Vie en habitat collectif
Détecteurs de fumée : quelles obligations ?
Le détecteur de fumée est devenu un équipement indispensable dans tous les logements. Son rôle consiste à avertir les occupants dès le début d’un incendie, grâce à un signal sonore. Qui est responsable de son installation et de son entretien ? Quelle est la réglementation applicable…
Chauffage
La législation sur le chauffage collectif
Face au changement climatique et à la transition énergétique, la législation a évolué depuis quelques années afin de s’adapter. La France s'engage notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourage à adopter des solutions énergétiques plus écologiques et plus…
Chauffage
Quelle est la date d'allumage et de coupure du chauffage collectif pour la saison de chauffe 2025-2026 ?
À quelle date le chauffage collectif va-t-il être mis en route en 2025 ? Dans l’usage, la période de chauffe dans les immeubles collectifs s’étend généralement du 15 octobre au 15 avril. Néanmoins, ces dates n’ont pas de caractère légal. C’est notamment le climat d’une région qui va…
Chauffage
Passoires thermiques : comment rénover son logement énergivore ?
Avec l’augmentation du prix de l’énergie, il est indispensable de maîtriser la consommation de chauffage des logements. L’individualisation des frais de chauffage est une solution efficace qui permet d’agir sur le comportement des habitants. Dans les appartements qualifiés de…
Chauffage
Peut-on refuser l'individualisation des frais de chauffage ?
Dans un contexte où la préservation de l'environnement et la maîtrise des dépenses énergétiques sont devenues des préoccupations majeures, l'individualisation des frais de chauffage (IFC) suscite de plus en plus d'intérêt au sein de l’habitat collectif. Cette mesure vise à rendre…
Habitat durable
La Cour de Cassation est sensible au réchauffement climatique
Deux arrêts récents de la Cour de Cassation construisent un début de jurisprudence en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.
Habitat durable
La loi ALUR favorise la rénovation énergétique des copropriétés
Définitivement adoptée jeudi 20 février après le vote du Sénat, la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) est composée d’articles aux portées très contrastées. Certains, concernent l’exercice des métiers de l’immobilier.
Habitat durable
Transition énergétique, entrée en vigueur des 1ères mesures
Les acteurs de la Transition Energétique (énergéticiens, ONG, associations, économistes, élus, citoyens) ont débattus en 2013 sans réussir à se mettre d’accord. Tous attendent désormais de pouvoir étudier le texte de cette loi cadre qui va façonner la politique énergétique de la…
Habitat durable
Objectifs d’efficacité énergétique 2020 : Individualiser !
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage, publié au JO le 23 avril 2012, renforce l’obligation du comptage divisionnaire de la consommation individuelle de chauffage dans chaque logement.
Vie en habitat collectif
Copropriété : pour une répartition plus équitable des charges
Vos questions expriment souvent un sentiment d’iniquité face à la manière dont certaines charges sont réparties dans votre copropriété. Soit vous exprimez que telle charge ne valorise pas votre lot, soit que telle autre ne correspond pas à l’usage que vous faites d’un service…