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Transition énergétique, entrée en vigueur des 1ères mesures

Topics: Législation, Environnement

Les acteurs de la Transition Energétique (énergéticiens, ONG, associations, économistes, élus, citoyens) ont débattus en 2013 sans réussir à se mettre d’accord. Tous attendent désormais de pouvoir étudier le texte de cette loi cadre qui va façonner la politique énergétique de la France pour plusieurs décennies.

Mais d’ores et déjà les premières mesures de la transition énergétique sont entrées en vigueur :

  • Les énergies polluantes sont surtaxées depuis le 1er janvier :

Voté au Parlement, la loi de Finance 2014 a conservé quelque couleur verte. La fameuse Contribution Climat Energie (CCE) a été instituée, certes à dose homéopathique. Elle vient compléter depuis le 1er janvier la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TIPCE). Elle s’applique à tous les produits énergétiques qui génèrent des émissions de CO2 et les gaz à effets de serre (carburants, charbon, mais aussi de façon évidemment plus modeste aux bio-carburants et bio-gaz). Son prix est actuellement de 7 €/ T CO2.  Elle doublera en 2015 et s’élèvera à 22 € en 2016.

 

  • En route vers une politique d’énergies renouvelables :

C’est décidé : après une période qualifiée de « morose » par les industriels des ENR, l’année 2014 affiche de nouvelles ambitions, qui ont été confirmées par le Ministère de l’Energie. Ainsi la filière photovoltaïque se réjouit-elle déjà de la prochaine publication d’un appel d’offre qui garantirait l’installation de 800 MW d’ici 2017.

L’éolien offshore, s’enrichira au deuxième semestre 2014, d’une troisième tranche importante, que viendra compléter dès le mois d’avril un appel à projet pour la production d’énergie hydrolienne, consacrant ainsi l’essor de la filière Energies Marines Renouvelables (EMR)

 

  • Transparence du prix du nucléaire :

Les « pro » et les « anti » n’ont pas fini de se jeter des arguments à la figure. En voilà un que le Gouvernement a décidé de faire disparaître ou du moins de rendre transparent. En ce qui concerne le prix réel de l’énergie nucléaire sera communiqué. Une commission parlementaire d’enquête a été nommée le 11 décembre et rendra ses conclusions en juin 2014. Le coût complet de production du nucléaire sera rendu transparent, et inclura les surcoûts liés au durcissement des normes dites « Fukushima ». Dans le même élan, la réalité sur le coût de production des énergies renouvelables intermittentes (éoliennes, solaire, ..) sera aussi affiché, en n’oubliant de prendre en compte le surcoût de gestion des « smart grids » lié à leur intermittence et à leurs paramètres techniques volatils.

 

  • Le tarif réglementé de l’électricité augmentera encore de 5% au deuxième semestre :

L’ADEME l’avait annoncé inéluctable. Le Gouvernement est contraint de s’y résoudre. Le tarif réglementé de l’électricité domestique augmentera encore de 5% cet été, et il faut s’attendre a minima au même niveau d’augmentation en 2015 et 2016.

Comme pour le gaz ou le chauffage, vous savez que l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas. Si vous ne l’avez pas déjà fait, adoptez les bons réflexes, notamment en faisant équiper votre copropriété de l’individualisation des charges de chauffage grâce aux RFC.

 

  • Nouveau code minier contraignant pour le gaz de schiste

La mission confiée par le Premier Ministre pour réformer le vieux code minier, a rendu ses conclusions le 10 décembre 2013. Les arbitrages seront rendus publics au mois de mars.

 

  • Le bouquet final sera le vote de la loi de programmation de la transition énergétique

En cours de finalisation, le texte arrivera au parlement au deuxième trimestre. Cette Loi cadre très complète, fixera les règles du nouveau système de soutien à la filière des Energies Renouvelables, les modalités de tiers-financement de la rénovation énergétique du parc immobilier existant, les modalités de développement des smart grids et smart buildings, en phase avec les exigences de la Directive Européenne 2012, le calendrier de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique pour ramener cette part à 50% en 2025, si toutefois l’objectif est confirmé.

Sans attendre la lecture détaillé de cette loi, il faut en retenir que les énergies seront plus chères et plus vertes. Réagissez donc dès maintenant dans vos copropriétés en votant pour les services de maîtrise des consommations d’eau et d’énergie.

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