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Réseau d’évacuation des eaux en copro, évitez les risques !

Topics: Législation

Il faut bien le reconnaître : les réseaux d’évacuation des eaux usées ou pluviales ne constituent pas la première des préoccupation des copropriétés. Et pourtant les risques peuvent être considérables !

Le réseau d’évacuation des eaux usées d’une copropriété sont constitués de parties visibles verticales (descentes d’eaux) et de collecteurs enterrées permettant le raccordement aux réseaux publics. Si les gouttières et descentes d’eau (pluviales ou usées) sont plus souvent inspectées parce qu’accessibles, il n’en va pas de même des réseaux enterrés. Deux types de risques doivent être évités : le rejet d’eau non conforme à la réglementation et susceptible de générer des pollutions dans les réseaux urbains, et l’affouillement des fondations des immeubles consécutif au manque d’étanchéité des réseaux enterrés vieillissants.

Des réglementations à connaître 

Les articles L1331-1 à L1331-5 du code de la santé publique précisent les modalités de raccordement des collecteurs privés aux réseaux urbains publics. Ce code général est précisé et complété par les règlements municipaux d’assainissement qui définissent les exigences locales spécifiques de raccordement. Les caractéristiques physico-chimiques des eaux usées sont notamment spécifiées, ainsi que la teneur en particules solides (sables ou autres déchets, …). Concernant les eaux pluviales, il pourra être exigé la mise en place de dispositifs de prétraitement des huiles si le ruissellement des eaux sur les surfaces de parking privé est susceptible de générer un risque.

Il est important de rappeler la règle fondamentale d’indépendance des réseaux d’eaux usées par rapport aux réseaux d’eau pluviale, ainsi que l’exigence d’étanchéité de ces réseaux de façon à éviter les pollutions. Tout appareil raccordé doit être muni de siphon, et les colonnes verticales (descentes) d’eau usées doivent être équipées de tuyaux d’évent prolongés jusqu’aux parties les plus élevées de l’immeuble. …Tout ceci doit être conforme au règlement sanitaire départemental.

Comment prévenir les risques ?

Le risque courant c’est l’obstruction d’un de ces réseaux. Dans ce cas un curage immédiat par une société spécialisée est indispensable. Le risque majeur peut avoir des conséquences plus alarmantes. Il est provoqué par le vieillissement des réseaux (ils ont l’âge de l’immeuble), des tassements différentiels sous les voies de circulation provoquant la perte d’étanchéité des joints. Des ruissellements souterrains génèrent vite des affouillements au pied des immeubles. Selon la nature géologique des terrains et la configuration des lieux, les fondations même de l’immeuble peuvent être affaiblies ! Le risque environnemental est de plus en plus coûteux en amende pour la copropriété en cas de pollution des réseaux de collectes (rarement détectés) ou des nappes phréatiques.

Le meilleur conseil est d’ausculter voire de curer régulièrement ces réseaux. Tous les cinq ans est idéal. A défaut ne laissez pas passer plus de dix ans sans vous soucier de vos réseaux enterrés. Les sociétés spécialisées font passer des caméras télécommandées qui permettent de s’assurer du bon état des tuyaux. En cas de consolidation nécessaire, des mini-robots peuvent réparer ces tuyaux éventuellement à l’aide de résines adaptées. Inutile donc de faire des travaux destructifs. Le diagnostic doit être porté sur le carnet d’entretien de l’immeuble !

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