Habitat durable
Transition énergétique, entrée en vigueur des 1ères mesures
Les acteurs de la Transition Energétique (énergéticiens, ONG, associations, économistes, élus, citoyens) ont débattus en 2013 sans réussir à se mettre d’accord. Tous attendent désormais de pouvoir étudier le texte de cette loi cadre qui va façonner la politique énergétique de la…
Habitat durable
Objectifs d’efficacité énergétique 2020 : Individualiser !
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage, publié au JO le 23 avril 2012, renforce l’obligation du comptage divisionnaire de la consommation individuelle de chauffage dans chaque logement.
Vie en habitat collectif
Copropriété : pour une répartition plus équitable des charges
Vos questions expriment souvent un sentiment d’iniquité face à la manière dont certaines charges sont réparties dans votre copropriété. Soit vous exprimez que telle charge ne valorise pas votre lot, soit que telle autre ne correspond pas à l’usage que vous faites d’un service…
Vie en habitat collectif
Installation obligatoire des détecteurs de fumée pour les propriétaires de logement
ista propose désormais l’installation et l’entretien de DAAF avec un système de contrôle à distance.
Habitat durable
Mieux vous informer sur votre consommation d’énergie : de nouvelles obligations !
Vous êtes locataire ou propriétaire, dans un immeuble collectif équipé d’une installation centrale de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire et vous ignorez la consommation exacte d’énergie de votre logement ?
Habitat durable
Le décret sur le bilan carbone est publié : conséquences ?
Le décret 2011-827 définissant le bilan des gaz à effet de serre, rendu obligatoire par l’article 75 de la Loi Grenelle 2, a été publié. Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-Mer) vont devoir faire le point sur les émissions liées à leur activité, ainsi que sur les…
Vie en habitat collectif
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale ?
Les règles de vote lors d'une assemblée générale des copropriétaires sont régies par la loi française, notamment par les articles 24 à 30 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.
Chauffage
Réglementation sur l’individualisation des charges de chauffage
Depuis la parution du décret fin mai et la généralisation de l’individualisation des frais de chauffage à tous les immeubles collectifs, beaucoup de choses, souvent inexactes, ont été dites sur la répartition des frais de chauffage.
Chauffage
Individualisation du chauffage : 5 idées reçues sur la loi
Depuis la parution du décret fin mai et la généralisation de l’individualisation des frais de chauffage à tous les immeubles collectifs, beaucoup de choses, souvent inexactes, ont été dites sur la répartition des frais de chauffage.
Chauffage
La Loi ALUR va moderniser la gestion des Copropriétés
La loi Alur sur le logement et l’urbanisme a été promulguée. Certains décrets d’application sont encore attendus, ils viendront préciser certaines modalités. Les règles qui encadrent depuis 1965 le fonctionnement et la gestion des copropriétés sont, pour certaines d’entre elles,…