Syndic de copropriété ou gestionnaire d'immeuble

Pour mesurer la consommation sur une boucle de chauffage, il est nécessaire d’installer le même type d’appareil dans chaque logement.

Les répartiteurs de frais de chauffage ista sont équipés pour prévenir les tentatives de fraudes et assurer une mesure fiable et équitable pour tous les résidents. Pour en savoir plus consultez notre article dédié à ce sujet : Peut-​on tromper un répartiteur de frais de chauffage ?

Non, un copropriétaire ne peut pas se déconnecter du chauffage collectif, même s’il n’en fait pas usage. Le chauffage, lorsqu’il est collectif, est un équipement commun. À ce titre, tous les copropriétaires doivent participer aux charges, conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, dès lors que le service est objectivement utilisable par leur lot.

La jurisprudence est claire :

Un copropriétaire ne peut être exonéré des charges de chauffage collectif que si le raccordement est techniquement impossible, ou s’il obtient une autorisation expresse de l’assemblée générale, généralement à l’unanimité.

Quoi qu’il arrive, la part fixe (30 %) basée sur les tantièmes reste toujours due. (location des répartiteurs, entretien de la chaudière)

Les compteurs d’eau chaude installés depuis le 25 octobre 2020 doivent être relevables à distance.

À partir du 1er janvier 2027, tous les compteurs d’eau chaude présents dans l’immeuble devront être télérelevables.

Oui, mais avec des nuances :

• Pour l’eau chaude sanitaire, la pose de compteurs individuels est obligatoire dans les copropriétés depuis la loi du 29 octobre 1974 (article R174-2 du code de la construction et de l’habitat).
• Pour l’eau froide, l’installation de compteurs individuels ou divisionnaires est rendue obligatoire pour les immeubles neufs depuis 2007. 
• Pour les immeubles anciens, l’installation reste en pratique facultative mais la loi incite fortement à l’individualisation.

La télérelève des compteurs d’eau présente plusieurs avantages concrets :

• Elle permet de relever les index sans entrer dans les logements, évitant donc de déranger les occupants.
• Elle garantit une facturation fondée sur des données réelles et non sur des estimations. Cela améliore l’équité dans la répartition des charges.
• Elle offre un suivi plus fin des consommations et permet de détecter rapidement des anomalies ou des fuites, ce qui réduit les gaspillages d’eau et les surcharges.
• Elle simplifie la gestion administrative et technique pour le syndic ou gestionnaire, puisque les relevés sont automatisés et les données centralisées.
• Elle contribue à la valorisation du patrimoine car un immeuble équipé de systèmes modernes de suivi est perçu comme mieux géré.

Pour en savoir plus sur la télérelève et la mettre en place dans votre parc de logement : Pourquoi faut-il passer à la télérelève en 2026 ?