrait financer celle-ci avec les certificats d’économie d’énergie. L’IFC participe aux économies d’énergie réelle, ce système de financement est donc parfaitement adapté.

Une fois financée et mise en place, l’IFC s’amortit très rapidement étant donné que son fonctionnement permet aux résidents de dépenser moins. On estime que sa mise en place permettrait un gain de pouvoir d’achat global de 450 millions d’euros.

Une mise en place en 3 étapes 

Il est d’abord nécessaire de mettre en place un suivi et un contrôle fort de la part des ministères pour s’assurer de la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage.

Une communication auprès du grand public est également nécessaire pour faire connaître à tous ce dispositif encore discret. 

Troisièmement, il sera plus efficace d'accompagner les intermédiaires, c'est-à-dire les syndics et gestionnaires pour les aider à réaliser les évolutions organisationnelles nécessaires à la mise en place de l’IFC.

Enfin, il faut noter que la mise en place de l’IFC est complémentaire avec l’amélioration de la performance des bâtiments. D’un côté on travaille sur le comportement des habitants, tandis que de l’autre, on peut toujours améliorer les systèmes de chauffage, de ventilation ou l’isolation des bâtiments. Il n’est donc pas question d’opposer ces deux approches, l’individualisation des frais de chauffage pouvant même encourager les copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

 

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