Nuisances sonores en immeuble, que faire ?

Quels sont les critères d’une nuisance sonore ?

L’article R1134-31 du code de la santé publique prévoit qu’aucun « bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

En clair, dans un immeuble, on parle de nuisances sonores ou de troubles de voisinage dès lors qu’une gêne sonore émane d’une personne, d’une chose (téléviseur, outil de jardin, etc.) ou d’un animal.

La qualification de nuisance sonore repose sur trois critères :

• L’intensité du bruit ;
• La durée et la répétition du bruit ;
• L’environnement de l’immeuble. Certains bruits sont considérés comme anormaux dans un quartier calme par exemple.

En ce qui concerne le tapage nocturne, il s’étend au cours d’une plage horaire fixée entre 22 h et 7 h du matin. Dans ce cadre, la nuisance n’a pas besoin d’être répétitive ou intensive pour être qualifiée de nuisance sonore.

Dans la journée, le bruit doit être répétitif, intensif ou durer dans le temps pour être considéré comme une nuisance sonore.

Quelles démarches amiables entreprendre en cas de nuisances sonores dans l’immeuble ?

Si vous êtes gênés par le bruit produit par un voisin, l’idéal est de tenter de trouver une solution à l’amiable.

Vous pouvez commencer par contacter votre voisin, en vous rendant chez lui ou en lui adressant un mot dans sa boîte aux lettres afin de lui faire part de la gêne.

En cas d’échec, vous pouvez lui adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Si cela ne suffit pas, vous pouvez vous rapprocher du syndic, afin qu’il joue le rôle d’intermédiaire. Il interviendra auprès de l’occupant pour lui rappeler les dispositions du règlement de copropriété en matière de nuisances sonores.

Si vous êtes locataire, vous pouvez vous tourner vers votre propriétaire qui contactera lui-même le syndic.

Si ces démarches échouent, il est indispensable d’avoir recours à un conciliateur de justice avant de saisir la justice. C’est une procédure gratuite qui peut permettre de solutionner le conflit.

Quels sont les recours juridiques en cas de nuisances sonores en copropriété ?

Enfin, en cas d’échec de la voie amiable, vous pouvez saisir la justice pour obtenir gain de cause.

Faire constater la nuisance sonore

En premier lieu, il est important de faire constater la nuisance sonore. Pour cela, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice qui dressera un constat.

Ce document peut servir ensuite pour appuyer votre demande en justice.

Il est également possible de faire intervenir la police ou la gendarmerie en cas de nuisances sonores.

Saisir la justice

Vous pouvez saisir le juge en référé pour obtenir rapidement la cessation des nuisances et la réparation du préjudice.

Cette action nécessite obligatoirement d’être représenté par un avocat.

Il est aussi possible de saisir la chambre de proximité, sans avocat obligatoire, si le litige n’excède pas 10 000 €. Mais le délai de traitement de votre dossier sera plus long puisqu’il ne s’agit pas d’une action en référé.