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En décembre 2015, à l’occasion des Accords de Paris, l’Union européenne (UE) s’est donné un cap en matière environnementale : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Avec l’adoption du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (ou « fit for 55 ») en 2021, les émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être diminuées de 55 % minimum à l’horizon 2030.
En France, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 découle des engagements européens. Ce texte prévoit la mise en œuvre obligatoire d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) collectif à renouveler tous les 10 ans pour les copropriétés les plus anciennes (permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013), selon le calendrier suivant :
Ce même texte impose la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente de logements détenus en monopropriété :
Lexique : le DPE et l’audit énergétique consistent à analyser une habitation pour en déterminer ses points forts et ses points faibles en matière de performance énergétique. Le DPE collectif est réalisé au niveau d’un immeuble. L’audit énergétique est plus approfondi que le DPE et constitue un point de départ idéal pour des travaux de rénovation énergétique.
Par ailleurs, la réglementation se durcit à l’égard des passoires thermiques qui sont progressivement interdites sur le marché de la location. C’est le cas des logements classés G+ au DPE depuis le 1er janvier 2023 et ceux classés G depuis le 1er janvier 2025. À l’avenir, cela touchera également les logements notés F à partir du 1er janvier 2028 et ceux notés E dès le 1er janvier 2034.
La réglementation vise à inciter les propriétaires occupants et bailleurs à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique de leurs biens immobiliers.
L’État a mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir la démarche des propriétaires en faveur de la rénovation énergétique des logements.
La condition commune pour obtenir ces aides est de confier le chantier à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Le dispositif MaPrimeRénov’ est géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). C’est un levier de soutien essentiel dans la rénovation énergétique des logements.
Attention : MaPrimeRénov’ a été suspendue depuis le 1er janvier 2026, et a rouvert le 23 février 2026 avec de nouvelles règles. Les informations données ici peuvent être sujettes à modification, notamment pour les montants cités ci-dessous qui dépendent des barèmes en vigueur.
MaPrimeRénov’ se décline en 2 volets, selon la nature des travaux envisagés :
Pour être éligible à MaPrimeRénov’, il faut être propriétaire d’une résidence principale construite depuis au moins 15 ans.
Dans le cadre du volet rénovation d’ampleur, des conditions complémentaires sont demandées :
Les montants versés dépendent du niveau de ressources du foyer et du type de travaux envisagés. Voici quelques exemples :
En pratique, la demande de subvention doit être déposée sur le site en ligne de MaPrimeRénov’.
À noter : en 2026, l’isolation des murs et la pose d’une chaudière biomasse ne donnent plus droit à MaPrimeRénov’ dans le cadre du Parcours par geste. Ils peuvent toutefois être inclus dans une rénovation globale.
Les primes CEE sont versées par les fournisseurs d’énergie en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Le montant varie selon le fournisseur, les travaux réalisés et la zone géographique. Il est versé sous forme de virement bancaire, de chèque, mais il peut aussi être déduit de la facture ou accordé sous la forme de bons d’achat par exemple.
Conseil : les prix variant d’un fournisseur à l’autre, il est conseillé de faire des simulations d’aides auprès de plusieurs d’entre eux afin de choisir l’offre la plus intéressante.
Le demandeur peut être propriétaire ou locataire d’un logement (résidence principale ou secondaire), lequel doit être construit depuis plus de 2 ans.
Pour bénéficier de la prime CEE, il convient de se rapprocher d’un fournisseur d’énergie et de déposer son dossier avant de signer le devis avec un professionnel RGE.
Se lancer dans la rénovation énergétique d’un logement implique de disposer d’un budget conséquent, ce qui peut représenter un frein pour de nombreux ménages.
Afin de les soutenir dans leur démarche, l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) a été mis en place pour leur permettre de disposer de la trésorerie suffisante pour leurs travaux.
Ce prêt présente l’avantage de ne pas être assorti du paiement d’intérêts. Il est possible d’emprunter jusqu’à 50 000 € à rembourser dans un délai maximum de 20 ans.
Pour en bénéficier, il convient de déposer un dossier auprès d’un établissement bancaire agréé. Il s’agit par exemple des banques du réseau BPCE, de la BNP Paribas, du Crédit Agricole SA, du Crédit Mutuel ou encore de la Banque Postale.
