Lois et réglementation

Retrouvez nos guides dédiés aux différentes lois et réglementations en vigueur dans les domaines de l'immobilier, de l'énergie ou de la rénovation énergétique.

Arrêté relatif à l'information des occupants (2020)

Découvrez comment l’arrêté du 24 juillet 2020 change la facturation du chauffage et de l’eau en copropriété et ce que cela implique pour les occupants et syndics.

Directive relative à l'efficacité énergétique

Découvrez comment la nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’ici 2030 et transforme les obligations des secteurs public, privé et résidentiel.

Loi Climat et Résilience

De nouvelles obligations, interdictions de location, rénovations et aides financières… découvrez tout ce qui change pour le logement.

Réglementation Environnementale RE2020

Une nouvelle norme pour rendre les bâtiments neufs plus économes, plus verts et plus confortables. Découvrez ce qui change.