15.11.2020 - Article
  • Écogestes

Chauffage collectif : température, date d’allumage, recours

Quelle est la température minimale à assurer dans un logement ? A quelles dates le chauffage central doit-il être allumé et éteint pour l’hiver 2019-2020 ? Et que faire en cas de problème ? Explications pour les locataires et copropriétaires occupants.

La température « légale » dans un logement

Dans les logements anciens, la température de chauffage est limitée à 19 degrés par la loi. Concrètement, cela signifie que le chauffage collectif d’un immeuble d’appartements ne doit pas dépasser ce seuil. En pratique, il existe cependant une tolérance pour prendre en compte la difficulté à chauffer tous les appartements de la même façon. La température peut donc être réglée à un niveau un peu plus élevé afin de satisfaire les occupants des appartements les plus froids, sans pour autant pénaliser les autres en les contraignant à ouvrir leurs fenêtres pour faire baisser le thermomètre.

Dans les immeubles récents, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2001, la température ne doit pas descendre sous 18 degrés. Plus précisément, les constructeurs doivent s’assurer que « les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 degrés la température au centre des pièces », indique le Code de la construction et de l’habitation (article R111-6). De plus, les habitants doivent pouvoir régler le chauffage de sorte à faire baisser la température sous 18 degrés s’ils le souhaitent.

En résumé, la température « légale » dans un logement se situe entre 18 et 19 degrés. Si cet objectif est atteint, il sera très difficile de faire augmenter la température du chauffage central de l’immeuble. En revanche, un habitant peut chauffer davantage son appartement avec un chauffage d’appoint comme bon lui semble. Il ne risque pas de sanction du moment qu’il ne pose pas de problème à ses voisins.

A savoir : la température est mesurée au centre des pièces du logement, à 1,5 mètre au-dessus du sol.

Allumage du chauffage collectif

Dates d’allumage et d’arrêt

Dans un immeuble, la mise en route du chauffage collectif peut rapidement susciter des désaccords. Et la loi n’apporte pas de précisions pour régler les querelles de voisinage : aucune date légale d’allumage du chauffage n’est imposée. Cette décision est laissée à l’appréciation des habitants et du syndic de copropriété, ce dernier devant ordonner l’intervention du chauffagiste.

En 2016 comme chaque année, le chauffage central est donc remis en service le plus souvent en octobre, autour du 15 octobre. La date précise est déterminée dans le règlement de la copropriété ou par un vote des copropriétaires en assemblée générale.

Le plus souvent, le chauffage est interrompu autour du 15 avril. Là encore, il ne s’agit pas d’une obligation légale. Selon la région, le climat ou encore la qualité de l’isolation thermique de l’immeuble – une bonne conservation de la chaleur réduit les besoins de chauffage et inversement – il est donc tout à fait possible d’avancer ou retarder l’allumage et l’arrêt du chauffage collectif.

Comment demander à allumer ou interrompre le chauffage

Le cas échéant, un copropriétaire ou un locataire peut demander à enclencher ou arrêter la chaudière collective plus tôt ou plus tard que prévu. Deux conditions doivent être remplies :

– Le contrat passé avec le chauffagiste doit intégrer cette possibilité,
– La demande doit être motivée et partagée par d’autres habitants.

La relance ou l’interruption précoce du chauffage central doit être demandée au conseil syndical de la copropriété. Lorsque la requête est acceptée, elle est transmise au syndic, ce dernier devant solliciter les services du chauffagiste. En règle générale, on considère qu’il faut que la température intérieure soit significativement inférieure à 19 degrés pour que la demande de remise en marche ou de maintien du chauffage collectif soit jugée acceptable.

Si le conseil syndical rejette la requête, sa décision est finale. Les habitants de l’immeuble n’ont aucun moyen de recours pour obtenir gain de cause.

Source : toutsurmesfinances.com

Comment sont réparties les charges du chauffage collectif ?

Dans les résidences collectives, il est rare que chaque logement dispose de son propre système de chauffage. Généralement, la chaleur est répartie dans tout le bâtiment à partir d’une chaudière centrale. La facture énergétique étant de ce fait globale, sa répartition se fait traditionnellement au tantième. Un tel système de partage crée trop souvent des frictions entre les résidents, car certains vont payer plus qu’ils ne doivent. La règle est que chacun doit payer ce qu’il a réellement consommé, ni plus, ni moins. Pour une meilleure équité dans la ventilation des dépenses collectives, il est nécessaire d’individualiser les frais de chauffage afin que chaque occupant paie une somme correspondant à sa consommation réelle.

Grâce à un relevé de l’utilisation propre à chaque appartement, il est plus facile de déterminer la part exacte de chaque logement dans la facture générale. Relever la consommation individuelle des logements dotés d’un chauffage collectif est possible grâce à un compteur individuel de chauffage, aussi appelé répartiteur de chauffage, qu’on place sur le radiateur et mesure avec une grande précision la consommation de chauffage de chaque foyer.

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