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L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement. Il est important de savoir à qui incombe cette obligation.
La présence d’un détecteur de fumée ou dispositif avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les logements a été rendue obligatoire depuis le 8 mars 2015, par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010.
L’article R142-2 du code de la construction et de l’habitation précise que « chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé ».
Aujourd’hui, tout logement doit donc être équipé au minimum d’un détecteur de fumée.
Avant la loi ALUR du 24 mars 2014, l’installation du détecteur de fumée incombait à l’occupant (locataire ou propriétaire occupant).
Mais cette loi a apporté une modification en imposant au propriétaire du logement de prendre à sa charge la pose du détecteur.
Cela signifie que si le logement est donné en location, il appartient au propriétaire bailleur de poser un détecteur de fumée dans les lieux, avant l’entrée dans les lieux du locataire. Plus précisément, selon le texte précisé, le propriétaire « s’assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux ».
Cela signifie que le bailleur ne peut se limiter à installer l’appareil lors de la première mise en location. À chaque changement de locataire, il doit vérifier que le détecteur de fumée fonctionne correctement.
La pose d’un détecteur de fumée n’est pas une opération très complexe. Toutefois, il est primordial d’installer l’appareil au bon endroit du logement, afin qu’il soit réellement efficace. L’idéal est de l’installer au niveau du palier ou du couloir desservant les chambres.
À noter : il est interdit d’installer un détecteur de fumée dans les parties communes d’un immeuble puisqu’il inciterait les occupants à sortir de leur logement et à s’exposer aux fumées.
Afin de garantir la sécurité des résidents d’un immeuble, il est préférable de faire appel à un professionnel pour installer un détecteur de fumée.
Passer par une entreprise pour cette installation garantit une pose dans les règles de l’art et un appareil en parfait état de fonctionnement. ista vous propose des appareils fiables, dotés d’une fonction connectée qui permet un suivi à distance. Nos produits sont équipés d’une pile au lithium pour une durée de vie de 10 ans. Ils sont également posés par un professionnel, afin de vous garantir un fonctionnement fiable.
Le détecteur de fumée nécessite un entretien minimal. Il s’agit simplement de vérifier les piles et de procéder à leur remplacement si nécessaire.
Si le propriétaire est l’occupant du logement, il lui appartient de procéder à cet entretien.
Toutefois, si le bien est donné en location, la charge de l’entretien du détecteur de fumée revient au locataire. Cela fait partie de ses obligations en qualité de locataire.
Et s’il devient nécessaire de remplacer l’appareil, en cas de dysfonctionnement par exemple, le locataire doit prendre en charge l’achat du nouveau détecteur de fumée.
Exceptions : l’installation, l’entretien et le renouvellement de l’appareil reviennent exclusivement au propriétaire dans les locations saisonnières, les logements-foyers, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements de fonction ou les locations meublées.
Selon l’article R142-2 du code de la construction et de l’habitation, l’appareil peut fonctionner à piles ou à partir d’une alimentation électrique. Dans ce dernier cas, l’appareil doit être équipé d’une alimentation de secours pour prendre le relais en cas de coupure de courant dans le logement.
Le texte ajoute que le détecteur de fumée doit être en mesure de détecter les fumées provoquées par un début d’incendie et émettre un signal sonore suffisamment fort permettant de réveiller une personne endormie.
De nombreux modèles de détecteur de fumée sont facilement disponibles dans le commerce, pour un prix compris autour de 15 €. Avant d’acheter un appareil, il faut vérifier qu’il respecte les normes en vigueur.
En effet, le dispositif doit comporter un marquage CE et respecter la norme NF EN 14 604.
À savoir : les détecteurs de fumée à ionisation sont interdits.
Ne pas respecter l’obligation d’installer un DAAF dans un logement entraîne des conséquences juridiques vis-à-vis de l’assurance, mais aussi vis-à-vis des tiers en cas d’incendie.
La présence d’un dispositif de détection des fumées doit être signalée à l’assurance du propriétaire ou du locataire. L’assurance incendie et explosion est généralement incluse dans l’assurance habitation.
Aucun contrôle n’est prévu pour vérifier l’installation d’un détecteur de fumée dans les logements. Et aucune sanction n’est prévue par le législateur.
Toutefois, dans le cadre du contrat d’assurance habitation, l’assureur pourrait prévoir une clause d’exclusion de garantie en l’absence de détecteur de fumée dans le logement n’ayant pas permis de déceler les premiers signes d’un incendie.
Si aucune sanction n’est prévue à proprement parler en l’absence de détecteur de fumée, le rôle de l’appareil sert à prévenir l’occupant dès les premières fumées d’un incendie.
L’absence de DAAF pourrait donc conduire à ne pas détecter les débuts de l’incendie, ce qui pourrait entraîner la propagation des flammes. Les conséquences sont alors importantes pour la sécurité des occupants du logement, mais aussi pour celle de tous les occupants de l’immeuble, en cas d’habitation collective.
Cette négligence pourrait entraîner la mise en cause de la responsabilité civile du propriétaire occupant ou du bailleur en cas de survenance d’un incendie.
Compte tenu du prix modique de l’appareil, il est donc conseillé de ne pas faire l’impasse sur l’achat d’un détecteur de fumée.
Faites confiance à ista pour l’installation de vos détecteurs de fumée en copropriété
