Les robinets thermostatiques sont-ils obligatoires ?

Qu’est-ce qu’un robinet thermostatique ?

Un robinet (ou tête) thermostatique est un dispositif qui est fixé au niveau du robinet d’un radiateur à eau. Sa fonction est de réguler le niveau de chaleur dans une pièce, en fonction de sa température de réglage.

Le robinet thermostatique est équipé d’une sonde qui mesure la température de la pièce et adapte le débit d’eau chaude dans le radiateur en conséquence.

Ainsi, en pleine journée, si le soleil tape sur les vitres et réchauffe la pièce, le robinet thermostatique va faire diminuer le débit d’eau du radiateur. Et dès que le soleil disparaît, il augmente ce débit, afin de conserver un niveau stable de chaleur dans la pièce, conforme à sa température de consigne.

Quelle est la réglementation applicable aux robinets thermostatiques ?

Selon l’Ademe, le chauffage représente 66 % des dépenses énergétiques d’un logement. Il est donc primordial de disposer des outils adaptés pour mieux maîtriser sa consommation de chauffage.

C’est la raison pour laquelle la législation a été renforcée dans ce domaine. Ainsi, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) impose aux copropriétés chauffées collectivement d’individualiser les frais de chauffage (avec des seuils d’entrée en vigueur progressifs selon le niveau de consommation de l’immeuble).

Ensuite, la loi ELAN du 28 novembre 2018 prévoit l’obligation de pouvoir réguler le chauffage de chaque radiateur, dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif.

Puis le décret du 7 juin 2023 va plus loin en posant l’obligation, dès le 1^er janvier 2027, d’installer un thermostat programmable, associé à des robinets thermostatiques dans chaque pièce du logement, dans tous les bâtiments, quel que soit leur usage.

Le thermostat programmable doit permettre de réguler la température, il ne peut pas s’agir d’un équipement avec un bouton on/off uniquement. Il peut être connecté pour être piloté à distance via un smartphone par exemple.

Quels sont les avantages du robinet thermostatique ?

Le robinet thermostatique est un des outils à mettre en place dans le cadre de l’individualisation des frais de chauffage en immeuble collectif. Cet appareil procure plusieurs avantages.

Répartiteur de frais de chauffage + robinet thermostatique = économies d’énergie

Le robinet thermostatique permet de piloter finement la consommation de chauffage de son logement, pièce par pièce. Cela permet de faire des économies de chauffage et donc de réduire sa consommation d’énergie.

Associé à un robinet thermostatique, les répartiteurs de frais de chauffage permettent d’individualiser les frais de chauffage de chaque logement dans un immeuble.

Le confort thermique

Grâce au robinet thermostatique, un réglage en temps réel du radiateur est réalisé, toute la journée, afin de conserver en permanence la température de consigne demandée.

C’est un réel confort pour les occupants qui ne subissent pas de variations de températures d’une pièce à l’autre du logement.

La suppression du gaspillage d’énergie

Enfin, la tête thermostatique permet d’éviter le gaspillage d’énergie. Dès que la sonde détecte une source de chaleur dans la journée comme les rayons du soleil qui chauffent la pièce, le fonctionnement du radiateur fonctionne au ralenti pour profiter de cette chaleur ponctuelle.

Cela évite de chauffer inutilement une pièce qui a déjà atteint une température confortable.

Comment installer un robinet thermostatique ?

La pose de robinets thermostatiques implique une décision en assemblée générale des copropriétaires avant de faire le choix d’un prestataire auquel confier le chantier. La phase de financement des travaux est également un point crucial pour la mise en œuvre des travaux.

Le vote en assemblée générale

La décision d’installer des robinets thermostatiques dans un immeuble chauffé collectivement doit être adoptée à la majorité simple de l’article 24, au cours de l’assemblée générale des copropriétaires.

À cette occasion, le syndic présente aux copropriétaires plusieurs devis de professionnels ainsi qu’un calendrier prévisionnel des travaux.

Le choix du prestataire

Il est important d’étudier le devis transmis par le professionnel afin de prendre connaissance du détail des travaux proposés.

Il est recommandé de confier ce type d’installation à un professionnel disposant d’une expertise spécifique en habitat collectif, afin de garantir une pose conforme aux exigences techniques et au bon fonctionnement du chauffage collectif. Des entreprises spécialisées, telles qu’ista, habituées à intervenir en copropriété, sont en mesure d’assurer une installation fiable et adaptée aux contraintes du bâtiment.

Le financement par la copropriété

Au sein d’un immeuble en copropriété, le coût des travaux liés à la pose de robinets thermostatiques revient aux copropriétaires, selon leur quote-part respective.

Quelles aides financières pour la pose d’un robinet thermostatique en immeuble ?

Les copropriétaires peuvent bénéficier d’une prime CEE (certificats d’économies d’énergie) pour la pose de robinets thermostatiques dans l’immeuble.

Il s’agit de l’opération n° BAR-TH-117 applicable aux bâtiments résidentiels existants pour « la mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante ».

Le montant versé dépend du type de logement et du nombre de robinets thermostatiques installés. L’emplacement géographique est également pris en compte lors du calcul de l’aide attribuée.

Les travaux bénéficient également d’une TVA réduite à 5,5 %, directement appliquée sur la facture du professionnel.

Enfin, l’éco-prêt à taux zéro peut servir à financer le chantier. Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt nul. Pour un seul poste de travaux, il est possible d’obtenir jusqu’à 15 000 € à rembourser dans un délai de 15 ans.