Habitat durable
Les 4 lois à connaître dans le secteur du bâtiment et des énergies
Au cours des prochaines années, la législation autour de la consommation d’énergie des bâtiments va s’intensifier. Le secteur du bâtiment représente en effet 30% de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 en France. 4 lois ont été mises en place au cours des dernières années…
Vie en habitat collectif
Les surfaces de plancher dans le code de l’urbanisme
La Loi 2010-788 du 12 juillet 2010, plus connue sous le nom de Loi Grenelle 2, a revisité les terminologies existantes, utilisées dans le code de l’urbanisme pour caractériser les surfaces de plancher d’un immeuble et d’une habitation. SHOB, SHON, SHAB, Surface taxable, Surface Loi…
Habitat durable
Accès aux consommations, notes d’information : comment être en règle ?
Depuis le 25 octobre 2020, les gestionnaires immobiliers sont dans l’obligation d’informer régulièrement les résidents de logements collectifs de leurs consommations individuelles d’eau chaude, de chauffage et de climatisation. Cela se traduit par des notes d’information annuelles et…
Vie en habitat collectif
Détecteurs de fumée : quelles obligations ?
Le détecteur de fumée est devenu un équipement indispensable dans tous les logements. Son rôle consiste à avertir les occupants dès le début d’un incendie, grâce à un signal sonore. Qui est responsable de son installation et de son entretien ? Quelle est la réglementation applicable…
Chauffage
La législation sur le chauffage collectif
Face au changement climatique et à la transition énergétique, la législation a évolué depuis quelques années afin de s’adapter. La France s'engage notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et encourage à adopter des solutions énergétiques plus écologiques et plus…
Chauffage
Passoires thermiques : comment rénover son logement énergivore ?
Avec l’augmentation du prix de l’énergie, il est indispensable de maîtriser la consommation de chauffage des logements. L’individualisation des frais de chauffage est une solution efficace qui permet d’agir sur le comportement des habitants. Dans les appartements qualifiés de…
Chauffage
Peut-on refuser l'individualisation des frais de chauffage ?
Dans un contexte où la préservation de l'environnement et la maîtrise des dépenses énergétiques sont devenues des préoccupations majeures, l'individualisation des frais de chauffage (IFC) suscite de plus en plus d'intérêt au sein de l’habitat collectif. Cette mesure vise à rendre…
Habitat durable
La Cour de Cassation est sensible au réchauffement climatique
Deux arrêts récents de la Cour de Cassation construisent un début de jurisprudence en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.
Habitat durable
La loi ALUR favorise la rénovation énergétique des copropriétés
Définitivement adoptée jeudi 20 février après le vote du Sénat, la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) est composée d’articles aux portées très contrastées. Certains, concernent l’exercice des métiers de l’immobilier.
Habitat durable
Transition énergétique, entrée en vigueur des 1ères mesures
Les acteurs de la Transition Energétique (énergéticiens, ONG, associations, économistes, élus, citoyens) ont débattus en 2013 sans réussir à se mettre d’accord. Tous attendent désormais de pouvoir étudier le texte de cette loi cadre qui va façonner la politique énergétique de la…