17.05.2013 - Article
  • Législation

La vie en copropriété impose de connaître les Lois qui la régissent.

La vie en copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille, tant elle met en jeu des rapports entre différentes parties, que ce soit les copropriétaires entre eux, ou le copropriétaire que vous êtes et votre syndic.  Habiter en copropriété exige donc de connaître les principes fondamentaux qui régissent cet univers.

Si la connaissance complète de la Loi de 1965 sur la Copropriété n’est pas indispensable, il faut a minima savoir qu’elle existe et qu’elle réglemente la quasi totalité des problèmes auxquels votre copropriété sera un jour confrontée. Le mode de gouvernance définissant les droits et devoirs de votre syndic, mais aussi ceux du Conseil Syndical y sont très explicitement détaillés. Les modalités de vote en AG, selon le type de sujet abordé, les règles de majorité dites selon l’article 24, l’article 25 ou l’article 26 sont essentielles à connaître.

 

Concernant le comptage divisionnaire, vous êtes nombreux à vous interroger sur la réglementation qui le réglemente, au point que le moindre conflit ou désaccord vous laisse désarmé. Quelques fondamentaux sont donc bons à rappeler.

D’abord, retenez que l’entrée dans les lieux est un point de départ et qu’à ce titre il est important de procéder à un relevé contradictoire de vos compteurs. Ne pas contester un relevé qui serait erroné, c’est l’accepter. Payer ensuite ses premières quittances sur cette base ne vous permettra plus dans l’avenir de revenir en arrière. Le compteur tourne et tous les relevés futurs généreront un calcul de consommation par différence avec le relevé de votre entrée dans les lieux.

Certains lecteurs, locataires ou copropriétaires, s’interrogent sur le moyen de faire appliquer une répartition « équitable » des charges alors qu’ils ont un voisin ou un colocataire dont l’activité génère une consommation d’eau très spécifique, alors que l’immeuble n’est pas équipé de compteurs. Le comptage de l’eau est il obligatoire ? Comment dois je procéder pour obtenir l’installation de compteurs ? Autant de question que vous nous posez fréquemment. Une seule réponse : consultez d’abord le règlement de copropriété qui définit les règles contractuelles qui ont été adoptées dans votre immeuble. Ces règles ont été votée un jour, et pouvaient répondre alors à une situation qui, depuis, a changé…..Copropriétaire du rez de jardin qui bénéficie d’espace verts privatifs qu’il arrose à vos frais, boutique en rez de chaussée dont l’activité a évolué, passant d’un bureau de tabac à une blanchisserie plus consommatrice d’eau….etc.

Rien n’est immuable, même si rien n’est simple à faire bouger en copropriété. Si la situation a évolué, tournez vous vers votre syndic pour faire remarquer toute éventuelle « inéquité ». Vous pourrez alors envisager de faire porter à l’ordre du jour de la prochaine AG, une proposition qui permettra de rétablir cette équité.

 

La vie en copropriété exige de façon générale que l’équité soit préservée. Concernant le comptage divisionnaire, qui se justifie notamment au nom de l’équité, c’est d’autant plus essentiel. Les compteurs communicants vous garantiront l’optimum en matière d’équité, grâce à la télé-relève.

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