Afin d’alléger la facture du chantier de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont décidé d’y appliquer une fiscalité avantageuse.
Ainsi, ces travaux sont éligibles à une TVA réduite de 5,5 %. Pour en bénéficier, aucune démarche particulière n’est demandée. Le professionnel applique lui-même la TVA réduite sur sa facture.
Astuce : pour connaître les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, faites une simulation en ligne sur le site officiel.
Certains dispositifs ont été créés spécifiquement pour les immeubles collectifs, afin de favoriser leur rénovation énergétique.
Le dispositif MaPrimeRénov’ prévoit un volet spécifique pour les copropriétés. Pour être éligible, la copropriété doit réunir les conditions suivantes :
Les travaux éligibles doivent concerner les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif d’une copropriété, comme les fenêtres. Ainsi, les travaux d’isolation des murs ou du toit, la pose d’une ventilation et le changement du système de chauffage sont concernés.
Le montant versé dépend du gain énergétique résultant du chantier. Dans tous les cas, le plafond est fixé à 25 000 €. L’aide atteint :
Des bonus peuvent être versés en complément selon les cas :
Enfin, des primes individuelles peuvent être accordées aux copropriétaires aux ressources très modestes ou modestes (jusqu’à 3000 €).
Concrètement, le syndic dépose la demande d’aide au nom de la copropriété et il reçoit la prime qu’il redistribue ensuite aux copropriétaires en fonction de leur quote-part.
À savoir : un copropriétaire peut cumuler MaPrimeRénov’ à titre individuel et MaPrimeRénov’ Copropriété s’il fait des travaux dans son appartement, en complément de ceux réalisés dans la copropriété.
Dans le cadre du dispositif des CEE, les copropriétés peuvent bénéficier de primes spéciales.
Le Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif » s’applique aux travaux de rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif situé en France métropolitaine. Il s’agit de l’opération BAR-TH-177.
Le chantier doit permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
À noter : le Coup de pouce rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres primes CEE.
Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire » est également applicable aux copropriétés. Cette prime se décline en plusieurs opérations, selon le type de chauffage installé. Les copropriétés doivent être existantes depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Les montants varient d’un fournisseur à l’autre.
Les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Pour autant, ils peuvent bénéficier d’autres dispositifs.
Les primes Coups de pouce, citées précédemment, sont éligibles aux bailleurs sociaux.
En complément, ils peuvent bénéficier de l’éco-prêt logement social (éco-PLS) dont le montant va de 6 500 à 33 000 €. Ce prêt a pour but d’inciter à la rénovation des logements sociaux les plus énergivores.
Selon l’Ademe, l’isolation et le choix d’un mode de chauffage décarboné constituent deux des huit gestes à mettre en place pour réduire son empreinte carbone. Et cela présente plusieurs avantages dans un immeuble collectif : réduction des charges, valorisation immobilière et amélioration de la qualité de vie des occupants.
Un immeuble bien isolé et doté d’un chauffage moderne et performant devient plus facile à chauffer. La consommation énergétique des résidents va donc diminuer grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
C’est primordial lorsqu’on sait que le chauffage représente 66 % des dépenses énergétiques d’un ménage (source : Ademe).
Astuce : en complément du remplacement du système de chauffage, la pose de robinets thermostatiques et de répartiteurs de frais de chauffage permet d’individualiser les frais de chauffage et de mieux maîtriser les consommations.
Investir dans la rénovation énergétique d’un immeuble collectif permet d’améliorer son classement énergétique au DPE.
Cela entraîne la hausse de la valeur du bâtiment sur le marché de l’immobilier. C’est ce qu’on appelle la valeur verte : à caractéristiques identiques, un immeuble doté de meilleures performances énergétiques voit sa valeur augmenter par rapport à un autre bâtiment moins bien noté au DPE.
C’est donc très intéressant si les copropriétaires veulent vendre ou donner en location leur bien.
Enfin, une des conséquences directes de la rénovation énergétique d’un immeuble réside dans l’amélioration du confort de vie des occupants.
Le confort thermique des lieux est renforcé, ce qui a un impact autant en hiver qu’en été, lors des périodes de fortes chaleurs.
Les résidents sont bien chez eux, ce qui réduit les plaintes liées à l’inconfort créé par des courants d’air par exemple.
Antoine Figliuzzi
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