Chauffage

Peut-on refuser l'individualisation des frais de chauffage ?

Dans un contexte où la préservation de l'environnement et la maîtrise des dépenses énergétiques sont devenues des préoccupations majeures, l'individualisation des frais de chauffage (IFC) suscite de plus en plus d'intérêt au sein de l’habitat collectif. Cette mesure vise à rendre…

Habitat durable

La Cour de Cassation est sensible au réchauffement climatique

Deux arrêts récents de la Cour de Cassation construisent un début de jurisprudence en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Habitat durable

La loi ALUR favorise la rénovation énergétique des copropriétés

Définitivement adoptée jeudi 20 février après le vote du Sénat, la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) est composée d’articles aux portées très contrastées. Certains, concernent l’exercice des métiers de l’immobilier.

Habitat durable

Transition énergétique, entrée en vigueur des 1ères mesures

Les acteurs de la Transition Energétique (énergéticiens, ONG, associations, économistes, élus, citoyens) ont débattus en 2013 sans réussir à se mettre d’accord. Tous attendent désormais de pouvoir étudier le texte de cette loi cadre qui va façonner la politique énergétique de la…

Vie en habitat collectif

Copropriété : pour une répartition plus équitable des charges

Vos questions expriment souvent un sentiment d’iniquité face à la manière dont certaines charges sont réparties dans votre copropriété. Soit vous exprimez que telle charge ne valorise pas votre lot, soit que telle autre ne correspond pas à l’usage que vous faites d’un service…

Vie en habitat collectif

Installation obligatoire des détecteurs de fumée pour les propriétaires de logement

ista propose désormais l’installation et l’entretien de DAAF avec un système de contrôle à distance.

Habitat durable

Mieux vous informer sur votre consommation d’énergie : de nouvelles obligations !

Vous êtes locataire ou propriétaire, dans un immeuble collectif équipé d’une installation centrale de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire et vous ignorez la consommation exacte d’énergie de votre logement ?

Habitat durable

Le décret sur le bilan carbone est publié : conséquences ?

Le décret 2011-827 définissant le bilan des gaz à effet de serre, rendu obligatoire par l’article 75 de la Loi Grenelle 2, a été publié. Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-Mer) vont devoir faire le point sur les émissions liées à leur activité, ainsi que sur les…

Vie en habitat collectif

Quelles sont les règles de vote en assemblée générale ?

Les règles de vote lors d'une assemblée générale des copropriétaires sont régies par la loi française, notamment par les articles 24 à 30 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.