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Au cours des dernières années, la réglementation a fortement évolué pour favoriser le passage aux compteurs communicants.
Au niveau européen, la directive sur l’efficacité énergétique (Energy Efficiency Directive) impose la généralisation de la télérelève dans l’habitat collectif. Depuis fin 2020, tous les nouveaux appareils de comptage installés doivent pouvoir être relevés à distance. Cela concerne les compteurs de chauffage, de climatisation et d’eau chaude. En 2027, l’ensemble du parc de compteurs devra être en télérelève.
Dans la réglementation française, la loi énergie-climat confirme l’échéance du 1er janvier 2027 pour le passage en télérelève de tous les appareils, y compris ceux installés avant 2020.
En plus de la télérelève, c’est également l’information donnée aux résidents qui est abordée dans la réglementation de ces dernières années.
Depuis le décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 et l’arrêté du 24 juillet 2020, les gestionnaires immobiliers doivent fournir aux résidents une note d’information annuelle sur leurs consommation d’eau chaude sanitaire, de chauffage et de climatisation.
Si les compteurs sont télérelevés, une évaluation des consommations mensuelle est également demandée depuis le 1er janvier 2022.
Si les dispositifs de comptage ne sont pas équipés en télérelève, le syndic de copropriété est tenu responsable. Après une mise en demeure, des sanctions financières peuvent être appliquées, à hauteur de 1500€ par an et par logement. C’est au syndic de payer cette amende, cependant, si les copropriétaires ont voté contre l’installation de compteurs télérelevables proposée par le syndic, le coût de la sanction pourrait leur être imputé.
Mieux vaut donc se mettre en conformité dès que possible, à la fois pour éviter les sanctions, mais également pour profiter des avantages de la télérelève.
En modernisant le suivi des consommations, les syndics et gestionnaires d’immeubles simplifient la gestion des charges de plusieurs manières.
Avec la télérelève, plusieurs tâches sont simplifiées, comme la saisie des index de consommation en passant par la facturation.
Mais c’est surtout l’organisation des tournées de relève manuelle qui disparaît. Le prestataire n’a plus besoin de se rendre sur place et les résidents n’ont plus à être présents pendant une certaine plage horaire. L’accès aux logements n’est plus nécessaire non plus pour la relève. Résultat : moins de travail pour le gestionnaire et plus de sérénité pour les résidents.
Les relevés automatiques permettent d’éviter les erreurs lors de la lecture, de la saisie ou de la transmission d’informations. Chaque résident est facturé selon sa consommation réelle et peut accéder à tout moment à son espace en ligne grâce aux plateformes de suivi des consommations.
Avec cette consommation transparente, on observe généralement moins de contestation de factures et plus de satisfaction chez les utilisateurs qui peuvent suivre leur consommation en continu.
Les copropriétaires ou locataires des immeubles équipés en télérelève sont les premiers bénéficiaires des avantages de ce dispositif.
Comme mentionné plus haut, il n’est plus nécessaire de donner l’accès à son logement à un technicien pour la relève des compteurs. L’information est accessible directement en ligne pour les utilisateurs du portail de suivi des consommations.
La facturation des charges selon la consommation réelle des habitants est un procédé plus équitable que la répartition aux tantièmes, où chacun paye selon la surface de son logement. Les résidents les plus économes sont récompensés directement sur leur facture.
En mettant en place l’individualisation des frais de chauffage, l’ADEME observe une diminution de 15% en moyenne et jusqu’à 25% sur la facture de chauffage des habitants concernés. Ces économies sont le résultat d’un changement de comportement chez ces habitants. Mieux informés par les compteurs en télérelève et par les notes d’information régulières, ils adoptent des pratiques plus vertueuses et évitent le gaspillage.
C’est le cas notamment pour l’eau avec la détection de fuites. Les compteurs en télérelève sont programmés pour envoyer une alerte quand un débit constant, même très faible, est enregistré. Les résidents ou le gestionnaire sont prévenus, leur permettant ainsi de réparer une fuite qui aurait pu passer inaperçu… sauf sur la facture.
Pour en savoir plus sur les solutions ista, consultez nos pages dédiées :
Antoine Figliuzzi
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